Archives de septembre 2012

Projet de Loi de Finances 2013 : un engagement courageux et juste

Publié le 29 septembre 2012

Communiqué de presse du groupe socialiste

Le budget 2013 présenté ce jour par le gouvernement répond aux attentes du groupe socialiste du Sénat. Depuis 10 ans, la dette publique, laissée à la dérive par la droite au pouvoir, a été multipliée par deux. Elle s’élève aujourd’hui à 1 800 milliards d’euros. Il était impératif de faire des choix forts pour redonner de la marge de manœuvre au pouvoir politique face aux jeux des marchés financiers.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a opté pour une mobilisation générale des Français, dans la justice et l’équité.

Concernant les ménages, pas de hausse de TVA qui toucherait l’ensemble des citoyens dans leur consommation quotidienne, mais une refonte de l’impôt sur le revenu, permettant de ne solliciter que les 10% des ménages qui en ont véritablement les moyens. Et c’est aux plus aisés qu’un effort de solidarité est plus spécifiquement demandé à travers la réforme de l’ISF et la contribution exceptionnelle de 75% pour ceux aux revenus dépassant le million d’euros.

D’un point de vue des entreprises, PME et innovation seront protégées alors que l’effort doit venir en priorité des grandes sociétés. Parallèlement, 10 milliards d’économies seront réalisés dans le budget même de l’Etat, avec des arbitrages réfléchis. Des efforts sont demandés aux ministères, notamment celui de la Défense ou encore concernant des grands projets qui ne sont plus d’actualité en cette période de crise profonde.

Ces choix permettront de financer la lutte contre le chômage, l’éducation, mais aussi la justice et la sécurité, comme le président de la République s’y était engagé. Les sénateurs socialistes constatent que leurs efforts pour plus de justice fiscale, menés pied à pied lors de la loi de Finances 2012 et rejetés par la précédente mandature, ont été entendus à travers ce texte responsable qui permettra à la France de tenir ses engagements, tout en initiant une politique de redressement économique dans la justice, tant attendue par les Français.

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Le Gouvernement concrétise les promesses de campagne de François Hollande et met en œuvre sa politique de l’emploi

Publié le 28 septembre 2012

Le Sénat a adopté le 25 septembre, le projet de loi portant création des emplois d’avenir. Promesse de campagne de François Hollande, ce texte vient concrétiser une première avancée significative en faveur de l’emploi.

Comme vous le savez, François HOLLANDE a placé la jeunesse au cœur de son action. Or,  le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui de la population globale, et peut atteindre 45% pour les 16 – 25 ans sans diplôme. De plus, chaque année, 150.000 jeunes quittent le système scolaire sans qualification. Il y a donc urgence à apporter des solutions à ces jeunes afin qu’ils retrouvent au plus vite le chemin du travail.

La création des emplois d’avenir est une première réponse à leurs difficultés d’insertion professionnelle. Ces emplois permettront en effet à des jeunes, pas ou peu qualifiés, de bénéficier d’un accès à l’emploi par des embauches à plein temps d’une durée de 3 ans, accompagnées d’une formation qualifiante visant à faciliter leur poursuite dans le monde du travail. A cet effet, les employeurs, le plus souvent des collectivités locales ou des organismes à but non lucratif, percevront une aide de l’État. Le Gouvernement souhaite ainsi créer 150.000 emplois à l’horizon 2014.

Bien évidemment, ce texte n’est que la première étape d’une réforme globale et structurelle, qui se poursuivra avec le Contrat de génération présenté au Conseil des ministre en fin d’année.

Ce projet de loi sera adopté définitivement lors de la Commission mixte paritaire du 9 octobre pour une entrée en vigueur le plus rapidement possible.

Pour plus d’informations :

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Loi sur le logement adoptée au Sénat : Un texte mobilisateur pour répondre aux préoccupations prioritaires des Français

Publié le 13 septembre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE

Jeudi 13 Septembre 2012

Le Sénat a voté, ce jeudi 13 septembre, le premier texte du Gouvernement concernant le logement, l’une des principales préoccupations de nos concitoyens. Cette loi permettra d’apporter une première série de réponses à l’urgence de la situation, avec deux priorités, d’une part la mobilisation des terrains publics en faveur du logement et, parallèlement, le renforcement des obligations de construction de logements sociaux.

La loi permet une mise à disposition sans précédent du foncier de l’Etat qui, avec le principe de la gratuité des terrains réaffirmé par la majorité sénatoriale, va permettre d’accélérer le rythme de production de logements sociaux et de mieux répondre à la demande des français.

