Le 28 septembre dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), j’ai défendu un amendement visant à favoriser un usage rationnel de la biomasse issue des produits forestiers en abaissant de 5 mégawatts (MW) à 2 MW le seuil à partir duquel les installations bénéficient du tarif de rachat obligatoire de l’énergie produite.
Je me félicite de l’adoption de cette mesure dont devrait pouvoir bénéficier l’usine de cogénération Bois de Felletin.
En effet, à l’heure actuelle, seules les installations d’une puissance électrique minimale de 5 MW, peuvent bénéficier des mêmes tarifs de rachat de l’électricité que les entreprises ayant répondu aux appels à projet de la commission de régulation de l’énergie (CRE 2 ou CRE 3). Le tarif de rachat est alors de 145 euros par MWh en moyenne.
De ce fait, beaucoup de petites et moyennes installations sont défavorisées et se retrouvent en situation de concurrence déloyale.
L’usine de cogénération Bois de Felletin, qui dispose de turbines d’une puissance de 3,5 MW, est dans cette situation car elle bénéficie d’un tarif de rachat de 45 euros par MWh.
Il est donc évident que cette législation, beaucoup trop restrictive, n’encourage pas le développement de petites structures produisant de l’énergie à partir des ressources locales.
A ce sujet, j’ai rappelé lors de mon intervention dans l’hémicycle que les massifs forestiers, source importante de biomasse, sont bien souvent situés sur des territoires isolés et économiquement défavorisés. Il semble donc nécessaire que leur exploitation se fasse au plus près de leur localisation afin de favoriser ces territoires tout en mettant en œuvre une gestion rationnelle de nos forêts !
En effet, il faut noter que la filière bois-énergie représente 60.000 emplois en France et que certaines régions, comme le Limousin et tout particulièrement la Creuse, ne peuvent se passer d’une telle activité !
Je me félicite donc de ce nouveau pas vers le développement d’une énergie renouvelable en lien avec nos territoires !
Cependant, le projet de loi NOME doit subir une seconde lecture à l’Assemblée nationale. Il faut noter que lors du vote de cet amendement au Sénat, seul le Gouvernement s’y est opposé. J’espère donc que les députés ne reviendront pas sur cette avancée législative indispensable pour le développement des petites et moyennes installations produisant de l’énergie à partir de la biomasse.
