C’était le lundi 14 novembre à Soubrebost : un nouveau signe de la dynamique des initiatives et des projets de notre territoire. Le respect de notre patrimoine est aussi un souci partagé qui mérite d’être récompensé.
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Un mandat de 5 ans au service de la Creuse
Le numéro 4 de La Creuse au Sénat vient de paraître. A télécharger en ligne.
Adoption de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt au Sénat : une loi d’avenir
Le groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Traduction du projet agro-écologique, ce texte démontre la détermination du Gouvernement à engager notre agriculture dans une nouvelle voie afin de répondre à la crise durable qu’elle traverse depuis plusieurs années.
Nouveau numéro du journal du Club Produire en France
En tant que coprésidente du Club, je contribue aux travaux réguliers du Club Produire en France. Un nouveau numéro du journal vient de paraître. En novembre 2012, le fondement du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, inspiré des travaux de Louis Gallois, Commissaire Général à l’investissement, avait pour objectif de renouer avec la croissance économique en renforçant la compétitivité de nos entreprises.
En 2014, un budget solide sera consacré à l’agriculture
En tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques sur le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2014, je suis intervenue, le 27 novembre dernier, devant mes collègues membres de la Commission pour présenter les grandes lignes de ce budget et en défendre les priorités.Prix Régional des Rubans du Patrimoine à la maison de Martin Nadaud
Publié le 16 novembre 2011Budget de la Sécurité sociale 2012
Publié le 15 novembre 2011
COMMUNIQUE
Paris, 15 Novembre 2011
Le Sénat de gauche met en pièce le projet du Gouvernement et impose sa propre vision de la protection sociale
Dans la nuit du 14 au 15 novembre, la majorité du Sénat a voté une nouvelle version du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 après sa remise en cause complète, trouvant des recettes beaucoup plus solidaires et supprimant certains cadeaux fiscaux mis en place par le gouvernement.
Le travail des sénateurs a été lancé malgré le mépris du Premier Ministre à l’égard des parlementaires, qui annonçait aux médias son plan de rigueur à la veille de la discussion du PLFSS, le rendant par là même caduc. La majorité sénatoriale a profondément modifié ce texte en votant :
- L’abrogation de l’article 1er de la loi TEPA qui institue des exonérations sociales et fiscales pour les heures supplémentaires ;
- L’augmentation de taxation du capital tels que les retraites chapeau, stocks options et parachutes dorés;
Ces deux mesures conjuguées permettent de réduire le déficit de la sécurité sociale d’environ 4 milliards.
- La suppression de l’augmentation de la taxe sur les mutuelles ;
- La suppression de la taxe mutuelle pour les contrats étudiants ;
- Des dispositions pour plus d’égalité homme-femme dans l’entreprise;
- Le maintien de la revalorisation des allocations familiales au 1er janvier ;
- La suppression du secteur optionnel ;
- La garantie des droits constants en matière d’indemnités journalières maladie.
En conséquence de cette réappropriation radicale du texte, les sénateurs de gauche ont choisi de voter le budget de la sécurité sociale en 1ère lecture, répondant ainsi à leurs convictions profondes.
[En savoir plus]Le Sénat pose la première pierre à l’édifice de l’acte III de la décentralisation
Publié le 8 novembre 2011
Mardi 8 novembre 2011
Communiqué
Le Sénat pose la première pierre à l’édifice de l’acte III de la décentralisation
La proposition de loi du groupe socialiste du Sénat, portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité, a été adoptée en première lecture vendredi 4 novembre. Le Parti Socialiste se félicite de cette avancée vers le parachèvement et la rationalisation des intercommunalités, piliers du renforcement de la démocratie locale.
L’adoption de ce texte est une première victoire pour tous les élus locaux qui avaient exprimé leurs inquiétudes face au pouvoir excessif confié aux préfets dans le dessin des intercommunalités et leur mécontentement devant un calendrier beaucoup trop resserré qui ne laissait aucune place à la concertation. Le gouvernement avait, avec sa réforme territoriale, fait montre de ses aspirations recentralisatrices et autoritaires.