Le texte de loi appelle ainsi l’ensemble des communes à contribuer à l’effort national de production de logements sociaux, dans le respect des principes de mixité.

Par ce vote, le Sénat inscrit son soutien à la politique en faveur du pouvoir d’achat des ménages insufflée par le Gouvernement depuis sa nomination et ce dans la lignée des engagements du Président de la République.

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-dessous les liens vers :

le dossier législatif de la proposition de loi

le rapport rendu par la Commission des affaires économiques sur le texte

la proposition de loi adoptée par le Sénat

A noter que le texte doit désormais être adopté par les députés avant d’entrer en vigueur.

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Un temps de mémoire au Bois du Thouraud

Publié le 7 septembre 2012

Le Bois du Thouraud, situé sur la commune de Maisonnisses, accueille un monument en mémoire des jeunes maquisards qui furent tués et déportés en septembre 1943. Sept jeunes sont tombés, sept autres ont été déportés ainsi que deux paysans. Seuls trois en sont revenus. Chaque année, une cérémonie a lieu sur le site même du massacre des résistants, site qui a fait l’objet d’un aménagement paysager et d’une mise en valeur.

Serge MEAUME, Maire de Maisonnisses et président de l’association qui milite pour le respect de la mémoire des victimes, demande chaque année à un élu ou une personnalité de prononcer une allocution. Cette année, j’ai eu l’honneur d’être sollicitée, et suis ainsi la première femme à prononcer un discours depuis que cette cérémonie existe.

Voici le texte de mon discours.

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Un chantier bien particulier à Croze

Publié le 6 septembre 2012

Ce jeudi d’une semaine de rentrée était l’occasion d’une visite sur un chantier assez particulier : celui en cours sur la commune de Croze, et plus précisément au cimetière. A flanc de colline, celui-ci est menacé depuis des travaux anciens qui ont entraîné le début d’effondrement du talus, donc de la route d’accès. En mobilisant les compétences et les moyens, une solution a pu être trouvée et mise en oeuvre sur cet ouvrage d’art (près de 10m de haut). La technique utilisée utilise un système de cages métalliques, ainsi que du remblai et de la terre végétale, le tout étant ensuite végétalisé pour une intégration dans le paysage. En complément de l’appui de l’Etat au travers de la DETR, et de la part d’autofinancement de la commune, c’est un exemple de chantier qui a pu être soutenu par le biais de la dotation parlementaire.

A l’invitation de Didier TERNAT, Maire de Croze, accompagné d’élus de la municipalité et du conseil municipal, j’ai pu assister à une présentation technique du chantier par les entreprises impliquées dans cette opération. Ce chantier est l’illustration positive de la mobilisation des énergies d’un territoire pour faire face à des difficultés complexes, alors que ces communes disposent de moyens très limités.

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Etats généraux de la démocratie territoriale : Rencontre le 15 septembre 2012 à Guéret

Publié le 5 septembre 2012

Comme vous le savez, le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, a lancé en septembre 2011 les Etats Généraux de la Démocratie Territoriale afin de redonner la parole aux élus et acteurs du développement local.

La première étape, qui s’est déroulée de décembre 2011 à Mars 2012, a consisté en une large consultation des élus locaux et nous tenons à remercier pour leur implication toutes celles et ceux d’entre vous qui y ont participé en répondant au questionnaire. La dernière étape, une rencontre nationale, se déroulera les 4 et 5 octobre prochains à Paris, au Sénat puis à La Sorbonne.

Afin de préparer ce grand rendez-vous, je tiens à vous rappeler que nous organisons, avec Jean-Jacques Lozach et Michel Vergnier, une Rencontre Départementale, le samedi 15 septembre à la Mairie de Guéret à 9h30.

A cette occasion, nous vous présenterons la synthèse et l’analyse des résultats du questionnaire aux élus locaux puis nous travaillerons sur 3 thèmes :

  1. « Nouer des relations de confiance entre l’Etat et les Collectivités Territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »
  2. « Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale »
  3. « Approfondir la démocratie territoriale »

Cette rencontre sera l’occasion de recueillir vos attentes et vos propositions, lesquelles seront ensuite immédiatement retransmises au niveau national.

C’est pourquoi, je vous rappelle ce rendez-vous important qui nécessite la présence massive des élus creusois afin que ce moment d’échanges et de réflexions soit le plus riche possible.

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