Archives pour la catégorie "Energie / Biomasse"

Remise d’un rapport d’information sur mon déplacement en Corée du Sud en avril 2011

Publié le 24 février 2012

Dans le cadre des missions d’information à l’étranger organisées chaque année par la commission de l’économie du Sénat, une délégation de cinq sénateurs membres du groupe de travail « énergie », dont je faisais partie, a effectué un déplacement en Corée du Sud du 16 au 23 avril 2011 sur le thème de la « croissance verte » .

Dans un article paru sur mon site le 5 mai dernier, je revenais sur les raisons de ce déplacement et plus particulièrement sur la nécessité d’avoir une meilleure compréhension du modèle de développement coréen, très ambitieux en matière de nouvelles technologies et de développement durable. Le 21 février dernier, nous avons présenté nos conclusions devant la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement durable du Sénat.

Je souhaitais donc porter à votre connaissance ce rapport intitulé “La Corée du Sud : richesse d’un pays développé, dynamisme d’un pays émergent” que je vous trouverez en cliquant sur le présent lien, et dont voici une présentation (…)

[En savoir plus]

Augmentation du tarif de l’électricité

Publié le 23 août 2011

Le 2 septembre 2010, j’ai déposé une question écrite dans laquelle j’interpellais le Gouvernement sur les difficultés croissantes des français à s’acquitter de leurs factures d’électricité et sur la nécessité de mettre en place une tarification plus juste et équitable.

Près d’un an après, une réponse m’a enfin été apportée. Dans celle-ci, le Ministre confirme, une nouvelle fois, qu’une hausse du prix de l’électricité pour les ménages est envisagée, à hauteur de “2,9% pour les douze prochains mois” !

Voici l’intégralité de la réponse du Ministre.

[En savoir plus]

Quel avenir pour la forêt française ?

Publié le 30 mai 2011

Dans le cadre d’un débat sur l’avenir de la politique forestière en France, je suis intervenue au nom du groupe socialiste le 24 mai dernier au Sénat.

La forêt est un atout indéniable pour notre pays. Recouvrant près d’un tiers de notre territoire et ayant la particularité d’être multifonctionnelle, elle se trouve au carrefour d’enjeux multiples tant environnementaux, sociaux qu’économiques… Elle génère 450.000 emplois directs ou indirects en France et constitue un outils de choix dans la réalisation de nos objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 et de développement des énergies renouvelables.

Pourtant, notre forêt est sous-exploitée. Notre filière-Bois connait de gros problèmes de structuration et le bois représente le deuxième poste du déficit commercial de notre économie (alors que la France dispose du troisième parc forestier de l’Union européenne).

A la veille de changements climatiques inévitables, d’épuisement de nos ressources naturelles et donc d’une modification profonde de nos modes de vie et de consommation, nous devons plus que jamais faire de notre engagement en faveur d’une forêt durable et responsable, une priorité !

C’est le sens que j’ai souhaité donner à mon intervention que je vous invite à consulter, ci-dessous.

Séance du 24 mai 2011 – Compte-rendu intégral des débats

Mme Renée Nicoux, au nom du groupe socialiste. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette année internationale des forêts, je me félicite que notre Haute Assemblée se penche sur cet enjeu crucial qu’est l’avenir de la politique forestière. En rapport avec ce qui vient d’être dit, j’ajouterai que peut-être la sécheresse aura-t-elle aussi des conséquences sur la forêt, comme cela s’est produit en d’autres moments.

La France possède le troisième parc forestier de l’Union européenne, avec plus de quinze millions d’hectares sur son territoire métropolitain et huit millions d’hectares outre-mer, ce qui représente presque un tiers du territoire. Cette situation est prégnante outre-mer, où le pourcentage du territoire occupé par la forêt est encore plus élevé, pour atteindre 96 % en Guyane.

Cet héritage inestimable est un atout indéniable pour notre pays. Aussi notre attitude en la matière doit-elle dépasser les clivages politiques. Notre politique forestière doit nécessairement s’inscrire dans le long terme et nécessiter une continuité de l’action publique. Il est de notre devoir de la valoriser, et cela d’autant plus dans la période actuelle. Nous sommes à l’aube d’un changement radical de nos modes de vie et de consommation. Les changements climatiques, l’épuisement de nos ressources, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le développement nécessaire des énergies renouvelables doivent nous pousser à repenser notre société.