La majorité de gauche du Sénat a rendu aux élus locaux le pouvoir de décider de l’avenir de leurs territoires conformément à l’identité et à la spécificité des bassins de vie. Elle a élaboré un calendrier permettant la consultation et la réflexion des acteurs locaux.
En réglant en priorité les dysfonctionnements auxquels sont déjà confrontés les élus locaux à cause de la réforme gouvernementale, la majorité de gauche du Sénat a posé une première pièce à l’édifice que s’est engagé à construire le PS dès après son arrivée aux responsabilités : un acte III de la décentralisation, solidaire, juste, démocratique et égalitaire, digne des attentes des citoyens et des enjeux territoriaux.
Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la réforme des collectivités territoriales et à la réforme de l’Etat.
[En savoir plus]Non-versement du FISAC dans le cadre d’une démarche collective territorialisée
Publié le 7 novembre 2011Question orale sans débat n° 1446S de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 – page 2780
Mme Renée Nicoux attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation au sujet des difficultés rencontrées par le Pays sud creusois face aux déficiences du Fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).
Le FISAC contribue grandement à l’amélioration et au maintien d’activités sur les territoires. Il a notamment pour objectif de répondre « aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales ». Cependant, ce fond connait aujourd’hui de graves dysfonctionnements qui nuisent à l’activité économique de certains territoires en mettant en péril de très nombreuses entreprises.
En effet, depuis 2009, le Pays sud creusois s’est imposé comme l’un des premiers territoires limousins à s’inscrire dans une nouvelle démarche collective territorialisée, en faveur du commerce, de l’artisanat et des services. Elle est théoriquement financée par l’État, la région Limousin et le département de la Creuse. Le dispositif est décomposé en trois tranches opérationnelles, qui courent de février 2010 à juillet 2012. Annuellement, le Pays sollicite l’État, à travers le FISAC, pour cette opération.
Or le Pays sud creusois est aujourd’hui confronté à une difficulté administrative et financière qui bloque totalement cette démarche (…)
[En savoir plus]Dépôt d’une question écrite relayant les difficultés rencontrées par l’APSAH en Limousin
Publié le 4 novembre 2011Baisse des agréments de rémunération pour les personnes en situation de handicap en cours de formation professionnelle
Question écrite n° 20691 de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 03/11/2011 – page 2791
Mme Renée Nicoux attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés que rencontrent les associations reconnues d’utilité publique assurant une mission, agréée par l’État, d’insertion professionnelle d’adultes handicapés, du fait de la diminution constante des agréments de rémunération délivrés par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Alors que l’État leur impose, d’un côté, un haut niveau d’activité pour justifier les subventions publiques versées, il réduit, de l’autre, le nombre de stagiaires pouvant accéder à leurs dispositifs faute de rémunération. Cette situation est lourde de conséquences (…)
[En savoir plus]A l’occasion du départ de Madame la Sous-Préfète d’Aubusson
Publié le 3 novembre 2011Discours prononcé par Renée NICOUX, Sénateur de la Creuse et Maire de Felletin, à l’occasion de la cérémonie de départ de Madame la Sous-Préfète d’Aubusson (Aubusson – le 3 novembre 2011)
(…)
C’est avec beaucoup de déception et de regret que je vois aujourd’hui Madame Suzanne PARROT-SCHADECK quitter la Sous-Préfecture d’Aubusson. Nommée en mars dernier Sous-Préfète de l’arrondissement d’Aubusson, et après 7 mois passés en Creuse, vous rejoignez la Préfecture de Région de Haute-Normandie.
Durant cette trop courte période, vous avez pris à cœur de mener votre mission de façon exemplaire. Vous avez fait preuve d’une très grande disponibilité et d’une présence sur le terrain que les élus ont pu apprécier. Vous aviez pris l’habitude de venir à la rencontre des élus qui vous sollicitaient, de les accueillir très rapidement dans votre bureau dès qu’un dossier urgent le nécessitait, d’être présente auprès des associations qui vous invitaient, etc… Bref, de mesurer par vous même toutes les réalités de nos territoires ruraux pour agir au plus juste.
[En savoir plus]A St Dizier les Domaines, Roches, Ladapeyre, Ajain et Pionnat
Publié le 3 novembre 2011Get the flash player here: http://www.adobe.com/flashplayer
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