A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, je suis intervenue pour défendre un dispositif essentiel pour le développement économique des territoires ruraux : le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).
Auteure d’un amendement visant à améliorer le fonctionnement du FISAC et forte du soutien de nombreux socialistes ayant co-signé mon texte, j’ai défendu le principe d’une gestion déconcentrée des fonds FISAC, au plus près des besoins de nos artisans et commerçants de proximité. Alors qu’historiquement l’attribution des subventions octroyées aux bénéficiaires du FISAC se fait au niveau ministériel, j’ai défendu le principe d’une gestion plus souple des fonds par le préfet de département, calqué sur le système des dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Souhaitant relayer les dysfonctionnements affectant les acteurs économiques locaux dans la Creuse, et dans de nombreux autres départements ruraux, j’ai profité de cette occasion pour évoquer les difficultés rencontrées par les commerçants et artisans creusois éligibles à ces subventions, du fait de retards significatifs de paiements imputables à une procédure trop lourde et trop lente.
Cet amendement a été adopté par une majorité de sénateurs d’horizons politiques divers dont l’objectif commun est de donner une visibilité aux problèmes rencontrés par les territoires ruraux. L’étude du projet de loi se faisant selon la procédure accélérée, c’est-à-dire une seule lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat, il reviendra à la commission mixte paritaire de faire les derniers arbitrages.
Pour en savoir plus :
– le lien vers mes interventions en séance publique
– le texte du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises après son passage en première lecture devant les deux chambres parlementaires
FISAC : un fonds nécessaire au développement de… par reneenicoux
