COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, 23 Novembre 2011
Budget 2012, volet recettes

La partie recettes du budget 2012 est l’occasion pour la majorité sénatoriale de souligner son soutien en faveur des collectivités locales et de leurs finances. Les débats ont été l’occasion de rappeler que les territoires réalisent près de 75% de l’investissement public.

Première mesure : le rétablissement des 200 millions d’euros dont leurs dotations avaient été amputées lors des débats à l’Assemblée nationale ; le Sénat remet ainsi la dotation globale de financement à son montant initialement prévu.

Deuxième mesure : la majorité sénatoriale a donné une marge de manœuvre supplémentaire aux finances locales, via (…)

Communiqué de presse :

Paris, le 17 novembre 2011

La nuit dernière, le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial instauré par la loi du 16 décembre 2010.

Je me félicite de ce vote qui répond aux craintes exprimées depuis plus d’un an par une majorité d’élus nationaux et locaux. Les sénateurs socialistes ont en effet rappelé lors de l’examen de ce texte que le conseiller territorial « n’avait cessé d’être une source de discordes, de tensions et de débats, et qu’il avait surtout suscité l’incompréhension des élus locaux ».

Dans un souci d’apaisement, il apparaissait donc nécessaire d’abroger ce nouvel élu qui n’a pas fait la preuve de sa pertinence. Ce texte doit désormais être adopté par l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur.

En tout état de cause, après l’adoption d’une proposition de loi socialiste sur l’intercommunalité au début du mois de novembre, la nouvelle majorité sénatoriale de gauche démontre qu’elle a bien pris en compte les inquiétudes et les attentes de nos territoires.

A ce titre, le nouveau Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé la tenue d’États généraux de la décentralisation dans les prochains mois qui seront l’occasion de jeter les bases d’un acte III de la décentralisation.

Renée NICOUX
Sénateur-Maire de Felletin