Communiqué de presse du groupe socialiste
Le Sénat confirme son rôle pionnier de lutte contre les perturbateurs endocriniens en votant, ce jour, le texte de loi contre les bisphénol A, dont la toxicité est avérée pour l’écosystème et l’animal mais également pour l’être humain.
Le Sénat, avec la rapporteure de la commission des Affaires sociales Patricia Schillinger, a opté pour une démarche progressive et ciblée. Dès le 1er janvier 2013, la commercialisation des conditionnements alimentaires avec du Bisphénol A (BPA) destinés aux bébés et enfants jusqu’à trois ans est suspendue. A compter du 1er juillet 2015, l’ensemble des conditionnements alimentaire comportant du Bisphénol A sera suspendu. Ce délai doit permettre aux industriels de trouver des produits de substitution à l’innocuité confirmée.
Parallèlement, les autres conditionnements alimentaires contenant du BPA porteront un étiquetage précis pour les déconseiller, en particulier pour les femmes enceintes et les enfants de moins de trois ans.
Les sénateurs ont également étendu aux dispositifs médicaux utilisés dans les maternités l’application du texte.
Les sénateurs socialistes espèrent que ce texte renforcera les efforts de recherche afin que la santé environnementale, priorité énoncée par le Premier ministre dans le cadre de la Conférence environnementale, fasse les avancées nécessaires. Ils souhaitent que cette question de santé publique soit portée devant la Commission européenne afin d’aboutir à une interdiction définitive de ces produits toxiques.
Pour plus d’informations :
– le lien vers la petite loi votée au Sénat
– le lien vers le dossier législatif
