Archives pour la catégorie "Alimentation"

Adoption de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt au Sénat : une loi d’avenir

Publié le 16 avril 2014

Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat

Le groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Traduction du projet agro-écologique, ce texte démontre la détermination du Gouvernement à engager notre agriculture dans une nouvelle voie afin de répondre à la crise durable qu’elle traverse depuis plusieurs années.

En 10 ans, la France a en effet perdu 25% de ses exploitations agricoles et est passée de la 2e à la 5e place mondiale pour l’exportation de produits agricoles et agroalimentaires. Relever le défi de la compétitivité, en alliant performance économique et environnementale, est l’objectif que s’est fixé le Ministre de l’Agriculture pour donner un nouveau souffle à notre modèle agricole et lui permettre, par là-même, de conserver son rang et son excellence.

« Une première étape, et non des moindres, a été franchie grâce à l’impulsion et à la témérité de la France lors des négociations sur la réforme de la PAC avec notamment la sauvegarde du budget qui n’était pas acquise au départ» n’a pas manqué de rappeler la sénatrice Renée NICOUX lors des débats. La France y a défendu une agriculture respectueuse de l’environnement et protectrice pour les agriculteurs, particulièrement pour l’élevage et les petites exploitations.

La deuxième étape vient d’être engagée au Parlement avec l’examen de ce projet de loi qui permet de « prendre en compte les réalités économiques et mener pleinement le combat pour la compétitivité de notre agriculture », a précisé la sénatrice Bernadette BOURZAI. L’adoption du Groupement intérêt économique et environnemental (GIEE), la priorité donnée au renouvellement des générations et à la préservation des terres agricoles, la création de l’Institut national agronomique, vétérinaire et forestier ou encore la mise en œuvre d’une réelle politique pour la forêt sont autant de mesures emblématiques de ce projet de loi.

Les sénateurs socialistes se sont engagés avec « conviction et détermination » aux côtés du Gouvernement lors des débats et se félicitent de l’adoption ce jour, par notre Haute Assemblée, d’une véritable loi d’avenir pour notre agriculture et nos agriculteurs.

 

En tant que chef de file socialiste, j’ai pris la parole au nom de l’ensemble des parlementaires socialistes pour soutenir ce projet de loi.
Vous trouverez l’ensemble de mes interventions ici, avec des extraits vidéos ci-dessous.

>> Voir le dossier législatif complet sur le site du Sénat

Les extraits vidéos


Débat Loi d’avenir pour l’agriculture (1) par reneenicoux

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Groupe d’études “Économie agricole et alimentaire” du Sénat

Publié le 10 février 2012

Dans le cadre de la recomposition des instances du Sénat, j’ai été nommée Présidente du groupe d’études « Économie agricole et alimentaire » pour la période 2011-2014.

Ce groupe de travail, composé de près de 80 sénateurs, a vocation à analyser l’ensemble des questions économiques qui touchent le secteur agricole et agro-alimentaire. Nous aborderons ainsi différentes thématiques cruciales liées aussi bien aux questions de l’emploi agricole, du foncier et des charges des exploitants, que de la progression du Bio en France, de l’importance de l’agrotourisme dans l’économie agricole et des débouchés des productions agricoles.

Pour ce faire, je souhaite organiser des auditions et des rencontres régulières avec des représentants du monde agricole, politique et associatif.

L’objectif de ce groupe d’études est d’assurer une veille juridique et technique sur ces différentes questions afin d’apporter aux parlementaires une expertise utile lors des débats.

Pour plus d’informations, vous trouverez ici la liste de l’ensemble des groupes d’études du Sénat.

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Règles nutritionnelles dans la restauration scolaire et réforme du code des marchés publics

Publié le 22 avril 2011

Le 12 avril dernier, le Ministre de l’agriculture, Monsieur Bruno le Maire, a été auditionné au Sénat sur l’état d’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP).

Lors de cette audition, le ministre a indiqué que le décret imposant le respect des règles nutritionnelles dans la restauration collective, prévue à l’article 1er de la LMAP, sera publié d’ici la fin du mois d’avril. Cette nouvelle réglementation est attendue depuis près d’un an par les associations de consommateurs, les parents d’élèves, les restaurants scolaires et les élus, au demeurant inquiets du retard pris pour la prise de ce décret. De plus, beaucoup d’entre nous avions redouté les conséquences de l’avis négatif émis par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), le 6 janvier dernier, sur cette mesure (voir ma question écrite sur ce sujet du 14 avril).

Le Ministre a également indiqué que la réforme du code des marchés publics, promise depuis décembre 2010, rentrera en vigueur au mois de juin ou juillet prochain. Interpellé par une collègue socialiste sur ce sujet, le ministre a en effet indiqué : « J’ai la volonté de développer encore davantage les circuits courts. La machine a bien démarré, le décret sur le code des marchés publics doit sortir avant l’été ». Cette réforme a notamment vocation à encourager le développement des circuits courts en favorisant la proximité de la production lors des passations de marchés publics. Cette mesure constituerait une avancée de taille pour notre économie locale. De plus, elle accompagnerait naturellement le décret relatif aux règles nutritionnelles dans la restauration scolaire en permettant aux établissements scolaires de pouvoir s’approvisionner auprès des producteurs locaux, et plus particulièrement ceux pratiquant une agriculture biologique.

Je resterai, bien évidemment, très attentive sur les concrétisations de ces promesses.

Si vous souhaitez avoir plus de détails sur l’audition du Ministre du 12 avril, je vous invite à cliquer sur le présent lien.

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Équilibre nutritionnel dans les cantines et avis défavorable de la CCEN

Publié le 6 avril 2011

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en mai 2010 au Sénat, le groupe socialiste et moi-même avions défendu à maintes reprises, notamment par le biais d’amendements, la nécessité d’instaurer de véritables règles nutritionnelles dans la restauration scolaire. Un amendement avait été adopté en ce sens et devait se concrétiser par la prise d’un décret fixant des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire.

Or, ce décret n’a, pour l’heure, jamais été pris. De plus, le 6 janvier dernier, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a donné un avis défavorable à cette mesure. Même si cet organisme n’a qu’un avis consultatif, sa décision reste inquiètante quant au devenir de ce décret.

Interpellée à plusieurs reprises sur ce sujet, j’ai donc déposé une question écrite afin de connaitre les intentions du Gouvernement et la date à laquelle il compte prendre ce décret, prévu au premier alinéa de l’article L. 230-5 du code rural.

Je vous invite à prendre connaissance de cette question, en cliquant sur le présent lien.

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