Archives de décembre 2010

La droite ose tout…et c’est même à ça qu’on la reconnaît

Publié le 22 décembre 2010

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 22 décembre 2010

Une quarantaine de députés UMP, dont Jean AUCLAIR, a déposé lundi 20 décembre une proposition de loi d’orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux, proposant textuellement l’instauration d’un « bouclier rural ». Les signataires de ce texte ont plagié sans complexe, et dans la précipitation, les propositions figurant dans la convention « Egalité Réelle » du Parti socialiste, sur lesquels les socialistes travaillent depuis des mois et dont ils sont à l’initiative.

La droite, manifestement à court d’idées et, acculée par son bilan désastreux, reprend sans scrupules à son compte les propositions socialistes alors qu’elle oeuvre depuis des années à la fragilisation des territoires et à la remise en cause des services publics.

La cocasserie de cette situation n’échappera pas aux Creusois qui ne sauraient oublier que Jean AUCLAIR, par Laurent DAULNY et Gérard GAUDIN interposés, n’a eu de cesse de vilipender le travail des socialistes. Il leur suffit d’ailleurs de relire les articles intitulés « le bouclier rural : une vaste supercherie », figurant tant sur le blog de Jean AUCLAIR que dans la tribune du groupe de la droite dans le journal du Conseil Général.

A défaut d’être crédible, cet audacieux plagiat est au moins risible.

Le monde rural mérite mieux que cette grande leçon de malhonnêteté intellectuelle. Convaincus que le coucou de l’UMP ne fera pas le Printemps de la Ruralité, les parlementaires socialistes, en Creuse et ailleurs, restent sereins et poursuivent avec sérieux et méthode, leur travail de consultation. Ils déposeront, comme ils s’y étaient engagés, une proposition de loi, mais complète et argumentée.

Michel VERGNIER Jean-Jacques LOZACH Renée NICOUX

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Bouclier rural : le coucou UMP ne fait pas le printemps de la ruralité

Publié le 22 décembre 2010

Les députés UMP s’adonneraient-il impunément au plagiat ? Selon Jean-Philippe Huelin, militant socialiste, la majorité en manque d’inspiration, se serait permise de piocher dans le projet du PS pour reprendre à son compte l’idée du «bouclier rural». Mais, les élus locaux de gauche eux ne se laisseront pas plumer de la sorte.

L’idée du « bouclier rural » est née dans l’esprit d’élus nivernais en 2009. Face aux provocations du Président Sarkozy et de son enfant chéri, le « bouclier fiscal », qui donnent toujours plus à ceux qui n’en ont déjà que trop, ces élus locaux ont soumis un texte au Conseil Général de la Nièvre (qui l’a approuvé à l’unanimité). Puis, cette proposition s’est enrichie d’un travail collectif intense et créatif au cours de l’année 2010 qui a donné naissance à une note publiée par le Laboratoire des idées du PS. Finalement, les principales propositions du « bouclier rural » ont été reprises par la convention nationale du PS sur l’égalité réelle qui a été approuvée par les militants début décembre.

Que la gauche se passionne pour les campagnes, voilà qui en était trop pour certains députés UMP ! (…)

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Factures d’électricité : une touche d’espoir dans un contexte difficile

Publié le 20 décembre 2010

A la suite de la remise d’un rapport, le 16 décembre, par le médiateur national de l’énergie, sur la facturation des fournisseurs d’énergie, l’information des consommateurs et le traitement des réclamations, au Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie, le Gouvernement a annoncé avoir saisi la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) d’un projet d’arrêté ministériel augmentant de 10 points le rabais octroyé aux personnes bénéficiant du tarif social.

De ce fait, les abattements dont bénéficient les foyers modestes sur leurs factures d’électricité devraient passer, dès le 1er janvier prochain, de 30 à 40%, de 40 à 50% et de 50 à 60%, selon la taille du foyer.

De plus, une convention permettant le lancement d’un observatoire de la précarité énergétique devrait être signée entre le Gouvernement et l’ADEME, dans les prochaines semaines.

J’espère que ces annonces se concrétiseront dans les faits afin d’apporter une réponse aux quelques 3 millions de français en situation de précarité énergétique.

En effet, depuis plusieurs mois, la sonnette d’alarme a été tirée par (…)

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Le premier numéro de “La Creuse au Sénat” vient de paraître

Publié le 16 décembre 2010

Avec Jean-Jacques Lozach, mon collègue sénateur de la Creuse, nous avons décidé de publier annuellement un journal exposant le travail porté ensemble au Sénat au service de nos territoires.

Cette publication commune “La Creuse au Sénat” est diffusée très largement auprès de tous les élus du département. La complémentarité entre les supports qu’ils soient papier et numérique, ou encore lors de nos rencontres sur le terrain, conduit à agir au plus près des préoccupations des collectivités que nous représentons à la Haute Assemblée.

C’est notre engagement et nous le tenons !

> Téléchargez le numéro 1 de la Creuse au Sénat (fichier PDF – 1,7Mo)

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Dépôt d’une question écrite relative à la ligne Paris-Orléans-Limoges-La Souterraine-Toulouse (POLLT)

Publié le 13 décembre 2010

Question écrite n° 16450 de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 – page 3236

Mme Renée Nicoux attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet de l’avant-projet du schéma national des infrastructures de transport.

Ce schéma a pour objectif de fixer les orientations de l’État en matière d’entretien, de modernisation, de développement et de rénovation des réseaux relevant de sa compétence.

En consultant les projets de développement ou d’optimisation prévus par le Gouvernement, aucun projet d’amélioration ou d’extension de la ligne Paris-Orléans-Limoges-La Souterraine-Toulouse ne semble être envisagé, alors même que ce souhait est émis de longue date par de nombreux élus de toutes les régions concernées.

En effet, cet axe constitue un outil majeur d’aménagement du territoire et contribue à (…)

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Question écrite : Résultats de l’enquête PISA 2009

Publié le 12 décembre 2010

Question écrite n° 16451 de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 – page 3238

Mme Renée Nicoux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de la publication, le 7 décembre, par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), des résultats de l’enquête PISA 2009 qui évalue, tous les trois ans, les compétences des élèves de quinze ans dans les pays de l’OCDE.

Cette étude a révélé que la proportion générale d’élèves en difficulté en France avait progressé et que les inégalités des chances étaient de plus en plus importantes dans notre système éducatif. En effet (…)

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Le Conseil Constitutionnel censure le tableau de répartition des futurs conseillers territoriaux

Publié le 9 décembre 2010

Dans sa décision du 9 décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 6 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui fixait le nombre des futurs conseillers territoriaux dans chaque département et chaque région.

En effet, le Conseil Constitutionnel a constaté que 6 départements présentaient des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département : l’Aude, le Cantal, la Haute-Garonne, la Meuse, la Mayenne et la Savoie.

Il a donc estimé contraire à la Constitution cet article et donc l’ensemble du tableau de répartition de ces futurs élus.

De ce fait, nous ne connaissons plus, aujourd’hui, le nombre de conseillers territoriaux dont disposera la Creuse en 2014. A noter que dans le projet de loi initial, la région Limousin devait disposer de 91 élus, dont 19 en Creuse.

Cependant, le Conseil Consitutionnel a validé le principe d’un nombre minimal de 15 conseillers territoriaux par département pour assurer le fonctionnement normal d’une assemblée délibérante locale.

Le Parlement sera donc amené à se prononcer, une nouvelle fois, sur la répartition du nombre de conseillers territoriaux.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter l’intégralité de la décision du Conseil Constitutionnel en cliquant sur le présent lien.

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