Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat

15 Mars 2013

Le Sénat a adopté cette nuit en deuxième lecture le texte de loi concernant l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux. Ce texte permettra de moderniser et simplifier un certain nombre de processus électoraux, afin de rapprocher les élus locaux de leurs électeurs.

Les sénateurs socialistes regrettent que le scrutin binominal majoritaire, qui pourtant garantit la parité et l’ancrage territorial des conseillers départementaux, n’ait pas trouvé une majorité pour être adopté.

Le Sénat a pu par ailleurs inclure des évolutions au texte grâce à sa connaissance des collectivités :

• Etablissement du scrutin municipal proportionnel dès 1.000 habitants ;
• Augmentation de 20 à 30% de l’écart de population dans les cantons par rapport à la moyenne départementale, afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires et notamment pour les zones faiblement peuplées ;
• Plus grande liberté de fléchage pour les élus entre commune et intercommunalité, pour ne pas contraindre ou systématiser un lien entre l’élection des premiers candidats à l’élection communale et celle de l’intercommunalité.

Il était important pour les sénateurs socialistes de pouvoir participer à l’élaboration de ce texte en tant que représentants les collectivités territoriales ; Philippe Kaltenbach, chef de file du groupe sur ce texte s’en félicite : « toutes ces mesures, qui répondent aux attentes de celles et ceux qui font vivre la démocratie locale, démontrent que le Sénat continue d’occuper la place qui est la sienne auprès des collectivités locales».

Communiqué de presse de Renée NICOUX et Jean-Jacques LOZACH

Dès son élection, le Président du Sénat Jean-Pierre Bel avait annoncé la tenue des Etats Généraux de la démocratie territoriale. Les sénateurs socialistes, sous l’égide d’Yves Krattinger spécialement missionné à cette occasion, ont largement contribué à cette démarche de concertation et d’échanges, qui a trouvé son achèvement dans les travaux qui se sont déroulés hier et ce matin.

Invité à s’exprimer devant les élus, le Président de la République s’est engagé sur un nouveau pacte de confiance entre Etat et territoires  avec quatre principes simples: confiance, clarté, cohérence et démocratie, première pierre de la République de demain.

Les Sénateurs socialistes tiennent à exprimer leur satisfaction sur cette nouvelle conception des rapports entre l’Etat et les collectivités locales.

En prenant l’initiative de ces Etats Généraux, le Président du Sénat a anticipé et répondu aux préoccupations et aux attentes des élus locaux. Il était plus que temps de rendre aux territoires leur fierté et de reconnaître leur rôle. Alors qu’en 30 ans de décentralisation, comme le président Bel l’a souligné, «les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs du développement et de la cohésion des territoires », la dernière présidence en avait fait les moutons noirs de la République.

Depuis les premières réunions départementales jusqu’aux ateliers de ces deux derniers jours, en passant par les blogs citoyens, les élus locaux, ont été écoutés et entendus. Le Sénat en rassemblant et en favorisant ainsi l’expression des élus locaux a joué pleinement son rôle.

Les conclusions des Etats Généraux vont enrichir le projet de loi de décentralisation qui sera présenté début 2013, comme l’a indiqué le Président de la République. Parallèlement, des initiatives rapides et pragmatiques vont être proposées par le Président du Sénat pour répondre à deux points extrêmement sensibles pour les collectivités, à savoir la régulation des normes et le renforcement du statut de l’élu.

Pour plus d’informations :

– le discours prononcé par le Président de la République en ouverture de la session des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre

Interview sur France Bleu Creuse le 4 octobre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, 23 Novembre 2011
Budget 2012, volet recettes

La partie recettes du budget 2012 est l’occasion pour la majorité sénatoriale de souligner son soutien en faveur des collectivités locales et de leurs finances. Les débats ont été l’occasion de rappeler que les territoires réalisent près de 75% de l’investissement public.

Première mesure : le rétablissement des 200 millions d’euros dont leurs dotations avaient été amputées lors des débats à l’Assemblée nationale ; le Sénat remet ainsi la dotation globale de financement à son montant initialement prévu.

Deuxième mesure : la majorité sénatoriale a donné une marge de manœuvre supplémentaire aux finances locales, via (…)

Communiqué de presse :

Paris, le 17 novembre 2011

La nuit dernière, le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial instauré par la loi du 16 décembre 2010.

Je me félicite de ce vote qui répond aux craintes exprimées depuis plus d’un an par une majorité d’élus nationaux et locaux. Les sénateurs socialistes ont en effet rappelé lors de l’examen de ce texte que le conseiller territorial « n’avait cessé d’être une source de discordes, de tensions et de débats, et qu’il avait surtout suscité l’incompréhension des élus locaux ».

Dans un souci d’apaisement, il apparaissait donc nécessaire d’abroger ce nouvel élu qui n’a pas fait la preuve de sa pertinence. Ce texte doit désormais être adopté par l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur.

En tout état de cause, après l’adoption d’une proposition de loi socialiste sur l’intercommunalité au début du mois de novembre, la nouvelle majorité sénatoriale de gauche démontre qu’elle a bien pris en compte les inquiétudes et les attentes de nos territoires.

A ce titre, le nouveau Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé la tenue d’États généraux de la décentralisation dans les prochains mois qui seront l’occasion de jeter les bases d’un acte III de la décentralisation.

Renée NICOUX
Sénateur-Maire de Felletin

Mardi 8 novembre 2011

Communiqué 

Le Sénat pose la première pierre à l’édifice de l’acte III de la décentralisation

La proposition de loi du groupe socialiste du Sénat, portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité, a été adoptée en première lecture vendredi 4 novembre. Le Parti Socialiste se félicite de cette avancée vers le parachèvement et la rationalisation des intercommunalités, piliers du renforcement de la démocratie locale.

L’adoption de ce texte est une première victoire pour tous les élus locaux qui avaient exprimé leurs inquiétudes face au pouvoir excessif confié aux préfets dans le dessin des intercommunalités et leur mécontentement devant un calendrier beaucoup trop resserré qui ne laissait aucune place à la concertation. Le gouvernement avait, avec sa réforme territoriale, fait montre de ses aspirations recentralisatrices et autoritaires.

La majorité de gauche du Sénat a rendu aux élus locaux le pouvoir de décider de l’avenir de leurs territoires conformément à l’identité et à la spécificité des bassins de vie. Elle a élaboré un calendrier permettant la consultation et la réflexion des acteurs locaux.

En réglant en priorité les dysfonctionnements auxquels sont déjà confrontés les élus locaux à cause de la réforme gouvernementale, la majorité de gauche du Sénat a posé une première pièce à l’édifice que s’est engagé à construire le PS dès après son arrivée aux responsabilités : un acte III de la décentralisation, solidaire, juste, démocratique et égalitaire, digne des attentes des citoyens et des enjeux territoriaux.

Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la réforme des collectivités territoriales et à la réforme de l’Etat.