Archives de octobre 2012

La Refondation de l’Ecole : la feuille de route du gouvernement témoigne d’un engagement fort

Publié le 22 octobre 2012

Le Président de la République a présenté le 9 octobre dernier, à la Sorbonne, les grands principes de la “Refondation de l’Ecole Républicaine”. Cette intervention est l’aboutissement de la concertation nationale engagée dés le mois de juillet 2012 par le Ministre de l’Education Nationale, Vincent Peillon.

Cette concertation a rassemblé l’ensemble des acteurs de l’Education nationale, témoignant de la volonté du gouvernement de favoriser l’écoute et le dialogue. Les travaux qui en sont issus constituent donc la base de la nouvelle feuille de route du Président en matière d’éducation.

Ainsi, plusieurs chantiers ont été annoncés en vue de la refondation de l’école. Le Président a notamment fixé neuf axes prioritaires :

  1. Une amélioration des rythmes scolaires est prévue avec le retour à une semaine de quatre jours et demi avec des journées scolaires moins chargées. Les activités périscolaires, telles que le sport, seront mises en avant.
  2. La lutte contre le décrochage scolaire constitue une priorité. Le Président entend prévenir le décrochage par l’instauration d’un référent dans les collèges et les lycées professionnels à fort taux d’absentéisme .
  3. Une meilleure formation pour les enseignants et un renforcement des effectifs sont annoncés. Des engagements ont déjà été pris dans ce sens, avec la création de 10 000 postes par an durant le quinquennat et de 6000 emplois d’avenir dès janvier 2013. De plus, l’instauration des Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation témoigne d’une volonté de renforcer ainsi que de valoriser la formation des enseignants.
  4. Une attention particulière est portée sur la maternelle et le primaire. La scolarisation des moins de trois ans “sera relancée dès la rentrée 2013 dans les territoires en difficulté”. L’école primaire, quant à elle, devra mettre en œuvre le principe “de plus de maîtres que de classes” dans l’intention de renforcer un suivi personnalisé des enfants.
  5. Le Président entend redonner pleinement au collège sa fonction cruciale « d’assurer le socle commun des connaissances ».
  6. Le lycée est également au cœur des préoccupations du gouvernement et en particulier le lycée professionnel. L’objectif fixé est de renforcer la complémentarité entre les formations en apprentissage et celles sous statut scolaire.
  7. L’orientation sera entièrement revue et un service public régional de l’orientation sera missionné pour garantir une meilleure orientation des élèves et renforcer les possibilités de donner une « deuxième chance ».
  8. L’usage des nouvelles technologies sera systématisé, notamment grâce à un meilleur équipement des établissements.
  9. Enfin, l’institution d’un enseignement de la morale laïque est un souhait particulier du Président.

Ces orientations devraient constituer le socle du futur projet de loi de programmation et d’orientation sur la refondation de l’école. Ce texte sera proposé en Conseil des ministres dès la fin du mois d’octobre. Il sera ensuite examiné par le Parlement.

Je partage totalement l’ambition du gouvernement de redonner à l’école sa place centrale dans notre société et je me réjouis de cette concertation et des engagements gouvernementaux qui en résultent.

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Conférence parlementaire sur l’Agriculture

Publié le 20 octobre 2012

Le 18 octobre, j’ai participé à une Conférence parlementaire sur l’agriculture consacrée à “La réforme de la PAC : un nouveau contrat social”. Cette journée d’échanges s’est déroulée en deux temps : le premier était consacré à la PAC d’après 2013 et le second à la durabilité de notre modèle agricole.

J’ai eu le plaisir de coprésider cette seconde table ronde intitulée plus exactement “La durabilité : un nouveau modèle agricole ?”. Cette question, qui pour moi n’en est plus une, a permis de rappeler la nécessité de faire évoluer notre modèle agricole vers plus d’innovation économique, sociale et environnementale. Au vu des nombreux défis qui nous attendent demain et de la crise traversée par le monde agricole, il est en effet indispensable de repenser notre système dans une optique plus durable.

