Archives pour la catégorie "Actualité"

L’économie verte sud-coréenne

Publié le 5 mai 2011

Dans le cadre du groupe de travail « énergie » du Sénat, dont je suis membre, un déplacement sur le thème de la « croissance verte » a été organisé du 16 au 23 avril dernier à Séoul, en Corée du Sud. J’ai participé à ce déplacement et je tenais à vous en présenter les principaux enseignements.

Pourquoi la Corée du Sud ?

Le président Lee Myung-bak a annoncé, le 15 août 2008, le lancement d’un nouveau « plan quinquennal » consacré à la croissance verte afin de créer une « Corée verte ». Il a ainsi exprimé son souhait de voir la Corée du sud doubler ses investissements dans cette industrie dans le but de devenir un des leaders sur le marché international des technologies vertes.

Selon ce plan, le Gouvernement devrait consacrer environ 2 % du produit intérieur brut (PIB) à des programmes de croissance verte regroupés dans trois directions :

  1. Lutter contre le changement climatique et améliorer l’indépendance énergétique : il faut savoir qu’actuellement la Corée du Sud importe 95% de son énergie (en comparaison, la France atteint un taux d’indépendance énergétique de 50%)
  2. Créer de nouveaux moteurs de croissance économique dans un marché fleurissant
  3. Améliorer la qualité de vie des coréens et l’image du pays à l’international

Le Président Coréen espère ainsi que son pays devienne l’un des leaders des énergies vertes dans le monde.

Quels objectifs chiffrés pour la Corée du Sud ?

Les objectifs que s’est fixée la Corée du Sud sont très ambitieux.

Parmi eux, nous pouvons noter la volonté de :

  • créer 950.000 emplois à l’horizon 2030 dans le domaine de la croissance verte,
  • équiper 60% des foyers en panneaux solaires,
  • multiplier par 5 l’autosuffisance énergétique du Pays à l’horizon 2030, en passant de 4,2% en 2010 à 20%.

Pourquoi ce déplacement ?

Dans le cadre des engagements européens dans le domaine des énergies renouvelables et de la réduction des émissions de CO2, le Sénat a jugé intéressant de rencontrer directement nos homologues sud-coréens pour échanger nos expériences mutuelles, deux ans après le lancement du plan quinquennal sud coréen et du Grenelle de l’environnement français.

En effet, il faut rappeler qu’en 2008, le paquet « climat-énergie » de l’Union européenne a imposé aux pays membres un objectif dit des « 3 x 20 » d’ici à 2020 : 20 % d’économie d’énergie ; 20 % de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et 20 % d’énergies renouvelables dans la production énergétique. Le Grenelle de l’environnement de 2009 en était donc la concrétisation.

Poursuivant sensiblement les mêmes objectifs, il apparaissait donc important qu’une délégation française puisse se rendre en Corée du Sud afin de tirer le maximum d’enseignements des politiques menées chez nos voisins. C’est ainsi que nous sommes allés à la recontre d’élus, de parlementaires, de scientifiques, de chefs d’entreprise et de membres représentatifs de la société civile sud-coréenne. Nous avons également visité des sites industrielles et technologiques en pointe dans ce domaine.

Ce déplacement a été très instructif et me renforce dans l’idée suivante : si la France souhaite améliorer sa politique en matière d’énergies renouvelables et d’économie verte, elle doit nécessairement s’inspirer des expériences menées chez ses partenaires .

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Règles nutritionnelles dans la restauration scolaire et réforme du code des marchés publics

Publié le 22 avril 2011

Le 12 avril dernier, le Ministre de l’agriculture, Monsieur Bruno le Maire, a été auditionné au Sénat sur l’état d’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP).

Lors de cette audition, le ministre a indiqué que le décret imposant le respect des règles nutritionnelles dans la restauration collective, prévue à l’article 1er de la LMAP, sera publié d’ici la fin du mois d’avril. Cette nouvelle réglementation est attendue depuis près d’un an par les associations de consommateurs, les parents d’élèves, les restaurants scolaires et les élus, au demeurant inquiets du retard pris pour la prise de ce décret. De plus, beaucoup d’entre nous avions redouté les conséquences de l’avis négatif émis par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), le 6 janvier dernier, sur cette mesure (voir ma question écrite sur ce sujet du 14 avril).

