En tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques sur le budget de la mission «Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2014, je suis intervenue, le 27 novembre dernier, devant mes collègues membres de la Commission pour présenter les grandes lignes de ce budget et en défendre les priorités.
Je vous en expose ici les principaux traits :
Tout d’abord, les crédits consacrés à l’agriculture, l’alimentation et la forêt s’apprêtent certes à connaître une nouvelle baisse en 2014, témoignant d’efforts renouvelés par le gouvernement afin de réaliser des économies et de redresser les comptes de l’Etat. La politique agricole participe aussi de cet effort puisque le budget qui lui est consacré baisse respectivement de 9,2% en autorisations d’engagement et de 4,5% en crédits de paiement.
Néanmoins, cette baisse ne peut être considérée comme un désengagement de l’État envers la politique agricole. Au contraire, la baisse des crédits nationaux est largement compensée par les nouveaux financements apportés dés 2014 par la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). Nous pouvons ainsi nous féliciter des économies générées par la réforme de la PAC sur le budget de l’État.
De nombreux dispositifs de soutien à l’agriculture feront désormais l’objet d’une meilleure prise en charge au niveau européen. A titre d’exemple, la prime à la vache allaitante sera dorénavant financée par le budget de la PAC. De même, un meilleur cofinancement sera assuré par l’Union Européenne en ce qui concerne l’ICHN ou encore la dotation aux jeunes agriculteurs.
Cette baisse substantielle du budget consacré à l’agriculture n’entame en rien la capacité du gouvernement à fixer et à réaffirmer des priorités politiques fortes, passant par un financement solide en faveur de certains secteurs.
Voici les priorités qui sous-tendent une allocation responsable des crédits :
- un engagement significatif pour apporter un meilleur financement en faveur de la forêt, cet engagement se concrétisant par la création d’un fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
- un haut niveau de sécurité sanitaire garanti par un maintien des crédits alloués
- un soutien à la formation, passant notamment par la création de 150 postes d’enseignants techniques agricoles (ces crédits faisant partie d’une autre mission budgétaire mais participant significativement à la politique agricole)
- un soutien à l’installation et au renouvellement des générations
- un renforcement de la compétitivité de l’agriculture française, à travers la mise en place du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), des contrats de génération et l’exonération de charges salariales sur l’emploi de travailleurs occasionnels
Pour finir, cette présentation a également été l’occasion d’amorcer le nouveau contexte dans lequel évoluera la politique agricole française dans les années à venir. En effet, ce budget est précurseur d’orientations nouvelles pour la politique agricole, à la fois au niveau européen (priorités partagées avec les autres Etats-membres) mais également au niveau national dont les principaux axes seront pleinement établis dans la future loi d’avenir agricole, examinée au mois de février au Sénat.
Même si ces éléments sont repris de manière plus détaillée dans mon rapport sur le budget de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », celui-ci n’aura pu faire l’objet que d’une présentation devant mes collègues de la Commission des Affaires Économiques car le débat sur les crédits au sein de notre assemblée n’aura pas lieu. En effet, le Sénat a récemment rejeté une première partie relative aux recettes, la seconde partie relative aux dépenses ne peut venir en discussion. Les députés ont aujourd’hui la main pour discuter de la conduite de la politique du Gouvernement.
Pour plus d’information :
le lien vers mon intervention en Commission des Affaires économiques
le lien vers le rapport sur la mission Agriculture, co-écrit avec mon collègue Gérard César
Pourquoi le Sénat a rejeté le budget pour 2014 ?
Suite aux élections sénatoriales de septembre 2011, notre Haute Assemblée s’est dotée d’une majorité de gauche. Ce succès historique, une première sous la Ve république, reste néanmoins fragile du fait d’une majorité très mince.
En effet, au Sénat, le parti socialiste et ses alliés au gouvernement, Europe-écologie-les-verts (EELV) et le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), n’ont pas la majorité absolue. Nous avons donc besoin du soutien des autres groupes, et notamment du groupe communiste, pour que nos textes soient adoptés.
Malheureusement, ce ne fut pas le cas pour le budget 2014.
