Archives pour la catégorie "Actualité"

Bisphénol A : le Sénat pionnier contre les perturbateurs endocriniens

Publié le 9 octobre 2012

Communiqué de presse du groupe socialiste

Le Sénat confirme son rôle pionnier de lutte contre les perturbateurs endocriniens en votant, ce jour, le texte de loi contre les bisphénol A, dont la toxicité est avérée pour l’écosystème et l’animal mais également pour l’être humain.

Le Sénat, avec la rapporteure de la commission des Affaires sociales Patricia Schillinger, a opté pour une démarche progressive et ciblée. Dès le 1er janvier 2013, la commercialisation des conditionnements alimentaires avec du Bisphénol A (BPA) destinés aux bébés et enfants jusqu’à trois ans est suspendue. A compter du 1er juillet 2015, l’ensemble des conditionnements alimentaire comportant du Bisphénol A sera suspendu. Ce délai doit permettre aux industriels de trouver des produits de substitution à l’innocuité confirmée.

Parallèlement, les autres conditionnements alimentaires contenant du BPA porteront un étiquetage précis pour les déconseiller, en particulier pour les femmes enceintes et les enfants de moins de trois ans.
Les sénateurs ont également étendu aux dispositifs médicaux utilisés dans les maternités l’application du texte.

Les sénateurs socialistes espèrent que ce texte renforcera les efforts de recherche afin que la santé environnementale, priorité énoncée par le Premier ministre dans le cadre de la Conférence environnementale, fasse les avancées nécessaires. Ils souhaitent que cette question de santé publique soit portée devant la Commission européenne afin d’aboutir à une interdiction définitive de ces produits toxiques.

Pour plus d’informations :

le lien vers la petite loi votée au Sénat

le lien vers le dossier législatif

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Etats généraux de la démocratie territoriale : un rendez-vous républicain exemplaire

Publié le 5 octobre 2012

Communiqué de presse de Renée NICOUX et Jean-Jacques LOZACH

Dès son élection, le Président du Sénat Jean-Pierre Bel avait annoncé la tenue des Etats Généraux de la démocratie territoriale. Les sénateurs socialistes, sous l’égide d’Yves Krattinger spécialement missionné à cette occasion, ont largement contribué à cette démarche de concertation et d’échanges, qui a trouvé son achèvement dans les travaux qui se sont déroulés hier et ce matin.

Invité à s’exprimer devant les élus, le Président de la République s’est engagé sur un nouveau pacte de confiance entre Etat et territoires  avec quatre principes simples: confiance, clarté, cohérence et démocratie, première pierre de la République de demain.

Les Sénateurs socialistes tiennent à exprimer leur satisfaction sur cette nouvelle conception des rapports entre l’Etat et les collectivités locales.

En prenant l’initiative de ces Etats Généraux, le Président du Sénat a anticipé et répondu aux préoccupations et aux attentes des élus locaux. Il était plus que temps de rendre aux territoires leur fierté et de reconnaître leur rôle. Alors qu’en 30 ans de décentralisation, comme le président Bel l’a souligné, «les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs du développement et de la cohésion des territoires », la dernière présidence en avait fait les moutons noirs de la République.

Depuis les premières réunions départementales jusqu’aux ateliers de ces deux derniers jours, en passant par les blogs citoyens, les élus locaux, ont été écoutés et entendus. Le Sénat en rassemblant et en favorisant ainsi l’expression des élus locaux a joué pleinement son rôle.

Les conclusions des Etats Généraux vont enrichir le projet de loi de décentralisation qui sera présenté début 2013, comme l’a indiqué le Président de la République. Parallèlement, des initiatives rapides et pragmatiques vont être proposées par le Président du Sénat pour répondre à deux points extrêmement sensibles pour les collectivités, à savoir la régulation des normes et le renforcement du statut de l’élu.

Pour plus d’informations :

le discours prononcé par le Président de la République en ouverture de la session des Etats généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre

Interview sur France Bleu Creuse le 4 octobre 2012

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Le Gouvernement concrétise les promesses de campagne de François Hollande et met en œuvre sa politique de l’emploi

Publié le 28 septembre 2012

Le Sénat a adopté le 25 septembre, le projet de loi portant création des emplois d’avenir. Promesse de campagne de François Hollande, ce texte vient concrétiser une première avancée significative en faveur de l’emploi.

Comme vous le savez, François HOLLANDE a placé la jeunesse au cœur de son action. Or,  le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui de la population globale, et peut atteindre 45% pour les 16 – 25 ans sans diplôme. De plus, chaque année, 150.000 jeunes quittent le système scolaire sans qualification. Il y a donc urgence à apporter des solutions à ces jeunes afin qu’ils retrouvent au plus vite le chemin du travail.

La création des emplois d’avenir est une première réponse à leurs difficultés d’insertion professionnelle. Ces emplois permettront en effet à des jeunes, pas ou peu qualifiés, de bénéficier d’un accès à l’emploi par des embauches à plein temps d’une durée de 3 ans, accompagnées d’une formation qualifiante visant à faciliter leur poursuite dans le monde du travail. A cet effet, les employeurs, le plus souvent des collectivités locales ou des organismes à but non lucratif, percevront une aide de l’État. Le Gouvernement souhaite ainsi créer 150.000 emplois à l’horizon 2014.

Bien évidemment, ce texte n’est que la première étape d’une réforme globale et structurelle, qui se poursuivra avec le Contrat de génération présenté au Conseil des ministre en fin d’année.

