Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat Par l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire, le Sénat a définitivement adopté la loi Agriculture, Alimentation et Forêt, une loi d’avenir qui repense le logiciel agricole. Pour le rapporteur du texte, Didier Guillaume, « Cette loi préparant l’agriculture de demain repose sur deux pieds: la compétitivité économique, […]
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Adoption définitive de la loi Agriculture, alimentation et forêt au Sénat : La France se dirige vers l’agro-écologie
Publié le 24 juillet 2014Adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt au Sénat : La loi de transition vers l’agro-écologie
Publié le 23 juillet 2014Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, un texte qui doit « contribuer, en donnant les outils de la transition vers l’agro-écologie, à une transformation profonde des habitudes et finalement, du monde agricole » pour son rapporteur socialiste Didier GUILLAUME.
[En savoir plus]Adoption de l’interdiction de la mise en culture des Maïs OGM
Publié le 6 mai 2014Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat
Le Sénat a adopté, lundi 5 mai 2014, à une large majorité, la proposition de loi socialiste interdisant la mise en culture des maïs OGM. Le texte, simple et préventif, répond à l’urgence cruciale de combler un vide juridique, alors que l’Europe n’arrive toujours pas à s’accorder sur le sujet.
Des risques environnementaux liés à la culture du MONSANTO 810 : apparition de résistances dans les populations de ravageurs, fragilisation de certaines espèces de papillons, dangers pour l’apiculture, ont été mis à jour par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments elle-même..
Dès 1998, la France avait essayé de s’opposer à la décision européenne de 1998 autorisant la mise en culture du maïs MON 810. Le président de la République s’y est pleinement engagé à l’occasion de la conférence environnementale de 2012. A travers ce texte, le groupe socialiste souhaite « faire entendre la voix de la France et montrer que nous souhaitons maintenir une position ferme dans l’attente de contreparties sécurisantes autour de la mise en culture OGM » a précisé la sénatrice Renée Nicoux.
« Il s’agit aujourd’hui de franchir une étape, à travers un geste politique fort, visant à conforter, à l’échelon européen, la position qu’a déjà arrêtée notre pays» a insisté le sénateur Jean-Jacques Mirassou. Sans empêcher la recherche, puisque le texte vise expressément la mise en culture, la loi française permettra d’attendre plus sereinement une prochaine révision globale de la directive européenne sur les OGM.
PPL Maïs MON 810 (OGM) par reneenicoux
Pour en savoir plus :
– le lien vers mon intervention en tant que chef de file pour le groupe des sénateurs socialistes
– le lien vers la proposition de loi
Adoption de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt au Sénat : une loi d’avenir
Publié le 16 avril 2014Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat
Le groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Traduction du projet agro-écologique, ce texte démontre la détermination du Gouvernement à engager notre agriculture dans une nouvelle voie afin de répondre à la crise durable qu’elle traverse depuis plusieurs années.
En 10 ans, la France a en effet perdu 25% de ses exploitations agricoles et est passée de la 2e à la 5e place mondiale pour l’exportation de produits agricoles et agroalimentaires. Relever le défi de la compétitivité, en alliant performance économique et environnementale, est l’objectif que s’est fixé le Ministre de l’Agriculture pour donner un nouveau souffle à notre modèle agricole et lui permettre, par là-même, de conserver son rang et son excellence.
« Une première étape, et non des moindres, a été franchie grâce à l’impulsion et à la témérité de la France lors des négociations sur la réforme de la PAC avec notamment la sauvegarde du budget qui n’était pas acquise au départ» n’a pas manqué de rappeler la sénatrice Renée NICOUX lors des débats. La France y a défendu une agriculture respectueuse de l’environnement et protectrice pour les agriculteurs, particulièrement pour l’élevage et les petites exploitations.
La deuxième étape vient d’être engagée au Parlement avec l’examen de ce projet de loi qui permet de « prendre en compte les réalités économiques et mener pleinement le combat pour la compétitivité de notre agriculture », a précisé la sénatrice Bernadette BOURZAI. L’adoption du Groupement intérêt économique et environnemental (GIEE), la priorité donnée au renouvellement des générations et à la préservation des terres agricoles, la création de l’Institut national agronomique, vétérinaire et forestier ou encore la mise en œuvre d’une réelle politique pour la forêt sont autant de mesures emblématiques de ce projet de loi.
