Archives pour la catégorie "Actualité"

La commission des Affaires économiques du Sénat approuve l’abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Publié le 6 juillet 2012

Communiqué de presse de la Commission des Affaires économiques du Sénat

Mercredi 4 juillet 2012

Lors de sa réunion du 4 juillet 2012, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de son président Daniel RAOUL (SOC – Maine-et-Loire) sur la proposition de loi déposée par M. Thierry REPENTIN et l’ensemble des membres du groupe socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

La commission a approuvé, à une large majorité, l’abrogation de la loi du 20 mars 2012. Fidèle à la position qui avait été la sienne lors des débats de février et mars derniers, elle a estimé que :

– la loi du 20 mars 2012 est un texte improvisé, n’ayant donné lieu à aucune concertation avec les acteurs du logement, tant les associations d’élus locaux que les acteurs économiques ;

– le dispositif de majoration automatique des droits à construire institué par cette loi est inopportun et inefficace : il est redondant avec d’autres dispositifs déjà peu utilisés par les collectivités territoriales. De multiples facteurs juridiques, techniques et économiques font obstacle à l’exploitation effective des droits à construire majorés. Le texte a enfin des effets pervers, tels qu’un effet de rétention par certains propriétaires ou un effet inflationniste ;

– la loi du 20 mars 2012 a des conséquences très lourdes pour les collectivités locales. Le dispositif de majoration automatique ignore les initiatives lancées par les collectivités territoriales pour se doter de documents d’urbanisme et définir des règles de constructibilité adaptées à leur projet de territoire. L’obligation de lancer la procédure de consultation, même pour les communes ne souhaitant pas appliquer, in fine, cette majoration, constitue une charge pour les collectivités territoriales. Celles-ci souffrent enfin de l’insécurité juridique du dispositif.

La commission a adopté, à l’unanimité, deux amendements identiques de M. Daniel RAOUL, rapporteur, et de M. René VANDIERENDONCK (SOC – Nord), rapporteur pour avis de la commission des lois, visant à prévoir un dispositif transitoire respectueux du principe de libre administration des collectivités territoriales à destination des collectivités ayant délibéré pour permettre la mise en œuvre du dispositif de majoration automatique.

La proposition de loi sera examinée en séance publique par le Sénat le 10 juillet prochain.

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Déclaration de politique générale du Premier Ministre devant le Sénat le 4 juillet 2012

Publié le 5 juillet 2012

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de vous saluer. Ce moment est assez impressionnant pour moi, puisque c’est la première fois que je m’exprime devant la Haute Assemblée. Si j’ai décidé de venir devant vous aujourd’hui, au lendemain du vote de confiance de l’Assemblée nationale, c’est d’abord pour marquer le respect de mon gouvernement envers le Sénat et tous ses membres, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition.

Hier, par la voix du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, je vous ai dit ce que seront les grandes orientations de mon gouvernement. Je vous ai exposé mes priorités, les principes qui guideront notre action, sans rien cacher des difficultés que nous aurons à affronter. Je vous ai tenu un langage de vérité, mais je veux en même temps combattre l’esprit de résignation et appeler à la mobilisation de toutes les forces de la France. Je suis convaincu que le Sénat est prêt à prendre toute sa part dans le redressement de notre pays.

En portant François Hollande à la présidence de la République, puis en donnant à mon gouvernement les moyens d’agir, grâce à une large majorité à l’Assemblée nationale, les Français ont fait le choix du changement. Je n’oublie pas, mesdames, messieurs les sénateurs, que les prémices de ce changement sont venues du Sénat, en septembre 2011. Avec tout le respect que je dois aux autres sénateurs, permettez-moi de me féliciter de l’arrivée, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, d’une majorité de gauche au sein de votre assemblée.

Monsieur le président, je voudrais ici vous saluer tout particulièrement, vous qui avez su conduire la transition dans le respect des traditions de la Haute Assemblée, tout en donnant l’image d’un Sénat modernisé et renouvelé. Vous avez dit que le Sénat de la République continue d’exister et de travailler, au-delà des effets de mode : cela me convient tout à fait. Une majorité de gauche à l’Assemblée nationale et au Sénat constitue une situation inédite. Surtout, elle donne à mon gouvernement une responsabilité particulière, en rendant possibles des réformes cohérentes et ambitieuses, que les Français attendent. Elle permettra (…)

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Une belle victoire pour la Gauche

Publié le 19 juin 2012

Je tiens à remercier tous les électeurs creusois, et plus largement du Limousin, qui ont permis le 17 juin 2012 au nouveau Président de la République de se doter d’une majorité stable à l’Assemblée Nationale.

Par leur vote hier, les français ont concrétisé définitivement leur envie de changement. Jamais la gauche n’aura disposé d’une telle majorité sous la Ve République et je ne peux que m’en réjouir.

Il incombe désormais au Parlement de concrétiser dans les actes le programme de François Hollande dans le but de redonner à notre pays le souffle qui lui manque dans cette période de crise et d’incertitudes.

En Creuse, je me félicite de la très large victoire de Michel Vergnier qui n’est que la juste reconnaissance du travail d’un élu de terrain qui a fait de sa vie, un engagement pour notre territoire.

C’est pourquoi, à l’heure où les réformes attendues par les français vont pouvoir s’enclencher, vous pouvez être assurés que les parlementaires creusois, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, continueront à défendre les territoires ruraux et leurs habitants.

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Mobilisons-nous pour donner une majorité au Président du changement !