Ce projet de loi sera adopté définitivement lors de la Commission mixte paritaire du 9 octobre pour une entrée en vigueur le plus rapidement possible.

Pour plus d’informations :

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Loi sur le logement adoptée au Sénat : Un texte mobilisateur pour répondre aux préoccupations prioritaires des Français

Publié le 13 septembre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE

Jeudi 13 Septembre 2012

Le Sénat a voté, ce jeudi 13 septembre, le premier texte du Gouvernement concernant le logement, l’une des principales préoccupations de nos concitoyens. Cette loi permettra d’apporter une première série de réponses à l’urgence de la situation, avec deux priorités, d’une part la mobilisation des terrains publics en faveur du logement et, parallèlement, le renforcement des obligations de construction de logements sociaux.

La loi permet une mise à disposition sans précédent du foncier de l’Etat qui, avec le principe de la gratuité des terrains réaffirmé par la majorité sénatoriale, va permettre d’accélérer le rythme de production de logements sociaux et de mieux répondre à la demande des français.

Le texte de loi appelle ainsi l’ensemble des communes à contribuer à l’effort national de production de logements sociaux, dans le respect des principes de mixité.

Par ce vote, le Sénat inscrit son soutien à la politique en faveur du pouvoir d’achat des ménages insufflée par le Gouvernement depuis sa nomination et ce dans la lignée des engagements du Président de la République.

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-dessous les liens vers :

le dossier législatif de la proposition de loi

le rapport rendu par la Commission des affaires économiques sur le texte

la proposition de loi adoptée par le Sénat

A noter que le texte doit désormais être adopté par les députés avant d’entrer en vigueur.

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Un temps de mémoire au Bois du Thouraud

Publié le 7 septembre 2012

Le Bois du Thouraud, situé sur la commune de Maisonnisses, accueille un monument en mémoire des jeunes maquisards qui furent tués et déportés en septembre 1943. Sept jeunes sont tombés, sept autres ont été déportés ainsi que deux paysans. Seuls trois en sont revenus. Chaque année, une cérémonie a lieu sur le site même du massacre des résistants, site qui a fait l’objet d’un aménagement paysager et d’une mise en valeur.

Serge MEAUME, Maire de Maisonnisses et président de l’association qui milite pour le respect de la mémoire des victimes, demande chaque année à un élu ou une personnalité de prononcer une allocution. Cette année, j’ai eu l’honneur d’être sollicitée, et suis ainsi la première femme à prononcer un discours depuis que cette cérémonie existe.

Voici le texte de mon discours.

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Un chantier bien particulier à Croze

Publié le 6 septembre 2012

Ce jeudi d’une semaine de rentrée était l’occasion d’une visite sur un chantier assez particulier : celui en cours sur la commune de Croze, et plus précisément au cimetière. A flanc de colline, celui-ci est menacé depuis des travaux anciens qui ont entraîné le début d’effondrement du talus, donc de la route d’accès. En mobilisant les compétences et les moyens, une solution a pu être trouvée et mise en oeuvre sur cet ouvrage d’art (près de 10m de haut). La technique utilisée utilise un système de cages métalliques, ainsi que du remblai et de la terre végétale, le tout étant ensuite végétalisé pour une intégration dans le paysage. En complément de l’appui de l’Etat au travers de la DETR, et de la part d’autofinancement de la commune, c’est un exemple de chantier qui a pu être soutenu par le biais de la dotation parlementaire.

A l’invitation de Didier TERNAT, Maire de Croze, accompagné d’élus de la municipalité et du conseil municipal, j’ai pu assister à une présentation technique du chantier par les entreprises impliquées dans cette opération. Ce chantier est l’illustration positive de la mobilisation des énergies d’un territoire pour faire face à des difficultés complexes, alors que ces communes disposent de moyens très limités.

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Etats généraux de la démocratie territoriale : Rencontre le 15 septembre 2012 à Guéret

Publié le 5 septembre 2012

Comme vous le savez, le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, a lancé en septembre 2011 les Etats Généraux de la Démocratie Territoriale afin de redonner la parole aux élus et acteurs du développement local.

La première étape, qui s’est déroulée de décembre 2011 à Mars 2012, a consisté en une large consultation des élus locaux et nous tenons à remercier pour leur implication toutes celles et ceux d’entre vous qui y ont participé en répondant au questionnaire. La dernière étape, une rencontre nationale, se déroulera les 4 et 5 octobre prochains à Paris, au Sénat puis à La Sorbonne.

Afin de préparer ce grand rendez-vous, je tiens à vous rappeler que nous organisons, avec Jean-Jacques Lozach et Michel Vergnier, une Rencontre Départementale, le samedi 15 septembre à la Mairie de Guéret à 9h30.

A cette occasion, nous vous présenterons la synthèse et l’analyse des résultats du questionnaire aux élus locaux puis nous travaillerons sur 3 thèmes :

  1. « Nouer des relations de confiance entre l’Etat et les Collectivités Territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »
  2. « Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale »
  3. « Approfondir la démocratie territoriale »

Cette rencontre sera l’occasion de recueillir vos attentes et vos propositions, lesquelles seront ensuite immédiatement retransmises au niveau national.

C’est pourquoi, je vous rappelle ce rendez-vous important qui nécessite la présence massive des élus creusois afin que ce moment d’échanges et de réflexions soit le plus riche possible.

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