Archives de octobre 2011

A La Chapelle-Taillefert, St Victor, Savennes, Peyrabout et Maisonnisses

Publié le 27 octobre 2011
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La Commission des lois adopte la proposition de loi socialiste sur l’Intercommunalité

Publié le 27 octobre 2011

La proposition de loi socialiste sur l’Intercommunalité adoptée en commission des lois : Une première réponse à l’inquiétude et à la fragilisation des élus locaux

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi socialiste déposée par Jean-Pierre Sueur en septembre 2011 sur l’intercommunalité et qui sera examinée en séance le 2 novembre prochain.

Les regroupements intercommunaux ainsi que les suppressions de syndicats intercommunaux imposés à marche forcée par le Préfet et dans des délais très courts inquiétaient les élus concernés.

Les dispositions adoptées aujourd’hui en commission des lois vont les rassurer et leur redonner le pouvoir de présider eux-mêmes aux destinées de l’intercommunalité.

Le calendrier de mise en œuvre est modifié et le rôle moteur de l’élaboration du schéma revient désormais à la CDCI (commission départementale de coopération communale) qui est composée d’élus, plutôt qu’au Préfet.

Ce texte a pour objet de répondre d’urgence à des problèmes concrets rencontrés par des élus locaux suite à la mise en œuvre de la réforme territoriale. Il n’est qu’un volet du sujet, puisque le Groupe socialiste a fait inscrire dans son temps d’initiative parlementaire une proposition de loi supprimant le conseiller territorial. Celle-ci sera examinée par le Sénat le 16 novembre prochain.

Par ailleurs, M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a annoncé la tenue d’Etats généraux des élus locaux. Ceux-ci seront de nature à préciser les contours de la troisième étape de la décentralisation que les sénateurs socialistes sont déterminés à mettre en œuvre.

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Publié le 19 octobre 2011

Le 18 octobre 2011
Communiqué de Presse
Bruno Julliard, Secrétaire national à l’éducation
Jean-Patrick Gille, Secrétaire national à la famille

 

Nos enfants ne sont pas des menaces !

La mise en place d’un outil de « repérage des élèves présentant des risques pour les apprentissages » par le ministère de l’Education nationale en maternelle est inacceptable.

Imposer aux enseignants un dépistage faussement scientifique des enfants de 5 ans, sur la base de grilles d’évaluation comportementales, est aussi inefficace que dangereux. Classer les élèves, en les étiquetant « à risque » ou « à haut risque » est d’autant plus stigmatisant et arbitraire que les documents du ministère ne proposent, pour remédier aux difficultés, que des « entraînements » ritualisés dont le contenu n’est pas précisé.

Le Parti socialiste s’associe aux parents d’élèves et aux syndicats qui dénoncent unanimement ce dispositif qui rappelle fâcheusement la volonté de la droite, il y a cinq ans, d’imposer un « carnet de comportement » à la maternelle pour prévenir la délinquance des enfants de trois ans. Il demande son abandon immédiat et rappelle que la lutte contre la difficulté scolaire ne passe ni par le fichage, ni par le flicage, mais par (…)

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Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale

Publié le 7 octobre 2011

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a été reçu aujourd’hui par le Premier Ministre, François Fillon. Durant cet entretien, le Président du Sénat a demandé au Premier Ministre d’entendre le mécontentement des élus locaux qui s’est exprimé lors du dernier renouvellement sénatorial à l’égard de la réforme territoriale. Il a demandé la mise en place d’un moratoire sur son application, notamment sur la mise en œuvre de la refonte de l’intercommunalité.

Jean-Pierre Bel s’est fait le relais auprès de François Fillon de la colère des territoires face à leur incertitude sur le plan financier et institutionnel. Il a indiqué au Premier Ministre qu’il comptait reprendre la concertation et le dialogue avec les élus locaux.

Le Sénat est prêt à accueillir des états généraux des collectivités locales afin de mieux prendre en considération la réalité des problèmes auxquelles elles sont quotidiennement confrontées.

Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 6 octobre

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Vice-présidence de la commission de l’économie du Sénat

Publié le 6 octobre 2011

Communiqué de presse du 6 octobre 2011

Suite à la victoire historique de la gauche au Sénat et l’élection de son nouveau président Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l’Ariège, notre Haute Assemblée a connu cette semaine une réorganisation de ses instances.

J’ai le plaisir de vous annoncer qu’après 2 ans de travail au Sénat, mon implication et mon investissement m’ont valu d’être élue, par mes collègues sénateurs, vice-présidente de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Cette nouvelle fonction me permettra de poursuivre au mieux mon engagement en faveur des territoires ruraux. Ce sera également une opportunité supplémentaire pour la Creuse de voir sa spécificité représentée et défendue au sein de la Haute Assemblée.

La victoire de la gauche au Sénat est un signal fort lancé par nos territoires au pouvoir en place. Les élus locaux ont ainsi clairement exprimé leur « ras-le-bol » de la politique gouvernementale actuelle (…)

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Victoire Historique de la gauche au Sénat

Publié le 3 octobre 2011

Nous venons de vivre une semaine historique pour le Sénat et, d’une manière générale, pour notre démocratie. Pour la première fois sous la Ve république, nous allons connaître l’alternance dans notre Haute Assemblée.

Cette victoire est le résultat d’un véritable raz-de-marée de la gauche sur l’ensemble du territoire français. En effet, en gagnant 27 sièges, soit 4 de plus que le minimum nécessaire, la Gauche possède aujourd’hui la majorité absolue au Sénat, avec 177 sièges sur 348 !

Avec ce vote, les élus locaux de la France entière ont clairement signifié leur “ras-le-bol” vis-à-vis de la politique territoriale menée ces dernières années par le Gouvernement : fermeture des services publics de proximité, réforme des collectivités territoriales, suppression de la taxe professionnelle, critique du statut de l’élu… et j’en passe !

Ils ont également reconnu et récompensé, particulièrement au travers du scrutin majoritaire, le travail formidable de nombreux sénateurs qui, chaque jour, s’investissent pleinement dans leur territoire, sur leur canton, au service des élus et des populations.

L’élection, dès le premier tour, de Jean-Pierre Bel à la présidence du Sénat (179 voix contre 134 à l’UMP et 29 à l’UC), est venue clôturer de la plus belle des façons, cette très large victoire !

Je me félicite profondément de la victoire de la gauche qui va ouvrir une nouvelle ère pour le Sénat : celle d’une assemblée plus moderne, plus ouverte et plus transparente, comme l’a appelé de ses vœux son nouveau président.

Je vous invite à lire le discours prononcé par Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, suite à sa victoire le samedi 1er octobre.

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