Dans tous ces domaines, la forêt a un rôle à jouer, car elle est au carrefour d’enjeux multiples : des enjeux environnementaux, en tant que puits de carbone et élément de préservation de la biodiversité, enjeux sociaux, en tant que lieu de loisirs, de détente et de relation des citoyens avec la nature, enjeux économiques, à travers la richesse et les emplois qu’elle génère.

Pourtant, nous sommes obligés de constater que, malgré ses ressources importantes, notre pays est loin d’être l’un des leaders européens sur le marché du bois.

Certains considèrent que le potentiel de la forêt française est aujourd’hui sous-exploité et que sa gestion ne s’inscrit pas dans une logique durable. La forêt est tout simplement un « potentiel dormant » et la conséquence est sans appel : la filière bois est le deuxième poste de déficit commercial de notre économie alors que l’Allemagne, avec une superficie moindre, onze millions d’hectares contre plus de quinze millions d’hectares pour la France métropolitaine, est le deuxième exportateur de bois.

Depuis plusieurs années, les professionnels de la filière bois tirent la sonnette d’alarme. La nécessité de structurer cette filière et de se doter d’une véritable stratégie nationale dans ce domaine n’a jamais été aussi forte.

Pourtant, la France peine à le faire, et ce n’est pas par manque d’intérêt. Personne ne peut dire ici que les pouvoirs publics et les élus se désintéressent de la forêt, bien au contraire. Des Assises de la forêt aux discours d’Urmatt et d’Égletons, en passant par les nombreuses initiatives des parlementaires sur ce sujet et la multiplication des rapports, chacun semble avoir pris conscience de la nécessité de valoriser la forêt et d’inscrire l’action dans le long terme.

Mais c’est ici que réside l’un des problèmes : les débats sur l’avenir et les enjeux de la forêt sont toujours pavés de bonnes intentions, mais ils ne se concrétisent que trop rarement dans les faits.

À ce manque de concrétisation viennent s’ajouter une dégradation et un affaiblissement généralisé des services publics en charge de la politique forestière. Avec l’éclatement de l’administration des eaux et forêts en 1964, la disparition des directions départementales de l’agriculture et de la forêt, l’affaiblissement de la recherche forestière, les effets de la Révision générale des politiques publiques et le démantèlement de l’Office national des forêts, la situation est plus que préoccupante !

Si nous souhaitons une gestion durable de la forêt, les pouvoirs publics doivent maintenant traduire les discours en actes. En disant cela, je suis parfaitement consciente des difficultés qui existent pour structurer cette filière et je sais parfaitement que des initiatives très intéressantes se mettent en place un peu partout en France, au travers, par exemple, des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. Mais force est de constater qu’aucune réelle stratégie nationale de la forêt ne permet actuellement de structurer ce secteur. Certaines décisions actuelles, notamment budgétaires, tendent même plutôt à affaiblir cette filière qu’à la renforcer.

Le débat que nous avons aujourd’hui doit donc nous amener à nous poser deux questions simples. Quelle est l’ambition de la France vis-à-vis de sa politique forestière et quelles sont les actions à mettre en œuvre sur le long terme pour les concrétiser ?

En premier lieu, (…)

[En savoir plus]

L’économie verte sud-coréenne

Publié le 5 mai 2011

Dans le cadre du groupe de travail « énergie » du Sénat, dont je suis membre, un déplacement sur le thème de la « croissance verte » a été organisé du 16 au 23 avril dernier à Séoul, en Corée du Sud. J’ai participé à ce déplacement et je tenais à vous en présenter les principaux enseignements.

Pourquoi la Corée du Sud ?

Le président Lee Myung-bak a annoncé, le 15 août 2008, le lancement d’un nouveau « plan quinquennal » consacré à la croissance verte afin de créer une « Corée verte ». Il a ainsi exprimé son souhait de voir la Corée du sud doubler ses investissements dans cette industrie dans le but de devenir un des leaders sur le marché international des technologies vertes.

Selon ce plan, le Gouvernement devrait consacrer environ 2 % du produit intérieur brut (PIB) à des programmes de croissance verte regroupés dans trois directions :

  1. Lutter contre le changement climatique et améliorer l’indépendance énergétique : il faut savoir qu’actuellement la Corée du Sud importe 95% de son énergie (en comparaison, la France atteint un taux d’indépendance énergétique de 50%)
  2. Créer de nouveaux moteurs de croissance économique dans un marché fleurissant
  3. Améliorer la qualité de vie des coréens et l’image du pays à l’international

Le Président Coréen espère ainsi que son pays devienne l’un des leaders des énergies vertes dans le monde.

