COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, 23 Novembre 2011
Budget 2012, volet recettes

La partie recettes du budget 2012 est l’occasion pour la majorité sénatoriale de souligner son soutien en faveur des collectivités locales et de leurs finances. Les débats ont été l’occasion de rappeler que les territoires réalisent près de 75% de l’investissement public.

Première mesure : le rétablissement des 200 millions d’euros dont leurs dotations avaient été amputées lors des débats à l’Assemblée nationale ; le Sénat remet ainsi la dotation globale de financement à son montant initialement prévu.

Deuxième mesure : la majorité sénatoriale a donné une marge de manœuvre supplémentaire aux finances locales, via (…)

Communiqué de presse :

Paris, le 17 novembre 2011

La nuit dernière, le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial instauré par la loi du 16 décembre 2010.

Je me félicite de ce vote qui répond aux craintes exprimées depuis plus d’un an par une majorité d’élus nationaux et locaux. Les sénateurs socialistes ont en effet rappelé lors de l’examen de ce texte que le conseiller territorial « n’avait cessé d’être une source de discordes, de tensions et de débats, et qu’il avait surtout suscité l’incompréhension des élus locaux ».

Dans un souci d’apaisement, il apparaissait donc nécessaire d’abroger ce nouvel élu qui n’a pas fait la preuve de sa pertinence. Ce texte doit désormais être adopté par l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur.

En tout état de cause, après l’adoption d’une proposition de loi socialiste sur l’intercommunalité au début du mois de novembre, la nouvelle majorité sénatoriale de gauche démontre qu’elle a bien pris en compte les inquiétudes et les attentes de nos territoires.

A ce titre, le nouveau Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé la tenue d’États généraux de la décentralisation dans les prochains mois qui seront l’occasion de jeter les bases d’un acte III de la décentralisation.

Renée NICOUX
Sénateur-Maire de Felletin

Mardi 8 novembre 2011

Communiqué 

Le Sénat pose la première pierre à l’édifice de l’acte III de la décentralisation

La proposition de loi du groupe socialiste du Sénat, portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité, a été adoptée en première lecture vendredi 4 novembre. Le Parti Socialiste se félicite de cette avancée vers le parachèvement et la rationalisation des intercommunalités, piliers du renforcement de la démocratie locale.

L’adoption de ce texte est une première victoire pour tous les élus locaux qui avaient exprimé leurs inquiétudes face au pouvoir excessif confié aux préfets dans le dessin des intercommunalités et leur mécontentement devant un calendrier beaucoup trop resserré qui ne laissait aucune place à la concertation. Le gouvernement avait, avec sa réforme territoriale, fait montre de ses aspirations recentralisatrices et autoritaires.

La majorité de gauche du Sénat a rendu aux élus locaux le pouvoir de décider de l’avenir de leurs territoires conformément à l’identité et à la spécificité des bassins de vie. Elle a élaboré un calendrier permettant la consultation et la réflexion des acteurs locaux.

En réglant en priorité les dysfonctionnements auxquels sont déjà confrontés les élus locaux à cause de la réforme gouvernementale, la majorité de gauche du Sénat a posé une première pièce à l’édifice que s’est engagé à construire le PS dès après son arrivée aux responsabilités : un acte III de la décentralisation, solidaire, juste, démocratique et égalitaire, digne des attentes des citoyens et des enjeux territoriaux.

Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la réforme des collectivités territoriales et à la réforme de l’Etat.