Pour la deuxième année consécutive, j’ai été désignée rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques sur le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2013.
Présenté et adopté par la Commission le 20 novembre dernier, mon rapport vient saluer un budget responsable et équilibré. Je tiens ici à vous en faire une présentation succincte. Je ne reviendrai cependant pas sur les grandes lignes du budget que je vous ai déjà présentées dans un article du 10 novembre.
Un contexte budgétaire particulier :
Tout d’abord, il faut noter que dans le contexte budgétaire difficile et contraint que nous traversons, les crédits de la mission ont dû participer à l’effort de redressement des finances publiques en enregistrant une baisse globale de 3%.
Néanmoins, sous l’impulsion du Ministre de l’agriculture, cette évolution n’a pas signifié une rupture car les principaux dispositifs fiscaux de soutien ont été préservés :
- maintien des dispositifs d’aides à l’élevage,
- soutiens fiscaux à l’agriculture biologique,
- exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- maintien du régime favorable en matière de biocarburants,
- annonce de la prorogation de la taxe intérieure de consommation dans le prochain projet de loi de finances rectificative,
- maintien des dispositifs d’aides à l’installation. Les lignes budgétaires sont certes réduites mais elles permettent de répondre aux besoins résultant du rythme actuel d’installation des jeunes agriculteurs, soit 5000 installations aidées par an.
Par ailleurs, les crédits consacrés à la sécurité sanitaire s’inscrivent en hausse, traduisant une volonté politique forte en la matière.
En tant que rapporteur, j’ai défendu :
- un assouplissement du recentrage du dispositif d’exonération de charges pour les travailleurs occasionnels TODE
- une accélération de la mise en œuvre du Plan Ecophyto 2018
- un accompagnement accru de l’ANSES dans ses missions
Comme vous le savez, le Sénat a malheureusement rejeté le projet de loi de finances pour 2013. En ne votant par la partie « Recettes » du budget, nous avons été privés d’un débat de fonds sur les crédits et donc sur la mise en œuvre de la politique du Gouvernement. En outre, l’ensemble des amendements votés par les sénateurs ont été, de fait, abandonnés. J’espère donc que mes collègues députés reprendront une partie de nos propositions afin que notre travail n’ait pas été vain.
Néanmoins, je vous invite à prendre connaissance du rapport que j’ai présenté le 20 novembre.
Plus d’information :
Pourquoi le Sénat a rejeté le budget pour 2013 ?
Suite aux élections sénatoriales de septembre 2011, notre Haute Assemblée s’est dotée d’une majorité de gauche. Ce succès historique, une première sous la Ve république, reste néanmoins fragile du fait d’une majorité très fragile.
En effet, au Sénat, le parti socialiste et ses alliés, Europe-écologie-les-verts (EELV) et le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), n’ont pas la majorité absolue. Nous avons donc besoin du soutien des autres groupes, et notamment du groupe communiste, pour que nos textes soient adoptés.
Malheureusement, ce ne fut pas le cas pour le budget 2013. Cette situation est d’autant plus regrettable qu’elle s’est faite au prix d’une alliance surprenante, voire incompréhensible, de l’UMP et du Parti communiste.
