Le 24 juin dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi de Mme Bousquet et de M. Courteau, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
Je tiens ici à saluer cette avancée supplémentaire dans la lutte contre les violences conjugales.
Notre législation a trop longtemps occulté ces violences. Il a fallu attendre 2006 et une loi de mon collègue Roland Courteau pour qu’une partie du tabou soit levée et qu’une législation se mette enfin en place.
Pourtant, les violences exercées au sein des couples constituent un véritable fléau social.
Les chiffres dont nous disposons en la matière sont alarmants :
- Une femme sur dix serait victime de violences conjugales en France
- En 2008, 157 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint : soit 20% des meurtres commis dans l’hexagone !
- Cette même année, plus d’un million de femmes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles pour plus de la moitié d’entre elles au sein de leur foyer
- l’étude l’INSEE « Cadre de vie et sécurité » menée sur la période de 2007 à 2008, révèle que plus de 800.000 personnes âgées de 18 à 75 ans ont déclaré avoir subi des violences physiques ou sexuelles dans le cadre de leur vie familiale, dont plus de 50 % ont été commises par leur conjoint actuel
Ces violences sont donc très fréquentes, très complexes et, par là même, très difficile à appréhender. De plus, il faut avoir à l’esprit que les victimes éprouvent les plus grandes difficultés à en parler et restent bien souvent emmurées dans leur silence soit par peur, soit par honte….
Selon l’Observatoire national de la délinquance, les plaintes déposées par les victimes représenteraient moins de 9 % des violences conjugales réellement subies.
Face à ces constats, il apparaît donc indispensable que les pouvoirs publics se saisissent de ces sujets afin d’offrir le cadre juridique le plus rassurant et protecteur possible pour les victimes. C’est seulement ainsi que nous réussirons à sortir de cette « omerta » et que nous pourrons lutter plus efficacement contre ce fléau de société.
Pour ces raisons, je me félicite que certains textes, comme celui-ci, dépassent les clivages politiques et rencontrent un consensus entre tous les élus de notre République.
Parmi les points importants de cette loi, il faut retenir :
- la création d’une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes, le 25 novembre
- l’introduction de campagnes d’information et de sensibilisation dans les établissements scolaires consacrées à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple
- la mise en place d’une ordonnance de protection pour les victimes de violences
- la création du délit de violences psychologiques
- la création d’un contrôle par un placement sous surveillance électronique mobile des auteurs de violences
Je vous invite à prendre connaissance plus en détails des dispositions de ce texte en cliquant sur ce lien.
