Nouveau numéro de la Creuse au Sénat, publié avec Jean-Jacques LOZACH, également Sénateur de la Creuse.
Cette publication commune « La Creuse au Sénat » est diffusée très largement auprès de tous les élus du département. Elle permet de mieux faire connaître le travail des deux sénateurs creusois, illustrant leur engagement permanent au service des territoires ruraux.
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Egalité des territoires : La parole à Renée Nicoux par territoiresgouv
Le 22 février 2013, Madame la Ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile DUFLOT, s’est vue remettre un rapport sur l’égalité des territoire. Réalisé par l’économiste Eloi LAURENT, ce travail devrait servir de base aux réflexions futures sur la façon de penser les territoires de demain. A cette occasion, la ministre a pu ainsi exposer les grands axes de sa politique à venir, dont vous pourrez prendre connaissance ici.
Dans ce cadre, le ministère a souhaité interroger plusieurs personnalités, dont des parlementaires, sur la question cruciale de l’égalité des territoires. Sollicitée à ce sujet, j’ai ainsi pu présenter très succinctement ma vision d’élue rurale.
[En savoir plus]Le 19 février, le Sénat a organisé un débat en séance publique sur « les nouveaux défis du monde rural ». A cette occasion, je suis intervenue dans l’hémicycle au nom du groupe socialiste. J’ai ainsi pu présenter à l’ensemble des sénateurs les grands enseignements du rapport que j’ai commis il y a quelques semaines sur « l’avenir des campagnes ». (Pour plus de détails sur mon rapport, je vous invite à cliquer sur le présent lien).
Notre territoire étant directement concerné par ce sujet crucial, je souhaite porter ici à votre connaissance la teneur de mon intervention. (version texte et vidéo)
Débat sur les nouveaux défis du monde rural par reneenicoux
COMPTE-RENDU DU 19 FEVRIER 2013
DÉBAT SUR LES NOUVEAUX DÉFIS DU MONDE RURAL
Mme Renée Nicoux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que le monde rural soit mis à l’honneur aujourd’hui devant notre assemblée et que nous prenions le temps de débattre de son avenir. La question qui nous occupe est aussi vaste que complexe, aussi cruciale que d’actualité.
Il y a quelques semaines, mon collègue Gérard Bailly et moi-même avons présenté un rapport d’information sur l’avenir des campagnes pour la délégation sénatoriale à la prospective. Pour autant, aujourd’hui, nous en avons lui et moi une interprétation quelque peu différente.
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Communiqué de presse – 6 février 2013
A l’occasion du congrès de la FNB qui s’est tenu à Guéret dans la Creuse, Stéphane LE FOLL a présenté les priorités de la France dans le cadre de la négociation européenne sur le PAC : « A Bruxelles, nous nous battons pour un budget ambitieux, à la hauteur de l’importance de la PAC pour notre agriculture, notre alimentation et nos territoires. Notre objectif est de pouvoir réorienter au maximum les soutiens de la PAC vers l’élevage ».
Le ministre a réaffirmé son souhait de majorer les premiers hectares, mesure qui bénéficiera à l’élevage.
Stéphane LE FOLL a souligné les efforts faits pour ouvrir de nouveaux marchés à l’export. La fin de l’embargo japonais sur la viande bovine française le 1er février traduit la reconnaissance de la qualité de notre système sanitaire et de nos produits.
Face à la hausse des prix des matières premières, il a appelé les entreprises de la grande distribution à assumer leurs responsabilités et à accepter des hausses des tarifs de leurs fournisseurs lorsque les indicateurs ont marqué une hausse significative des coûts de l’alimentation animale, comme c’est le cas depuis plusieurs mois pour les filières d’élevage.
Stéphane LE FOLL a annoncé que le solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante (PNSVA) de la campagne 2012 serait versé aux éleveurs les 6 et 7 février 2013. Ces paiements atteignent 63,7 millions d’euros et concernent environ 84.000 éleveurs, soit près de 95 % des dossiers. Ils constituent un apport de trésorerie important pour les exploitations d’élevage. Le solde de la prime communautaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), d’un montant d’environ 200 millions d’euros sera payé au mois de mars prochain. Grâce à la forte mobilisation des services du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ainsi que de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), le calendrier de paiement des aides aux éleveurs a pu être durablement avancé.
