Adoption du projet de loi NOME à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a été adopté hier soir, 24 novembre 2010, à l’Assemblée nationale.

Le parti socialiste s’est opposé à ce projet de loi qui désorganise le marché de l’électricité et qui vise à créer artificiellement une concurrence, en mettant à la disposition de fournisseurs alternatifs 25% de la production d’électricité nucléaire d’EDF à prix coûtant.

En ouvrant ainsi à la concurrence les marchés de l’électricité et du gaz, cette réforme va entrainer, inévitablement, une nouvelle augmentation des prix de l’électricité.

Ce sont donc, une fois de plus, les ménages, dont les dépenses consacrées à l’énergie n’ont cessé de croître ces dernières années, qui vont en subir les conséquences. Les entreprises devront, elles-aussi, faire face à une volatilité accrue des prix et, très certainement, à une hausse de leurs coûts en énergie.

Malgré tout, je me félicite que l’article 2, issu d’un amendement que j’ai défendu lors de l’examen de ce texte au Sénat, ait été maintenu. Cet article abaisse de 5 mégawatts à 2 mégawatts, le seuil permettant aux installations mettant en œuvre la cogénération utilisant la biomasse, de bénéficier de l’obligation d’achat de sa production.

Cette avancée pour le développement des énergies renouvelables, devrait permettre le maintien et le développement de l’activité des installations de taille moyenne utilisant la biomasse, à commencer par l’usine de cogénération Bois de Felletin.