Les sénateurs socialistes se sont engagés avec « conviction et détermination » aux côtés du Gouvernement lors des débats et se félicitent de l’adoption ce jour, par notre Haute Assemblée, d’une véritable loi d’avenir pour notre agriculture et nos agriculteurs.
En tant que chef de file socialiste, j’ai pris la parole au nom de l’ensemble des parlementaires socialistes pour soutenir ce projet de loi.
Vous trouverez l’ensemble de mes interventions ici, avec des extraits vidéos ci-dessous.
>> Voir le dossier législatif complet sur le site du Sénat
Les extraits vidéos
Débat Loi d’avenir pour l’agriculture (1) par reneenicoux
Le gouvernement entend prendre les mesures nécessaires pour conforter l’usage et l’échange des semences de fermes par les agriculteurs français
Publié le 17 mars 2014A l’occasion d’un débat autour des pratiques agricoles et du droit de propriété intellectuelle, lors des questions adressées au gouvernement par les Sénateurs, j’ai souhaité que le ministre de l’Agriculture clarifie la situation concernant le droit d’usage et d’échange des semences de ferme par les agriculteurs français.
Face aux vives inquiétudes émanant du milieu agricole sur la menace d’une remise en cause de l’utilisation de telles semences par un renforcement de la lutte contre la contrefaçon, le ministère a ainsi rappelé que leur protection effective restait inchangée.
En outre, Stéphane Le Foll a rappelé que le gouvernement entendait renforcer cette pratique, vertueuse pour la sauvegarde de la biodiversité, à travers un élargissement de la liste des semences de ferme autorisées mais aussi à travers la possibilité offerte aux agriculteurs d’échanger ces semences au sein des nouveaux groupements d’intérêt économiques et écologiques (GIEE), portés par le projet de loi d’avenir agricole.
Je salue la volonté du gouvernement de préserver et d’élargir ce droit donné aux agriculteurs. Les semences de ferme sont indispensables au maintien d’une agriculture durable et écoresponsable.
Questions Cribles Echange semences de ferme par reneenicoux
En 2014, un budget solide sera consacré à l’agriculture, témoignant des nouvelles priorités françaises et des ambitions de la nouvelle politique agricole commune
Publié le 11 décembre 2013En tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques sur le budget de la mission «Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2014, je suis intervenue, le 27 novembre dernier, devant mes collègues membres de la Commission pour présenter les grandes lignes de ce budget et en défendre les priorités.
[En savoir plus]Une proposition de loi qui conforte les missions de l’Etablissement national agricole FranceAgrimer impulsée par le Sénat
Publié le 15 octobre 2013Le Sénat a adopté, au début du mois d’octobre, une proposition de loi portant sur les missions de FranceAgrimer que j’ai présentée conjointement avec ma collègue Bernadette Bourzai, Sénatrice de la Corrèze.
Je me félicite de l’apport de cette loi qui conforte le rôle de FranceAgrimer, un établissement national traditionnellement au cœur du pilotage de la politique agricole en France.
Les missions qui lui ont été attribuées de longue date, en tant que gestionnaire des fonds de la politique agricole commune menée au niveau européen, régulateur des marchés agricoles mais également en tant qu’arbitre dans les concertations au sein des filières agricoles, le rendent apte à exercer de nouvelles missions dont la portée est ambitieuse.
PPL Missions France Agrimer 9 oct 2013 par reneenicoux
La première mission que lui confie cette loi est celle de la gestion du fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Le maintien d’un tel fonds pour l’aide alimentaire en Europe, succédant à l’ancien programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) est un combat mené depuis le début du quinquennat par le Président de la République français, François Hollande, et le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Nos représentants sur la scène européenne ont ainsi obtenu le maintien d’une enveloppe de 3,5 milliards d’euros alloués à l’aide, soit plus de 71 millions d’euros par an pour la France. La gestion de ce fonds par FranceAgrimer permet de sécuriser le cadre juridique nécessaire pour assurer la redistribution des aides sur notre territoire.
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