Les débats ont été très constructifs et intéressants. Les différents intervenants, issus d’horizons différents (parlementaires, agriculteurs, professionnels, chercheurs, représentants de la société civile), ont pu faire part de leurs réflexions respectives, enrichissant considérablement nos échanges.

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Adoption de la loi sur la mobilisation du foncier public : l’État s’engage pour créer du logement accessible à tous

Publié le 16 octobre 2012

Les 9 et 10 octobre, le Sénat et l’Assemblée Nationale, réunis en commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) ont définitivement adopté la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Cette loi vise à apporter une première série de réponses à la grave crise du logement vécue par de nombreux français aujourd’hui. Par ce vote, le Parlement témoigne ainsi de son soutien au Gouvernement et à la priorité qu’il s’est fixé de répondre aux problèmes de pouvoir d’achat des ménages, de logement et de précarité.

En deux décennies, la situation du logement en France s’est profondément dégradée. Se loger est ainsi devenu l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens et un poste de dépenses conséquent. En 2011, 76% de français considéraient la part de leurs revenus consacrée aux dépenses comme importante, celle-ci pouvant représenter jusqu’à 25% de leur consommation totale, de même que 86% d’entre eux estimaient qu’il était difficile de trouver un logement.

Ce sentiment vient traduire deux symptômes caractérisant la crise du logement en France : l’augmentation des prix et la pénurie des logements.

Conscient de cette situation, le Président de la République s’était engagé lors de la campagne présidentielle à apporter une réponse rapide et efficace aux quelques 1,7 millions de français dans l’attente de logement social.

Je me félicite donc de l’adoption de cette loi qui traduit cet engagement. Elle se caractérise par deux mesures emblématiques :

  • d’une part, la mise à disposition à titre gratuit du foncier public en faveur du logement social;
  • d’autre part, le renforcement des obligations pour les communes de produire du logement social à hauteur de 25%. Ce seuil minimal de logements sociaux au sein de chaque commune s’accompagne également de sanctions plus grandes en cas de non respect de ces dispositions.

Par ce dispositif, le Gouvernement souhaite significativement relancer la production de logements sociaux en France. Il se fixe ainsi un objectif de 110.000 constructions à l’horizon 2016.

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Le Parlement met en œuvre la politique de l’emploi du Gouvernement

Publié le 11 octobre 2012

Le 9 octobre, le Parlement a voté définitivement à une très large majorité la loi portant création des emplois d’avenir. Adopté au Sénat le 25 septembre, ce texte devait être validé par une Commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun entre les deux assemblées, le mardi 2 octobre.

Je me réjouis de cette avancée significative qui marque le coup d’envoi de la nouvelle politique de l’emploi du Gouvernement et concrétise les promesses de campagne de François Hollande.

Comme je vous l’indiquais dans un article du 28 septembre, ce texte va offrir à 150.000 jeunes la possibilité d’accéder à un travail d’ici à 2014. Ces emplois permettront en effet à des jeunes de 16 à 25 ans, pas ou peu qualifiés, de bénéficier d’un accès à l’emploi par des embauches à plein temps d’une durée de 3 ans, accompagnées d’une formation qualifiante visant à faciliter leur poursuite dans le monde du travail.

Largement subventionnés par l’État, ils seront généralement proposés pour des activités d’intérêt général et d’utilité sociale par des employeurs appartenant au secteur non marchand, principalement dans les collectivités locales et les associations. Les premiers contrats pourront être signés dès le 2 novembre de cette année.

Cette loi est la première pierre de l’édifice que souhaite ériger le Gouvernement pour lutter contre le chômage en France. Les 500.000 contrats de génération viendront bientôt s’y ajouter, apportant ainsi une réponse à ceux qui sont le plus frappés par le chômage : les jeunes et les séniors.