Quels objectifs chiffrés pour la Corée du Sud ?

Les objectifs que s’est fixée la Corée du Sud sont très ambitieux.

Parmi eux, nous pouvons noter la volonté de :

  • créer 950.000 emplois à l’horizon 2030 dans le domaine de la croissance verte,
  • équiper 60% des foyers en panneaux solaires,
  • multiplier par 5 l’autosuffisance énergétique du Pays à l’horizon 2030, en passant de 4,2% en 2010 à 20%.

Pourquoi ce déplacement ?

Dans le cadre des engagements européens dans le domaine des énergies renouvelables et de la réduction des émissions de CO2, le Sénat a jugé intéressant de rencontrer directement nos homologues sud-coréens pour échanger nos expériences mutuelles, deux ans après le lancement du plan quinquennal sud coréen et du Grenelle de l’environnement français.

En effet, il faut rappeler qu’en 2008, le paquet « climat-énergie » de l’Union européenne a imposé aux pays membres un objectif dit des « 3 x 20 » d’ici à 2020 : 20 % d’économie d’énergie ; 20 % de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et 20 % d’énergies renouvelables dans la production énergétique. Le Grenelle de l’environnement de 2009 en était donc la concrétisation.

Poursuivant sensiblement les mêmes objectifs, il apparaissait donc important qu’une délégation française puisse se rendre en Corée du Sud afin de tirer le maximum d’enseignements des politiques menées chez nos voisins. C’est ainsi que nous sommes allés à la recontre d’élus, de parlementaires, de scientifiques, de chefs d’entreprise et de membres représentatifs de la société civile sud-coréenne. Nous avons également visité des sites industrielles et technologiques en pointe dans ce domaine.

Ce déplacement a été très instructif et me renforce dans l’idée suivante : si la France souhaite améliorer sa politique en matière d’énergies renouvelables et d’économie verte, elle doit nécessairement s’inspirer des expériences menées chez ses partenaires .

[En savoir plus]

Publication des nouveaux tarifs de rachat de l’électricité produite à partir de la biomasse

Publié le 17 février 2011

Question écrite n° 17175 de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 – page 375

Mme Renée Nicoux attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur un arrêté du 27 janvier 2011 publié au Journal officiel du 30 janvier qui fixe les nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite à partir de centrales à cogénération utilisant la biomasse.

La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité a permis aux installations d’une puissance installée de 2 à 5 MWe de pouvoir bénéficier du tarif de rachat obligatoire de leur production.

Or, le nouvel arrêté ne prend pas en compte ce changement de législation et n’offre pas à ces installations les mêmes conditions d’exercice qu’aux autres. En effet, (…)

[En savoir plus]

Factures d’électricité : une touche d’espoir dans un contexte difficile

Publié le 20 décembre 2010

A la suite de la remise d’un rapport, le 16 décembre, par le médiateur national de l’énergie, sur la facturation des fournisseurs d’énergie, l’information des consommateurs et le traitement des réclamations, au Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie, le Gouvernement a annoncé avoir saisi la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) d’un projet d’arrêté ministériel augmentant de 10 points le rabais octroyé aux personnes bénéficiant du tarif social.

De ce fait, les abattements dont bénéficient les foyers modestes sur leurs factures d’électricité devraient passer, dès le 1er janvier prochain, de 30 à 40%, de 40 à 50% et de 50 à 60%, selon la taille du foyer.

De plus, une convention permettant le lancement d’un observatoire de la précarité énergétique devrait être signée entre le Gouvernement et l’ADEME, dans les prochaines semaines.

J’espère que ces annonces se concrétiseront dans les faits afin d’apporter une réponse aux quelques 3 millions de français en situation de précarité énergétique.

En effet, depuis plusieurs mois, la sonnette d’alarme a été tirée par (…)

[En savoir plus]

Adoption du projet de loi NOME à l’Assemblée nationale

Publié le 25 novembre 2010

Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a été adopté hier soir, 24 novembre 2010, à l’Assemblée nationale.

Le parti socialiste s’est opposé à ce projet de loi qui désorganise le marché de l’électricité et qui vise à créer artificiellement une concurrence, en mettant à la disposition de fournisseurs alternatifs 25% de la production d’électricité nucléaire d’EDF à prix coûtant.

En ouvrant ainsi à la concurrence les marchés de l’électricité et du gaz, cette réforme va entrainer, inévitablement, une nouvelle augmentation des prix de l’électricité.

Ce sont donc, une fois de plus, les ménages […]

[En savoir plus]