Communiqué de presse

Paris, le 11 janvier 2012

Le Sénat a engagé fin décembre un dialogue avec les élus locaux sur l’avenir de la démocratie territoriale à travers un questionnaire mis en ligne sur le site du Sénat. Parce que la démocratie territoriale est une composante de la démocratie, il souhaite maintenant s’adresser à tous les Français en organisant un dialogue citoyen en ligne.

Le Sénat lance à cette fin le blog des états généraux de la démocratie territoriale sur le site democratie-territoriale.fr

Ce blog doit permettre également aux citoyens de débattre entre eux et avec les sénateurs. Au cours des prochaines semaines, des articles et des vidéos seront mis en ligne afin de rendre compte des attentes et des propositions des élus et des citoyens sur le terrain. Des débats en direct sous forme de « chats » seront organisés sur le blog avec des sénateurs ainsi qu’avec le président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, afin de prendre la mesure des attentes des Français.

A l’issue de cette grande consultation, les contributions des citoyens et des acteurs de la démocratie locale feront l’objet de synthèses qui alimenteront les rencontres pour la démocratie territoriale organisées par le Sénat au second semestre 2012.

Suite à son investiture à la présidence du Sénat, Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l’Ariège, a annoncé la mise en place d’États généraux de la démocratie territoriale afin de redonner la parole à des élus locaux trop longtemps oubliés.

En effet, nous avons tous pris conscience ces dernières années du véritable malaise qui s’était installé dans nos territoires. Malaise qui s’est accentué depuis 2007 avec la mise en œuvre de la RGPP et la réforme des collectivités territoriales.

Le résultat historique des élections sénatoriales de cette année n’en a été qu’un révélateur et a démontré toute la nécessité de redonner aux élus leur place légitime dans la vie politique de notre pays. C’est pourquoi le nouveau Sénat de gauche se devait de redevenir véritablement « la chambre des collectivités territoriales ».

Le nouveau président du Sénat a donc décidé de lancer des États généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires.

Cette démarche a été engagée dans le respect du pluralisme politique. Ainsi, le 14 novembre 2011, le bureau du Sénat a approuvé à l’unanimité la mise en place d’un comité de pilotage composé de 10 sénateurs de toutes sensibilités politiques, de quatre représentants des associations pluralistes d’élus (AMF, ADF, ARF, ADCF…) et des personnalités associées.

J’ai d’ailleurs eu le plaisir d’être nommée, pour le groupe socialiste, au sein de ce comité de pilotage.

Désormais, l’étape I des États généraux, à savoir la phase de consultation, peut être lancé. Cette consultation prendra la forme d’un questionnaire destiné à recueillir la parole de tous les élus de France.

Il sera accessible sur le site du Sénat du 20 décembre 2011 au 22 février 2012, date de clôture de la session parlementaire.

Chaque élu pourra le renseigner directement à l’écran ou par le biais d’une version imprimable à adresser par courrier au Président du Sénat.

Trente minutes environ sont nécessaires pour répondre au questionnaire. Pour les élus qui le souhaitent, des questions plus techniques et plus approfondies sont accessibles en cliquant sur « Pour aller plus loin ».

J’invite donc chacun d’entre vous à répondre à ce questionnaire. Plus vous serez nombreux à le faire et plus le bilan que nous en tirerons sera fidèle aux attentes de nos territoires.

Lien vers le questionnaire : http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html

Lien vers le blog des Etats généraux de la démocratie territoriale : http://democratie-territoriale.fr/

Question orale sans débat n° 1446S de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 – page 2780

Mme Renée Nicoux attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation au sujet des difficultés rencontrées par le Pays sud creusois face aux déficiences du Fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

Le FISAC contribue grandement à l’amélioration et au maintien d’activités sur les territoires. Il a notamment pour objectif de répondre « aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales ». Cependant, ce fond connait aujourd’hui de graves dysfonctionnements qui nuisent à l’activité économique de certains territoires en mettant en péril de très nombreuses entreprises.

En effet, depuis 2009, le Pays sud creusois s’est imposé comme l’un des premiers territoires limousins à s’inscrire dans une nouvelle démarche collective territorialisée, en faveur du commerce, de l’artisanat et des services. Elle est théoriquement financée par l’État, la région Limousin et le département de la Creuse. Le dispositif est décomposé en trois tranches opérationnelles, qui courent de février 2010 à juillet 2012. Annuellement, le Pays sollicite l’État, à travers le FISAC, pour cette opération.

Or le Pays sud creusois est aujourd’hui confronté à une difficulté administrative et financière qui bloque totalement cette démarche (…)