Dans sa décision du 9 décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 6 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui fixait le nombre des futurs conseillers territoriaux dans chaque département et chaque région.
En effet, le Conseil Constitutionnel a constaté que 6 départements présentaient des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département : l’Aude, le Cantal, la Haute-Garonne, la Meuse, la Mayenne et la Savoie.
Il a donc estimé contraire à la Constitution cet article et donc l’ensemble du tableau de répartition de ces futurs élus.
De ce fait, nous ne connaissons plus, aujourd’hui, le nombre de conseillers territoriaux dont disposera la Creuse en 2014. A noter que dans le projet de loi initial, la région Limousin devait disposer de 91 élus, dont 19 en Creuse.
Cependant, le Conseil Consitutionnel a validé le principe d’un nombre minimal de 15 conseillers territoriaux par département pour assurer le fonctionnement normal d’une assemblée délibérante locale.
Le Parlement sera donc amené à se prononcer, une nouvelle fois, sur la répartition du nombre de conseillers territoriaux.