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Bisphénol A : le Sénat pionnier contre les perturbateurs endocriniens

Publié le 9 octobre 2012

Communiqué de presse du groupe socialiste

Le Sénat confirme son rôle pionnier de lutte contre les perturbateurs endocriniens en votant, ce jour, le texte de loi contre les bisphénol A, dont la toxicité est avérée pour l’écosystème et l’animal mais également pour l’être humain.

Le Sénat, avec la rapporteure de la commission des Affaires sociales Patricia Schillinger, a opté pour une démarche progressive et ciblée. Dès le 1er janvier 2013, la commercialisation des conditionnements alimentaires avec du Bisphénol A (BPA) destinés aux bébés et enfants jusqu’à trois ans est suspendue. A compter du 1er juillet 2015, l’ensemble des conditionnements alimentaire comportant du Bisphénol A sera suspendu. Ce délai doit permettre aux industriels de trouver des produits de substitution à l’innocuité confirmée.

Parallèlement, les autres conditionnements alimentaires contenant du BPA porteront un étiquetage précis pour les déconseiller, en particulier pour les femmes enceintes et les enfants de moins de trois ans.
Les sénateurs ont également étendu aux dispositifs médicaux utilisés dans les maternités l’application du texte.

Les sénateurs socialistes espèrent que ce texte renforcera les efforts de recherche afin que la santé environnementale, priorité énoncée par le Premier ministre dans le cadre de la Conférence environnementale, fasse les avancées nécessaires. Ils souhaitent que cette question de santé publique soit portée devant la Commission européenne afin d’aboutir à une interdiction définitive de ces produits toxiques.

Pour plus d’informations :

le lien vers la petite loi votée au Sénat

le lien vers le dossier législatif

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Etats généraux de la démocratie territoriale : un rendez-vous républicain exemplaire

Publié le 5 octobre 2012

Communiqué de presse de Renée NICOUX et Jean-Jacques LOZACH

Dès son élection, le Président du Sénat Jean-Pierre Bel avait annoncé la tenue des Etats Généraux de la démocratie territoriale. Les sénateurs socialistes, sous l’égide d’Yves Krattinger spécialement missionné à cette occasion, ont largement contribué à cette démarche de concertation et d’échanges, qui a trouvé son achèvement dans les travaux qui se sont déroulés hier et ce matin.

Invité à s’exprimer devant les élus, le Président de la République s’est engagé sur un nouveau pacte de confiance entre Etat et territoires  avec quatre principes simples: confiance, clarté, cohérence et démocratie, première pierre de la République de demain.

Les Sénateurs socialistes tiennent à exprimer leur satisfaction sur cette nouvelle conception des rapports entre l’Etat et les collectivités locales.

En prenant l’initiative de ces Etats Généraux, le Président du Sénat a anticipé et répondu aux préoccupations et aux attentes des élus locaux. Il était plus que temps de rendre aux territoires leur fierté et de reconnaître leur rôle. Alors qu’en 30 ans de décentralisation, comme le président Bel l’a souligné, «les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs du développement et de la cohésion des territoires », la dernière présidence en avait fait les moutons noirs de la République.

Depuis les premières réunions départementales jusqu’aux ateliers de ces deux derniers jours, en passant par les blogs citoyens, les élus locaux, ont été écoutés et entendus. Le Sénat en rassemblant et en favorisant ainsi l’expression des élus locaux a joué pleinement son rôle.

Les conclusions des Etats Généraux vont enrichir le projet de loi de décentralisation qui sera présenté début 2013, comme l’a indiqué le Président de la République. Parallèlement, des initiatives rapides et pragmatiques vont être proposées par le Président du Sénat pour répondre à deux points extrêmement sensibles pour les collectivités, à savoir la régulation des normes et le renforcement du statut de l’élu.

Pour plus d’informations :

le discours prononcé par le Président de la République en ouverture de la session des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre

Interview sur France Bleu Creuse le 4 octobre 2012

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