Le 12 avril dernier, le Ministre de l’agriculture, Monsieur Bruno le Maire, a été auditionné au Sénat sur l’état d’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP).
Lors de cette audition, le ministre a indiqué que le décret imposant le respect des règles nutritionnelles dans la restauration collective, prévue à l’article 1er de la LMAP, sera publié d’ici la fin du mois d’avril. Cette nouvelle réglementation est attendue depuis près d’un an par les associations de consommateurs, les parents d’élèves, les restaurants scolaires et les élus, au demeurant inquiets du retard pris pour la prise de ce décret. De plus, beaucoup d’entre nous avions redouté les conséquences de l’avis négatif émis par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), le 6 janvier dernier, sur cette mesure (voir ma question écrite sur ce sujet du 14 avril).
Le Ministre a également indiqué que la réforme du code des marchés publics, promise depuis décembre 2010, rentrera en vigueur au mois de juin ou juillet prochain. Interpellé par une collègue socialiste sur ce sujet, le ministre a en effet indiqué : « J’ai la volonté de développer encore davantage les circuits courts. La machine a bien démarré, le décret sur le code des marchés publics doit sortir avant l’été ». Cette réforme a notamment vocation à encourager le développement des circuits courts en favorisant la proximité de la production lors des passations de marchés publics. Cette mesure constituerait une avancée de taille pour notre économie locale. De plus, elle accompagnerait naturellement le décret relatif aux règles nutritionnelles dans la restauration scolaire en permettant aux établissements scolaires de pouvoir s’approvisionner auprès des producteurs locaux, et plus particulièrement ceux pratiquant une agriculture biologique.
Je resterai, bien évidemment, très attentive sur les concrétisations de ces promesses.
