Présentation de mon rapport sur l\'avenir de la PAC

Présentation de mon rapport sur l'avenir de la PAC

Le 17 avril, j’ai déposé avec trois autres sénateurs une proposition de résolution européenne (PPRE) sur la réforme de la PAC. Issue du groupe de travail du Sénat consacré à ce sujet, elle vient préciser la position du Sénat dans le cadre des négociations actuelles qui se déroulent au niveau européen. Le 15 mai, la Commission des Affaires économiques a adopté cette PPRE* à l’unanimité suite à la présentation d’un rapport dont je suis coauteur.
Un rapport sur l’avenir des campagnes

Un rapport sur l’avenir des campagnes

Mardi 22 janvier, j’ai présenté mon rapport sur « l’avenir des campagnes » devant la délégation à la prospective du Sénat. Co-rédigé avec mon collègue sénateur du Jura, Gérard Bailly, il prend le parti de l’aménagement du territoire et pose les bases d’une authentique politique structurelle en faveur des territoires ruraux les plus menacés.
Agriculture : un budget 2013 qui préserve les grands équilibres

Agriculture : un budget 2013 qui préserve les grands équilibres

Pour la deuxième année consécutive, j’ai été désignée rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques sur le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2013. Présenté et adopté par la Commission le 20 novembre dernier, mon rapport vient saluer un budget responsable et équilibré
La Refondation de l’Ecole : la feuille de route du gouvernement témoigne d’un engagement fort

La Refondation de l’Ecole : la feuille de route du gouvernement témoigne d’un engagement fort

Le Président de la République a présenté le 9 octobre dernier, à la Sorbonne, les grands principes de la “Refondation de l’Ecole Républicaine”. Cette intervention est l’aboutissement de la concertation nationale engagée dés le mois de juillet 2012 par le Ministre de l’Education Nationale, Vincent Peillon.
Etats généraux de la démocratie territoriale : un rendez-vous républicain exemplaire

Etats généraux de la démocratie territoriale : un rendez-vous républicain exemplaire

Les jeudi 4 et vendredi 5 octobre, les Etats généraux de la démocratie territoriale se sont déroulés à Paris. Un millier d'élus locaux ont ainsi convergé vers le Sénat pour ce temps fort démocratique. Le succès de ces deux journées, couronné par l'intervention du Président de La République, a démontré à quel point les élus locaux avaient besoin de s'exprimer. Désormais, il est temps de concrétiser leurs attentes par un projet de loi adapté et cohérent.


Adoption de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt au Sénat : une loi d’avenir

Publié le 16 avril 2014

Le groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Traduction du projet agro-écologique, ce texte démontre la détermination du Gouvernement à engager notre agriculture dans une nouvelle voie afin de répondre à la crise durable qu’elle traverse depuis plusieurs années.

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Le gouvernement entend prendre les mesures nécessaires pour conforter l’usage et l’échange des semences de fermes par les agriculteurs français

Publié le 17 mars 2014

A l’occasion d’un débat autour des pratiques agricoles et du droit de propriété intellectuelle, lors des questions adressées au gouvernement par les Sénateurs, j’ai souhaité que le ministre de l’Agriculture clarifie la situation concernant le droit d’usage et d’échange des semences de ferme par les agriculteurs français. Face aux vives inquiétudes émanant du milieu agricole […]

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En 2014, un budget solide sera consacré à l’agriculture, témoignant des nouvelles priorités françaises et des ambitions de la nouvelle politique agricole commune

Publié le 11 décembre 2013

En tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques sur le budget de la mission «Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2014, je suis intervenue, le 27 novembre dernier, devant mes collègues membres de la Commission pour présenter les grandes lignes de ce budget et en défendre les priorités.

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Vers un meilleur accès au logement et vers un urbanisme rénové

Publié le 15 novembre 2013

Le Sénat a adopté, lors de sa première lecture en octobre, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Ce texte, très attendu, s’attaque à la crise du logement qui touche les plus vulnérables d’entre nous.
La réponse apportée par notre gouvernement à la crise du mal-logement est d’une ampleur sans précédent.

