Archives de janvier 2013

Le groupe socialiste se réjouit de l’adoption unanime par le Sénat de deux propositions de loi issues des Etats généraux de la démocratie locale

Publié le 31 janvier 2013

Logo-groupe-soc-289x300COMMUNIQUE DE PRESSE de Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret
Président de la Commission des Lois

30 janvier 2013

A l’initiative du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, les Etats généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat, ont permis une très large consultation des élus locaux. Les résultats de cette concertation ne sont pas restés lettre morte. En effet, à la suite de celle-ci, le président a demandé à deux sénateurs, Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault de traduire ces résultats en textes législatifs. Deux propositions de loi ont été déposées.

Aujourd’hui, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, se réjouit que ces deux textes aient été adoptés par le Sénat, à l’unanimité, les 28 et 29 janvier.

Très attendue par de nombreux élus locaux, la première proposition de loi porte sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Elle compte de nombreuses dispositions concrètes telles que : la fixation par la loi de l’indemnité perçue par les maires des communes de moins de 3.500 habitants ; l’instauration du statut de « salarié protégé » pour un grand nombre d’élus ; des mesures facilitant l’accès des salariés du secteur privé et des non-salariés aux fonctions électives (suspension du contrat de travail, crédits d’heures, doublement de l’allocation différentielle de fin de mandat, etc.). Cette proposition de loi compte aussi la validation des acquis de l’expérience au titre d’une fonction élective locale pour la délivrance de diplômes ou des mesures favorisant la formation des élus locaux.

La seconde proposition de loi crée une instance dotée de larges prérogatives pour contrôler et évaluer les normes applicables aux collectivités locales. Celle-ci sera un « conseil national » très représentatif des élus locaux qui sera saisi en amont de tout projet de loi et de tout projet de texte réglementaire entraînant des normes concernant l’exercice par les collectivités locales de leurs compétences. Tous les avis du futur conseil national seront rendus publics. Il s’agit par ce nouveau dispositif de prévenir les excès de textes normatifs aux conséquences souvent coûteuses pour les collectivités locales, dont se plaignent nombre d’élus.

Ces deux textes doivent être maintenant examinés par l’Assemblée nationale.

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Présentation de mon rapport sur l’avenir des campagnes

Publié le 25 janvier 2013

_MG_9740 Mardi 22 janvier, j’ai présenté mon rapport sur « l’avenir des campagnes » devant la délégation à la prospective du Sénat. Co-rédigé avec mon collègue sénateur du Jura, Gérard Bailly, il prend le parti de l’aménagement du territoire et pose les bases d’une authentique politique structurelle en faveur des territoires ruraux les plus menacés.

L’objectif de ce rapport est de contribuer aux réflexions actuelles menées à tous les échelons politiques sur l’avenir des territoires ruraux qui représentent plus de 80% du territoire métropolitain français. Pendant près d’un an, pour mener à bien nos travaux, nous avons auditionné de très nombreux acteurs de la ruralité et effectué des déplacements dans nos territoires. Nous avons ainsi pu, même si nous le savions déjà, nous rendre compte du dynamisme et de la capacité d’innovation de nos campagnes.

Malheureusement, force est de constater que la tendance actuelle d’évolution de nos territoires ruraux est inquiétante, conséquence notamment de la politique menée ces dernières années : suppression des services publics de proximité, baisse des dotations de l’État, enclavement persistant de nos territoires… En outre, la crise actuelle, qu’elle soit économique, budgétaire ou énergétique, renforce la fragilité de ces territoires et de ses populations.

C’est pourquoi, afin d’éviter la réalisation d’un scénario « noir » qui déboucherait sur une fracture territoriale irrémédiable, nous formulons des propositions pour un scénario « souhaitable » de l’aménagement de nos campagnes.

Pour ce faire, nous avons identifié 4 principaux leviers de l’équilibre de nos territoires, en matière de:

  • Gouvernances afin que le pilotage de nos territoires soit adapté à nos ambitions,
  • Services et équipements publics dont la présence est indispensable pour les populations,
  • Mobilités pour garantir aux populations un bon accès aux réseaux de transports et lutter contre l’enclavement,
  • Réseaux numériques pour l’attractivité avec notamment, un accès au très haut débit à l’horizon 2020.

Ces 4 conditions apparaissent comme fondamentales pour un développement pérenne de toutes les campagnes. Leur déclinaison suppose la mise en œuvre d’une véritable politique structurelle à long terme. Les préconisations que nous formulons sur chacun de ces leviers profiteront sans aucun doute à l’industrie, l’agriculture, le logement, l’environnement, le tourisme et la culture de ces territoires._MG_9763

Il est évident que je manquerai pas de porter nos propositions à l’attention de Madame la Ministre Cécile Dulfot qui prépare actuellement un projet de loi sur l’égalité des territoires.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter mon rapport pour prendre connaissance de nos propositions :

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Engagement du Gouvernement en faveur des bénéficiaires de l’AER : la majorité sénatoriale a été entendue

Publié le 24 janvier 2013

Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat – 24 janvier 2013

Les Sénateurs socialistes se réjouissent de l’annonce par le Premier ministre de la publication le 1er mars prochain, d’un décret en faveur de chômeurs séniors.

La réforme de 2010 du précédent gouvernement, avait privé de ressources les seniors qui auraient dû bénéficier d’une allocation transitoire chômage-retraite (l’Allocation Transitoire de Solidarité), les plongeant dans une situation d’extrême dénuement.

La décision du Premier Ministre va leur permettre de bénéficier désormais d’une prestation d’un montant équivalent.

Martial Bourquin, sénateur du Doubs, soutenu par le Groupe socialiste du Sénat, a démultiplié les démarches pour mettre un terme à la situation dramatique de ces personnes. Les Sénateurs socialistes avaient même proposé un amendement pour régler leur situation dans la loi de Finances 2013.

Martial Bourquin, accompagné des sénateurs Ronan Kerdraon et Alain Néri, ont été reçus à Matignon pour alerter le Premier ministre sur cette situation dramatique.

Le Premier Ministre les a entendus et son annonce d’aujourd’hui est un soulagement pour les dizaines de milliers de chômeurs injustement mis dans la précarité par des décisions du gouvernement Fillon et sa majorité.

Cette mesure de solidarité s’inscrit dans la droite ligne de l’action du gouvernement dans sa lutte contre la pauvreté et son combat pour la justice sociale.

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Mes voeux pour 2013

Publié le 20 janvier 2013

Voeux2013ReneeNicoux

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