En réponse aux attentes des éleveurs, le Ministre a annoncé que 5 millions d’euros de FEADER supplémentaires seraient débloqués pour des mesures en faveur de l’élevage au sein des volets régionaux du programme de développement rural hexagonal (PDRH). Ils seront mobilisés en priorité sur le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE).
Stéphane LE FOLL a annoncé sa participation à la restitution des travaux des Etats Généraux d’Interbev le 20 février et déclaré : « la filière bovine a besoin d’une stratégie collective partagée par tous les maillons. Je souhaite accompagner ces démarches de préparation de l’avenir ».
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COMMUNIQUE DE PRESSE de Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret
Président de la Commission des Lois
30 janvier 2013
A l’initiative du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, les Etats généraux de la démocratie locale organisés par le Sénat, ont permis une très large consultation des élus locaux. Les résultats de cette concertation ne sont pas restés lettre morte. En effet, à la suite de celle-ci, le président a demandé à deux sénateurs, Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault de traduire ces résultats en textes législatifs. Deux propositions de loi ont été déposées.
Aujourd’hui, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, se réjouit que ces deux textes aient été adoptés par le Sénat, à l’unanimité, les 28 et 29 janvier.
Très attendue par de nombreux élus locaux, la première proposition de loi porte sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Elle compte de nombreuses dispositions concrètes telles que : la fixation par la loi de l’indemnité perçue par les maires des communes de moins de 3.500 habitants ; l’instauration du statut de « salarié protégé » pour un grand nombre d’élus ; des mesures facilitant l’accès des salariés du secteur privé et des non-salariés aux fonctions électives (suspension du contrat de travail, crédits d’heures, doublement de l’allocation différentielle de fin de mandat, etc.). Cette proposition de loi compte aussi la validation des acquis de l’expérience au titre d’une fonction élective locale pour la délivrance de diplômes ou des mesures favorisant la formation des élus locaux.
La seconde proposition de loi crée une instance dotée de larges prérogatives pour contrôler et évaluer les normes applicables aux collectivités locales. Celle-ci sera un « conseil national » très représentatif des élus locaux qui sera saisi en amont de tout projet de loi et de tout projet de texte réglementaire entraînant des normes concernant l’exercice par les collectivités locales de leurs compétences. Tous les avis du futur conseil national seront rendus publics. Il s’agit par ce nouveau dispositif de prévenir les excès de textes normatifs aux conséquences souvent coûteuses pour les collectivités locales, dont se plaignent nombre d’élus.
Ces deux textes doivent être maintenant examinés par l’Assemblée nationale.
[En savoir plus]Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat – 24 janvier 2013
Les Sénateurs socialistes se réjouissent de l’annonce par le Premier ministre de la publication le 1er mars prochain, d’un décret en faveur de chômeurs séniors.
La réforme de 2010 du précédent gouvernement, avait privé de ressources les seniors qui auraient dû bénéficier d’une allocation transitoire chômage-retraite (l’Allocation Transitoire de Solidarité), les plongeant dans une situation d’extrême dénuement.
La décision du Premier Ministre va leur permettre de bénéficier désormais d’une prestation d’un montant équivalent.
Martial Bourquin, sénateur du Doubs, soutenu par le Groupe socialiste du Sénat, a démultiplié les démarches pour mettre un terme à la situation dramatique de ces personnes. Les Sénateurs socialistes avaient même proposé un amendement pour régler leur situation dans la loi de Finances 2013.
Martial Bourquin, accompagné des sénateurs Ronan Kerdraon et Alain Néri, ont été reçus à Matignon pour alerter le Premier ministre sur cette situation dramatique.
Le Premier Ministre les a entendus et son annonce d’aujourd’hui est un soulagement pour les dizaines de milliers de chômeurs injustement mis dans la précarité par des décisions du gouvernement Fillon et sa majorité.
Cette mesure de solidarité s’inscrit dans la droite ligne de l’action du gouvernement dans sa lutte contre la pauvreté et son combat pour la justice sociale.
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