De nombreuses garanties sociales sont ainsi apportées par ce texte, notamment :
- Une meilleure protection des locataires mais également des propriétaires, contribuant ainsi à un meilleur équilibre de leurs rapports. Cela passe par l’instauration d’un contrat de location type, d’un modèle type d’état des lieux ou encore par le renforcement des obligations des locataires en matière d’assurance.
- La maîtrise du coût des loyers par un encadrement ne pouvant excéder 20% du loyer médian dans les zones tendues (zones caractérisées par un manque de logements disponibles)
- La maîtrise du risque d’impayés pour les bailleurs privés ainsi que la prévention en amont des risques d’impayés par l’instauration d’une garantie universelle des loyers (GUL). Les risques sont ainsi mutualisés, ce qui a pour vertu d’inciter davantage à la mise en location.
- Une meilleure prévention des expulsions.


PJL loi ALUR par reneenicoux

Par ailleurs, ce texte s’attèle à la modernisation des règles d’urbanisme, contribuant à améliorer l’efficacité des politiques publiques du logement tout en garantissant un meilleur respect des territoires.

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Une proposition de loi qui conforte les missions de l’Etablissement national agricole FranceAgrimer impulsée par le Sénat

Publié le 15 octobre 2013

Le Sénat a adopté, au début du mois d’octobre, une proposition de loi portant sur les missions de FranceAgrimer que j’ai présentée conjointement avec ma collègue Bernadette Bourzai, Sénatrice de la Corrèze.
Je me félicite de l’apport de cette loi qui conforte le rôle de FranceAgrimer, un établissement national traditionnellement au cœur du pilotage de la politique agricole en France.
Les missions qui lui ont été attribuées de longue date, en tant que gestionnaire des fonds de la politique agricole commune menée au niveau européen, régulateur des marchés agricoles mais également en tant qu’arbitre dans les concertations au sein des filières agricoles, le rendent apte à exercer de nouvelles missions dont la portée est ambitieuse.


PPL Missions France Agrimer 9 oct 2013 par reneenicoux

La première mission que lui confie cette loi est celle de la gestion du fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Le maintien d’un tel fonds pour l’aide alimentaire en Europe, succédant à l’ancien programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) est un combat mené depuis le début du quinquennat par le Président de la République français, François Hollande, et le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Nos représentants sur la scène européenne ont ainsi obtenu le maintien d’une enveloppe de 3,5 milliards d’euros alloués à l’aide, soit plus de 71 millions d’euros par an pour la France. La gestion de ce fonds par FranceAgrimer permet de sécuriser le cadre juridique nécessaire pour assurer la redistribution des aides sur notre territoire.

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Communiqué de presse : le cabinet du Ministre de l’Education au Lycée des Métiers du Bâtiment de Felletin

Publié le 26 septembre 2013

Ce jeudi 26 septembre, à l’occasion de la visite en Creuse de Vincent PEILLON, Ministre de l’Education Nationale, sur le thème des rythmes scolaires dans le 1er degré, des membres de son cabinet ont rencontré durant une heure la direction et les personnels du Lycée des Métiers du Bâtiment de Felletin, ainsi que des élus.

Organisée à la demande de Renée NICOUX, Sénateur de la Creuse et Maire de Felletin, cette rencontre avait pour objectif d’accompagner le travail souhaité par tous les partenaires, soulignant ainsi l’importance d’une stratégie commune visant à inscrire dans la durée l’avenir de cet établissement. Il est nécessaire de sortir des difficultés annuelles récurrentes impactant durablement l’établissement, à l’exemple de la suppression cette année de la classe de seconde du Lycée Technologique, qui génère des inquiétudes fortes sur l’avenir des formations.

Le chef de cabinet du ministre ainsi que le conseiller spécial de Vincent PEILLON, accompagné des services du Rectorat, et en présence d’Armelle MARTIN, Vice-présidente de la Région en charge de la formation, ont pu échanger avec la direction de l’établissement (Pierre CARAVANO, Proviseur, Sonia BONNET, Proviseure adjointe, Laurent LHERITIER, Chef de travaux), et les représentants des enseignants et des personnels administratifs et techniques.

La prochaine étape est la table ronde qui se réunira prochainement avec tous les acteurs. C’est dans ce sens que le cabinet du Ministre a encouragé à travailler autour d’un projet ambitieux pour l’établissement. Il s’est engagé à mettre à disposition un inspecteur pédagogique (IPR) pour accompagner cette démarche, tout en réaffirmant l’intérêt que le ministère porte à cet établissement emblématique.

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Le Sénat rétablit la confiance économique par une loi Consommation proche des préoccupations des citoyens

Publié le 18 septembre 2013

Le projet de loi Consommation adopté ce jour par le Sénat rééquilibre les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Par une déclinaison de mesures concernant le quotidien de nos concitoyens, il insuffle un retour à des relations de confiance.

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