Publié le 24 mai 2012

La campagne pour les élections législatives a officiellement commencé lundi 21 juin. Après la joie, suite à l’accession historique de François Hollande à la Présidence de la République le 6 mai 2012, il est désormais temps de se re-mobiliser pour lui donner une majorité à l’Assemblée nationale.

Cette majorité est essentielle, si ce n’est vitale. François Hollande a été élu sur la base d’un programme de 60 propositions fortes qui a réuni la majorité des français derrière lui. Si nous souhaitons mettre en œuvre ces engagements pour enclencher le changement, nous devons en donner les moyens au nouveau Président de la République.

Nous ne devons pas oublier que sans une majorité de gauche à l’Assemblée nationale, la France serait en situation de cohabitation et François Hollande ne serait pas en mesure de concrétiser ses promesses de campagne. Notre pays risquerait alors de se retrouver paralysé pour les cinq prochaines années.

En outre, une telle situation serait des plus dommageables pour les français car elle signifierait que le vote de 51,64% des électeurs ne soit pas entendu. Qui peut envisager que cette volonté de changement, soutenue par quelques 18 millions de français, ne soit pas suivie d’effet ?!

C’est pourquoi, j’appelle chacun d’entre vous, élus, militants, sympathisants ou citoyens, à se mobiliser pour donner à la France et à son nouveau Président les moyens de mettre en œuvre le changement tant attendu par les français ; un changement vers le redressement économique, industriel et agricole et vers le rétablissement de la justice sociale, fiscale et territoriale.

Pour ma part, je me suis engagée depuis plusieurs semaines aux côtés de Michel VERGNIER pour qu’il soit reconduit dans ses fonctions de Député La valeur de cet élu de terrain est connue de toutes et de tous. La qualité de son travail et sa fidélité pour la Creuse ne sont plus à démontrer. Dans l’intérêt de notre département, je souhaite donc sincèrement qu’il puisse continuer à nous représenter et à porter les couleurs de notre département à l’Assemblée nationale.

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Une victoire pleine de joie et d’espérance

Publié le 7 mai 2012

Ce dimanche 6 mai 2012, une nouvelle page de l’Histoire politique de notre pays s’est écrite. Après une longue campagne, parfois houleuse et brutale à l’image du quinquennat qui vient de se terminer, François Hollande a réussi à rassembler la confiance de la majorité des français. Par ce vote clair, les électeurs ont clairement manifesté leur envie et leur besoin de changement vers une société plus juste, plus respectueuse et plus égalitaire.

Fidèle à la ligne de conduite qu’il s’était fixée dès le mois de janvier dernier, François Hollande a défendu, sans jamais osciller ou renoncer, les 60 engagements qu’il avait pris devant les français au Bourget.

Cette victoire n’est pas seulement celle d’un homme, travailleur et intègre, mais c’est aussi celle de tout un peuple qui aspire à plus d’égalité et de paix sociale. Cette victoire est clairement celle du rassemblement sur la division et je me félicite que le temps de la réconciliation soit enfin venu.

A titre personnel, je me réjouie particulièrement des engagements pris par le nouveau Président de la République en matière d’éducation et de décentralisation. Dans un département rural comme le nôtre, ce sont deux aspects fondamentaux. C’est en effet en assurant un avenir à nos jeunes tout en permettant aux collectivités de maintenir une vie économique locale et d’assurer une cohésion sociale, que nous donnerons un nouveau souffle à nos territoires.

C’est en tout cas dans ce sens que je compte poursuivre mes travaux dans les mois qui viennent à travers les réformes qui seront menées par le nouveau Président de la République, François Hollande.

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Pour François Hollande, chaque voix comptera dimanche !

Publié le 4 mai 2012

Le second tour des élections présidentielles se déroulera dimanche. Ces derniers jours, plusieurs réunions publiques ou rencontres dans des communes de notre département ont permis de poursuivre la campagne de terrain. Avec mes collègues parlementaires Michel VERGNIER et Jean-Jacques LOZACH, nous étions notamment à Guéret jeudi soir pour une ultime rencontre avec tous ceux qui souhaitaient faire le point avant l’ultime vote, et rappeler la nécessaire mobilisation de tous. Chaque voix comptera pour que le changement attendu, avec l’espoir porté par François HOLLANDE, puisse enfin se dessiner dès dimanche.

Un nouveau président, une nouvelle méthode, une nouvelle politique, et une République enfin respectée, c’est bien le sens de mon engagement dans cette campagne. La France a besoin de François HOLLANDE. Je vous appelle donc à la mobilisation pour que dimanche naisse un nouvel espoir pour notre pays.

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Entre les deux tours, la mobilisation continue

Publié le 1 mai 2012

Après un premier tour marqué par l’arrivée en tête de François Hollande, et une forte progression du Front National, la mobilisation doit se poursuivre jusqu’au second tour. C’est le sens des visites sur le terrain que je poursuis avec Michel VERGNIER, député de la Creuse, ainsi que des réunions publiques comme celle de Fursac hier, ou de Guéret jeudi 3 mai à 18h30.

Avec mes collègues parlementaires, les élus des territoires visités et les représentants du Mouvement des Jeunes Socialistes, nous poursuivons l’action de mobilisation de toutes les forces de gauche, comme de tous les français attachés aux valeurs de la République, alors que celles-ci sont bafouées par le président candidat.

Le second tour, c’est le dimanche 6 mai !

Le clip officiel de campagne de François Hollande pour le second tour :

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