J’ai assisté, samedi dernier à Guéret, à la présentation officielle de la proposition de loi pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir. Comme vous le savez certainement, cette initiative a été lancée en 2008 dans la Nièvre par des élus socialistes. Cette proposition de loi (PPL) vient donc concrétiser plusieurs années de réflexion et de débat.

Elle comporte 13 articles qui poursuivent tous un objectif commun : celui de sanctuariser les services publics dans les zones rurales et de redynamiser nos territoires en valorisant leurs atouts.

Je tiens à vous présenter, en quelques mots, les mesures phares de cette PPL qui propose :

• de reconstruire un réseau de services publics de proximité en fixant un temps d’accès minimum à ces derniers (20 min pour une école primaire, 30 minutes d’un service, 45 min d’une maternité…)
• d’améliorer les dispositifs de développement économique et industriel : en favorisant l’équipement numérique, les infrastructures de transports, le soutien bancaire aux PME, le maintien du commerce et de l’artisanat.
• Créer, dans les 3 ans, une caisse de mutualisation publique contre le chômage des commerçants, artisans et professions libérales et de leurs conjoints collaborateurs, ainsi qu’une caisse pour les agriculteurs
• Mettre en place un plan national de financement et de développement des infrastructures de transport
• Égaliser les dotations de l’État aux collectivités territoires et étendre le nombre de bénéficiaire du dispositif d’exonération de charge des ZRR (Zones de revitalisation rurale)

Cette PPL sera débattue le 24 mars prochain à l’Assemblée nationale.

Les sénateurs socialistes ont confirmé leur intention de lancer, eux-aussi, une initiative du même type. Je serai, bien évidemment, en première ligne pour porter ce projet.

Pour plus d’informations, je vous invite à prendre connaissance de l’intégralité de cette proposition de loi en cliquant sur le lien ci-dessous.

PPL pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir

Question écrite n° 16450 de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 – page 3236

Mme Renée Nicoux attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet de l’avant-projet du schéma national des infrastructures de transport.

Ce schéma a pour objectif de fixer les orientations de l’État en matière d’entretien, de modernisation, de développement et de rénovation des réseaux relevant de sa compétence.

En consultant les projets de développement ou d’optimisation prévus par le Gouvernement, aucun projet d’amélioration ou d’extension de la ligne Paris-Orléans-Limoges-La Souterraine-Toulouse ne semble être envisagé, alors même que ce souhait est émis de longue date par de nombreux élus de toutes les régions concernées.

En effet, cet axe constitue un outil majeur d’aménagement du territoire et contribue à (…)