Ma question écrite n°16644 du 20/12/2010 relative aux difficultés rencontrées par les petites communes dans la prise en charge de la gestion et de l’entretien des ouvrages d’art supportant des voies communales construits dans le cadre de la mise à 2 X 2 voies de la RN 145, vient d’avoir une réponse.
Je vous invite à en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci dessous.
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Dans le cadre d’un débat organisé au Sénat sur le Schéma National des Infrastructures de Transport le mardi 15 février, je suis intervenue dans l’hémicycle pour déplorer et critiquer l’oubli, une nouvelle fois, des régions du centre de la France dans les projets de l’Etat.
Il faut rappeler que ce SNIT fixe les orientations de l’État en matière d’entretien, de modernisation, de développement et de rénovation des réseaux de transport relevant de sa compétence, pour les 20 à 30 prochaines années ! Or, le Massif Central est le grand absent de ce schéma. Une fois de plus, notre région et nos départements vont en subir les conséquences.
De ce fait, et n’ayant pas eu de réponse à ma question écrite du 16 décembre dernier sur ce sujet, j’ai donc décidé d’interpeller directement le Ministre pour que des réponses nous soient apportées. Lors de mon intervention, j’ai tenu à présenter certains projets portés par les élus et les associations d’usagers depuis de nombreuses années. La réponse qui m’a été apportée, ne m’a pas rassuré étant donné que le Ministre ne disposait, je le cite, « bien sûr d’aucune information sur ces questions« .
Je vous invite à consulter, ci-dessous, l’intégralité de mon échange avec le Ministre.
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J’ai assisté, samedi dernier à Guéret, à la présentation officielle de la proposition de loi pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir. Comme vous le savez certainement, cette initiative a été lancée en 2008 dans la Nièvre par des élus socialistes. Cette proposition de loi (PPL) vient donc concrétiser plusieurs années de réflexion et de débat.
Elle comporte 13 articles qui poursuivent tous un objectif commun : celui de sanctuariser les services publics dans les zones rurales et de redynamiser nos territoires en valorisant leurs atouts.
Je tiens à vous présenter, en quelques mots, les mesures phares de cette PPL qui propose :
Cette PPL sera débattue le 24 mars prochain à l’Assemblée nationale.
Les sénateurs socialistes ont confirmé leur intention de lancer, eux-aussi, une initiative du même type. Je serai, bien évidemment, en première ligne pour porter ce projet.
Pour plus d’informations, je vous invite à prendre connaissance de l’intégralité de cette proposition de loi en cliquant sur le lien ci-dessous.
PPL pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir
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Le 22 décembre 2010
Une quarantaine de députés UMP, dont Jean AUCLAIR, a déposé lundi 20 décembre une proposition de loi d’orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux, proposant textuellement l’instauration d’un « bouclier rural ». Les signataires de ce texte ont plagié sans complexe, et dans la précipitation, les propositions figurant dans la convention « Egalité Réelle » du Parti socialiste, sur lesquels les socialistes travaillent depuis des mois et dont ils sont à l’initiative.
La droite, manifestement à court d’idées et, acculée par son bilan désastreux, reprend sans scrupules à son compte les propositions socialistes alors qu’elle oeuvre depuis des années à la fragilisation des territoires et à la remise en cause des services publics.
La cocasserie de cette situation n’échappera pas aux Creusois qui ne sauraient oublier que Jean AUCLAIR, par Laurent DAULNY et Gérard GAUDIN interposés, n’a eu de cesse de vilipender le travail des socialistes. Il leur suffit d’ailleurs de relire les articles intitulés « le bouclier rural : une vaste supercherie », figurant tant sur le blog de Jean AUCLAIR que dans la tribune du groupe de la droite dans le journal du Conseil Général.
A défaut d’être crédible, cet audacieux plagiat est au moins risible.
Le monde rural mérite mieux que cette grande leçon de malhonnêteté intellectuelle. Convaincus que le coucou de l’UMP ne fera pas le Printemps de la Ruralité, les parlementaires socialistes, en Creuse et ailleurs, restent sereins et poursuivent avec sérieux et méthode, leur travail de consultation. Ils déposeront, comme ils s’y étaient engagés, une proposition de loi, mais complète et argumentée.
Michel VERGNIER Jean-Jacques LOZACH Renée NICOUX
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Les députés UMP s’adonneraient-il impunément au plagiat ? Selon Jean-Philippe Huelin, militant socialiste, la majorité en manque d’inspiration, se serait permise de piocher dans le projet du PS pour reprendre à son compte l’idée du «bouclier rural». Mais, les élus locaux de gauche eux ne se laisseront pas plumer de la sorte.
L’idée du « bouclier rural » est née dans l’esprit d’élus nivernais en 2009. Face aux provocations du Président Sarkozy et de son enfant chéri, le « bouclier fiscal », qui donnent toujours plus à ceux qui n’en ont déjà que trop, ces élus locaux ont soumis un texte au Conseil Général de la Nièvre (qui l’a approuvé à l’unanimité). Puis, cette proposition s’est enrichie d’un travail collectif intense et créatif au cours de l’année 2010 qui a donné naissance à une note publiée par le Laboratoire des idées du PS. Finalement, les principales propositions du « bouclier rural » ont été reprises par la convention nationale du PS sur l’égalité réelle qui a été approuvée par les militants début décembre.
Que la gauche se passionne pour les campagnes, voilà qui en était trop pour certains députés UMP ! (…)
[En savoir plus]Question écrite n° 16450 de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 – page 3236
Mme Renée Nicoux attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet de l’avant-projet du schéma national des infrastructures de transport.
Ce schéma a pour objectif de fixer les orientations de l’État en matière d’entretien, de modernisation, de développement et de rénovation des réseaux relevant de sa compétence.
En consultant les projets de développement ou d’optimisation prévus par le Gouvernement, aucun projet d’amélioration ou d’extension de la ligne Paris-Orléans-Limoges-La Souterraine-Toulouse ne semble être envisagé, alors même que ce souhait est émis de longue date par de nombreux élus de toutes les régions concernées.
En effet, cet axe constitue un outil majeur d’aménagement du territoire et contribue à (…)
[En savoir plus]En juin 2009, nous nous félicitions de la création du Ministère de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, saluant l’arrivée de Michel MERCIER, ce qui nous permettait d’avoir un interlocuteur malgré nos divergences politiques. Son arrivée, suivie de l’organisation des assises des territoires ruraux, nous ont fait croire à une prise de conscience, signe d’un intérêt particulier porté aux problèmes spécifiques à la ruralité.
Prise de conscience bien éphémère ; ainsi en témoigne la composition du nouveau gouvernement qui maintient un Ministre de la Ville et supprime le Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du territoire. L’espace rural est aujourd’hui annexé à un très grand ministère ce qui ne permettra pas d’avoir une approche précise de nos territoires. Le terme de bouclier rural que nous avons développé prend donc une nouvelle fois toute sa signification. Pour Nicolas SARKOZY et François FILLON, la ruralité est à nouveau reléguée au second plan.
Michel VERGNIER – Député
Jean-Jacques LOZACH – Renée NICOUX – Sénateurs
Philippe BAYOL – Secrétaire Fédéral de la Fédération du Parti Socialiste
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