Le Ministre a également indiqué que la réforme du code des marchés publics, promise depuis décembre 2010, rentrera en vigueur au mois de juin ou juillet prochain. Interpellé par une collègue socialiste sur ce sujet, le ministre a en effet indiqué : « J’ai la volonté de développer encore davantage les circuits courts. La machine a bien démarré, le décret sur le code des marchés publics doit sortir avant l’été ». Cette réforme a notamment vocation à encourager le développement des circuits courts en favorisant la proximité de la production lors des passations de marchés publics. Cette mesure constituerait une avancée de taille pour notre économie locale. De plus, elle accompagnerait naturellement le décret relatif aux règles nutritionnelles dans la restauration scolaire en permettant aux établissements scolaires de pouvoir s’approvisionner auprès des producteurs locaux, et plus particulièrement ceux pratiquant une agriculture biologique.

Je resterai, bien évidemment, très attentive sur les concrétisations de ces promesses.

Si vous souhaitez avoir plus de détails sur l’audition du Ministre du 12 avril, je vous invite à cliquer sur le présent lien.

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Ligne POLLT : aucun projet d’extension

Publié le 15 avril 2011

Le 16 décembre dernier, j’ai déposé une question écrite relative au Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT), dans laquelle j’interpellais le Gouvernement sur l’inexistence de tout projet d’amélioration de la ligne Paris-Orléans-Limoges-La Souterraine-Toulouse (POLLT).

Dans cette question, je rappelais que cette ligne était un axe majeur d’aménagement du territoire car elle contribuait à desservir 32 départements, 7 grandes métropoles et plus de 3 millions d’habitants, dans des zones parfois très enclavées. J’appelais donc le Gouvernement à reconsidérer ce choix en inscrivant cet axe dans les projets de développement du SNIT.

Le 15 février dernier, n’ayant obtenu aucune réponse, j’ai interpellé directement le Ministre en séance publique au Sénat. Il n’a, alors, pas répondu à ma question, m’indiquant même qu’il ne disposait « bien sur d’aucune information » sur certaines problématiques que je lui avais exposées, avant de me préciser qu’il m’apporterait « ultérieurement des éléments d’information plus concrets ». (je vous invite à consulter cet échange en cliquant sur le présent lien)

Deux mois après ce débat, le Ministre vient enfin apporter une réponse à ma question écrite. Or, celle-ci est identique à celle du 15 février. Ainsi, il ne fait à aucun moment référence à la ligne POLLT, qui prend en compte La Souterraine, et n’aborde aucun projet futur d’extension ou d’amélioration de la ligne.

Je regrette donc profondément cette attitude. Le Gouvernement occulte ici les besoins de certains territoires et aggrave l’enclavement de certaines régions. La Creuse n’est pas la seule concernée : l’absence quasi-totale du Massif Central dans le SNIT en est, à ce titre, une parfaite illustration.

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à ma question écrite en vous rendant sur le lien ci-dessous.

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Examen de la proposition de loi visant à instaurer un bouclier rural, le 24 mars à l’Assemblée nationale

Publié le 23 mars 2011

Communiqué de presse du Parti socialiste

Paris, le 23 mars 2011
Communiqué
Germinal Peiro, secrétaire national en charge de l’agriculture et de la ruralité

Un bouclier rural au service de territoires d’avenir : protéger et développer le monde rural.

Les socialistes proposeront à l’Assemblée nationale, le 24 mars 2011, une loi en faveur d’un bouclier rural au service de territoires d’avenir. Quelques jours après le premier tour des élections cantonales, le Parti socialiste appelle les parlementaires de tous bords à voter ce projet pour montrer aux Français qu’ils ont entendu leurs préoccupations et leurs attentes.

L’objectif de cette proposition de loi est double ; il s’agit non seulement de protéger, mais également de développer les territoires ruraux :

1) Protéger des territoires aujourd’hui abandonnés par l’Etat qui n’en finit plus de se désengager et qui a fait de la suppression et de la casse des services publics la seule politique à l’égard du monde rural. Pour oeuvrer en faveur de l’égalité réelle entre territoires, la proposition de loi en faveur d’un bouclier rural fixe comme objectif des temps d’accès minimum vers des services publics essentiels (20 minutes d’une école primaire, 30 minutes d’un service public de l’emploi) et exige l’encadrement de l’installation des médecins sur l’ensemble du territoire afin d’assurer le maintien des services publics de santé.

