Loi sur le logement adoptée au Sénat : Un texte mobilisateur pour répondre aux préoccupations prioritaires des Français

COMMUNIQUE DE PRESSE

Jeudi 13 Septembre 2012

Le Sénat a voté, ce jeudi 13 septembre, le premier texte du Gouvernement concernant le logement, l’une des principales préoccupations de nos concitoyens. Cette loi permettra d’apporter une première série de réponses à l’urgence de la situation, avec deux priorités, d’une part la mobilisation des terrains publics en faveur du logement et, parallèlement, le renforcement des obligations de construction de logements sociaux.

La loi permet une mise à disposition sans précédent du foncier de l’Etat qui, avec le principe de la gratuité des terrains réaffirmé par la majorité sénatoriale, va permettre d’accélérer le rythme de production de logements sociaux et de mieux répondre à la demande des français.

Le texte de loi appelle ainsi l’ensemble des communes à contribuer à l’effort national de production de logements sociaux, dans le respect des principes de mixité.

Par ce vote, le Sénat inscrit son soutien à la politique en faveur du pouvoir d’achat des ménages insufflée par le Gouvernement depuis sa nomination et ce dans la lignée des engagements du Président de la République.

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-dessous les liens vers :

le dossier législatif de la proposition de loi

le rapport rendu par la Commission des affaires économiques sur le texte

la proposition de loi adoptée par le Sénat

A noter que le texte doit désormais être adopté par les députés avant d’entrer en vigueur.