Intervention du 19 octobre 2010 :
M. le président : La parole est à Mme Renée Nicoux, pour explication de vote.
Mme Renée Nicoux : Les femmes sont les grandes perdantes de la présente réforme.
En 2008, leur pension de retraite s’élevait, en moyenne, à 825 euros par mois, soit un montant inférieur de 40 % à celle des hommes. Aujourd’hui, en ignorant certaines réalités socio-économiques, vous allez précariser encore plus les femmes, les seniors et l’ensemble des personnes ayant eu des carrières longues, difficiles et fractionnées.
L’article 31, tout comme l’article 30 et les deux amendements que le Gouvernement a fait voter lors de la première semaine des débats, n’est qu’un alibi qui lui permet, dans les médias, d’essayer de sauver un peu la face.
Mais personne n’est dupe, à commencer par les Français. Le mouvement social s’étend, et de plus en plus de nos concitoyens manifestent leur opposition à cette réforme.
L’inégalité des hommes et des femmes devant la retraite est à la fois la conséquence d’inégalités professionnelles tout au long de leur carrière et d’une inégalité au moment de leur départ à la retraite lors du calcul de leur pension. Cette situation va s’aggraver avec la présente réforme. Il suffit pour s’en convaincre de lire les conclusions de la HALDE ou du COR.
L’article 31 vise à pénaliser les entreprises n’ayant signé aucun accord sur l’égalité professionnelle ou qui n’ont pas mis en place de plan d’action contre les écarts sociaux. C’est une démarche que nous ne pouvons que soutenir. Cependant, est-elle suffisante ? La pénalité financière de 1 % de la masse salariale au maximum sera-t-elle efficace et surtout suffisamment contraignante ?
Ne faudrait-il pas remonter beaucoup plus en amont pour traiter la question de l’inégalité entre les hommes et les femmes ? En effet, cette problématique ne relève pas seulement des entreprises. Elle est le fruit d’un conditionnement général des femmes, victimes directes ou indirectes de discriminations ; elles se retrouvent, bien souvent malgré elles, dans des situations personnelles et familiales qui les conduisent à mettre leur carrière professionnelle au second plan.
La raison principale est l’arrivée d’un enfant, pour réduire ces inégalités, il est indispensable de commencer par mettre en place des politiques assurant la prise en charge des enfants, afin que les mères ne soient pas dans l’obligation de suspendre momentanément leur carrière ou de la poursuivre à temps partiel.
De plus, les femmes qui arrivent à mener leurs études et leur carrière comme elles le souhaitent, constatent qu’à un niveau de qualification équivalent, elles sont payées 10 % à 15 % de moins que les hommes ; elles sont une minorité à occuper des postes à responsabilité. Là aussi, un problème doit être résolu.
En somme, mettre en place des mesures relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes ne peut se réduire aux deux seuls articles noyés dans une réforme qui, elle, aggrave profondément les inégalités entre les sexes.
C’est pourquoi nous ne voterons pas l’article 31. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Guy Fischer applaudit également.)