2) Développer les territoires qui sont un formidable vivier de projets, d’énergies et de promesses pour le pays. A cet effet, la proposition de loi du groupe socialiste propose plusieurs axes d’intervention : un plan national de soutien et de développement d’infrastructures routières, ferroviaires et aériennes au service d’un maillage régulier du territoire, de nouvelles pratiques bancaires, guidées par la transparence, auprès des TPE et des PME, la création de conventions de commerce et d’artisanat rural avec l’Etat, et la couverture de l’ensemble du territoire par le numérique.

Face au gouvernement qui persiste à abandonner des territoires entiers et à exclure des citoyens du pacte républicain, le Parti Socialiste développe un projet alternatif pour agir en faveur d’une solidarité renouvelée, dans le respect des différences territoriales.

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Carte scolaire 2011-2012 : le Ministre persiste et signe

Publié le 10 mars 2011

Le 8 mars dernier au Sénat, j’ai interpellé le ministre de l’Education nationale, M. Luc Chatel, au sujet des inquiétudes suscitées par la carte scolaire 2011-2012 dans la région Limousin. Je vous invite à prendre connaissance de cette question ainsi que de la réponse qui m’a été apportée. Cette dernière reflète parfaitement le décalage qui existe entre l’approche purement comptable et statistique du Gouvernement, et les réalités du terrain.

Ainsi, après avoir rappelé que l’Education nationale devait participer à l’effort collectif national de restriction budgétaire, le Ministre a jugé que la prochaine rentrée scolaire dans notre région se fera dans des « conditions satisfaisantes » et que l’académie de Limoges bénéficiera de « toutes les nouveautés existantes, en lycée général et technologique, mais aussi dans la voie professionnelle ».

Il semblerait donc que cette réalité ait échappé à tout le monde : enseignants, syndicats, parents d’élèves, élus et étudiants… qui manifestent depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, contre les fermetures annoncées de filières et la suppression de postes dans l’académie. Pourtant, selon le Ministre, tout semble aller pour le mieux !

Pour ma part, et malgré ce que le Gouvernement veut bien en dire, je pense réellement qu’avec la politique qui est actuellement menée, les régions rurales sont en voie de désertification éducative !

Compte-rendu des débats du 8 mars 2011 :

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Intervention au Sénat sur le Schéma National des Infrastructures de Transport

Publié le 17 février 2011

Dans le cadre d’un débat organisé au Sénat sur le Schéma National des Infrastructures de Transport le mardi 15 février, je suis intervenue dans l’hémicycle pour déplorer et critiquer l’oubli, une nouvelle fois, des régions du centre de la France dans les projets de l’Etat.

Il faut rappeler que ce SNIT fixe les orientations de l’État en matière d’entretien, de modernisation, de développement et de rénovation des réseaux de transport relevant de sa compétence, pour les 20 à 30 prochaines années ! Or, le Massif Central est le grand absent de ce schéma. Une fois de plus, notre région et nos départements vont en subir les conséquences.

De ce fait, et n’ayant pas eu de réponse à ma question écrite du 16 décembre dernier sur ce sujet, j’ai donc décidé d’interpeller directement le Ministre pour que des réponses nous soient apportées. Lors de mon intervention, j’ai tenu à présenter certains projets portés par les élus et les associations d’usagers depuis de nombreuses années. La réponse qui m’a été apportée, ne m’a pas rassuré étant donné que le Ministre ne disposait, je le cite, « bien sûr d’aucune information sur ces questions« .

Je vous invite à consulter, ci-dessous, l’intégralité de mon échange avec le Ministre.

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Le Sénat vote une proposition de loi encadrant les sondages politiques

Publié le 15 février 2011

Le Sénat a adopté, hier, une proposition de loi (PPL) visant à encadrer la pratique des sondages et dont le titre en précise bien les objectifs « Sondages-mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral ».

Cette PPL est issue des recommandations d’un rapport d’information de MM. Sueur et Portelli (PS et UMP), paru en octobre dernier, et intitulé «Sondages et démocratie : Pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique ». Ces démarches s’inscrivent dans un contexte de prolifération des sondages en France, dont le nombre dépasserait le millier par an, alors même que la législation dans ce domaine n’a pas réellement évolué depuis la loi du 19 juillet 1977. Or, les sondages prennent de plus en plus d’importance dans la vie politique et dictent même parfois l’actualité. Il semblait donc indispensable que leur encadrement juridique soit actualisé et renforcé.

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