En tant que coprésidente du Club, je contribue aux travaux réguliers du Club Produire en France. Un nouveau numéro du journal vient de paraître. Vous y retrouverez notamment mon édito.
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En novembre 2012, le fondement du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, inspiré des travaux de Louis Gallois, Commissaire Général à l’investissement, avait pour objectif de renouer avec la croissance économique en renforçant la compétitivité de nos entreprises. Le CICE, première mesure de ce pacte, permet à toutes les entreprises imposées d’après leurs bénéfices réels de déduire 6 % (4 % pour 2013) de la masse salariale brute inférieure ou égale à 2,5 SMIC.

Un an plus tard, des réserves peuvent émerger concernant le faible ciblage de ce dispositif sur les entreprises exportatrices ou l’industrie, les plus exposées à la concurrence mondiale, ainsi que sur l’absence de contreparties pour les entreprises qui bénéficient de ce crédit d’impôt. Néanmoins, il serait précipité d’en attendre et d’en évaluer tous les effets à ce jour, tant en matière budgétaires qu’en matière de répercussion sur les prix ou l’emploi, même si l’INSEE estime d’ores et déjà que le CICE a permis 30 000 créations d’emplois ou suppressions évitées en 2013. Beaucoup reste à accomplir pour donner forme à ce Pacte et de nombreux chantiers sont d’ores et déjà engagés pour garantir un meilleur accès au financement pour les petites et moyennes entreprises, pour une simplification de leurs démarches administratives, ainsi que pour une meilleure lisibilité de leur régime fiscal. Les efforts doivent donc être poursuivis pour que l’économie française regagne en compétitivité, des efforts qui commencent par la formation des jeunes générations et la formation tout au long de la vie, de manière à ce que chacun puisse mieux appréhender les mutations économiques.

Les 34 projets de reconquête industrielle s’inscrivent dans la nouvelle France industrielle, concept mis en œuvre par le Ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, et qui a été présenté par le Président de la République, en septembre 2013. Ces 34 grands projets industriels s’inscrivent également dans la démarche et le travail engagés par les 14 comités stratégiques de filières du Conseil National de l’Industrie. Chaque projet regroupe tous les partenaires en capacité de contribuer à la mise en œuvre industrielle de projets issus de la recherche et qui peuvent s’inscrire dans une économie Le soutien aux entreprises françaises commence au niveau local, dans chaque territoire. Pour attirer les entreprises, il faut créer des conditions d’accueil satisfaisantes, discuter avec les chefs d’entreprises et identifier leurs besoins, mettre en exergue le potentiel de développement, les éventuelles difficultés et les efforts que la collectivité peut faire. Dans les entreprises déjà implantées, l’écoute des salariés, qui ont une parfaite connaissance de leur outil de travail et des compétences techniques souvent très pointues, peut permettre d’apporter des idées et solutions innovantes.

Le Sénat a adopté, lors de sa première lecture en octobre, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Ce texte, très attendu, s’attaque à la crise du logement qui touche les plus vulnérables d’entre nous.
La réponse apportée par notre gouvernement à la crise du mal-logement est d’une ampleur sans précédent.

De nombreuses garanties sociales sont ainsi apportées par ce texte, notamment :
– Une meilleure protection des locataires mais également des propriétaires, contribuant ainsi à un meilleur équilibre de leurs rapports. Cela passe par l’instauration d’un contrat de location type, d’un modèle type d’état des lieux ou encore par le renforcement des obligations des locataires en matière d’assurance.
– La maîtrise du coût des loyers par un encadrement ne pouvant excéder 20% du loyer médian dans les zones tendues (zones caractérisées par un manque de logements disponibles)
– La maîtrise du risque d’impayés pour les bailleurs privés ainsi que la prévention en amont des risques d’impayés par l’instauration d’une garantie universelle des loyers (GUL). Les risques sont ainsi mutualisés, ce qui a pour vertu d’inciter davantage à la mise en location.
– Une meilleure prévention des expulsions.

PJL loi ALUR par reneenicoux

Par ailleurs, ce texte s’attèle à la modernisation des règles d’urbanisme, contribuant à améliorer l’efficacité des politiques publiques du logement tout en garantissant un meilleur respect des territoires.