Un mandat de 5 ans au service de la Creuse

Un mandat de 5 ans au service de la Creuse

Le numéro 4 de La Creuse au Sénat vient de paraître. A télécharger en ligne.
Adoption de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt au Sénat : une loi d’avenir

Adoption de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt au Sénat : une loi d’avenir

Le groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Traduction du projet agro-écologique, ce texte démontre la détermination du Gouvernement à engager notre agriculture dans une nouvelle voie afin de répondre à la crise durable qu’elle traverse depuis plusieurs années.
Nouveau numéro du journal du Club Produire en France

Nouveau numéro du journal du Club Produire en France

En tant que coprésidente du Club, je contribue aux travaux réguliers du Club Produire en France. Un nouveau numéro du journal vient de paraître. En novembre 2012, le fondement du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, inspiré des travaux de Louis Gallois, Commissaire Général à l’investissement, avait pour objectif de renouer avec la croissance économique en renforçant la compétitivité de nos entreprises.
En 2014, un budget solide sera consacré à l’agriculture

En 2014, un budget solide sera consacré à l’agriculture

En tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques sur le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2014, je suis intervenue, le 27 novembre dernier, devant mes collègues membres de la Commission pour présenter les grandes lignes de ce budget et en défendre les priorités.


Le premier numéro de « La Creuse au Sénat » vient de paraître

Publié le 16 décembre 2010

Avec Jean-Jacques Lozach, mon collègue sénateur de la Creuse, nous avons décidé de publier annuellement un journal exposant le travail porté ensemble au Sénat au service de nos territoires.

Cette publication commune « La Creuse au Sénat » est diffusée très largement auprès de tous les élus du département. La complémentarité entre les supports qu’ils soient papier et numérique, ou encore lors de nos rencontres sur le terrain, conduit à agir au plus près des préoccupations des collectivités que nous représentons à la Haute Assemblée.

C’est notre engagement et nous le tenons !

> Téléchargez le numéro 1 de la Creuse au Sénat (fichier PDF – 1,7Mo)

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Dépôt d’une question écrite relative à la ligne Paris-Orléans-Limoges-La Souterraine-Toulouse (POLLT)

Publié le 13 décembre 2010

Question écrite n° 16450 de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 – page 3236

Mme Renée Nicoux attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet de l’avant-projet du schéma national des infrastructures de transport.

Ce schéma a pour objectif de fixer les orientations de l’État en matière d’entretien, de modernisation, de développement et de rénovation des réseaux relevant de sa compétence.

En consultant les projets de développement ou d’optimisation prévus par le Gouvernement, aucun projet d’amélioration ou d’extension de la ligne Paris-Orléans-Limoges-La Souterraine-Toulouse ne semble être envisagé, alors même que ce souhait est émis de longue date par de nombreux élus de toutes les régions concernées.

En effet, cet axe constitue un outil majeur d’aménagement du territoire et contribue à (…)

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Question écrite : Résultats de l’enquête PISA 2009

Publié le 12 décembre 2010

Question écrite n° 16451 de Mme Renée Nicoux (Creuse – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 – page 3238

Mme Renée Nicoux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de la publication, le 7 décembre, par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), des résultats de l’enquête PISA 2009 qui évalue, tous les trois ans, les compétences des élèves de quinze ans dans les pays de l’OCDE.

Cette étude a révélé que la proportion générale d’élèves en difficulté en France avait progressé et que les inégalités des chances étaient de plus en plus importantes dans notre système éducatif. En effet (…)

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Le Conseil Constitutionnel censure le tableau de répartition des futurs conseillers territoriaux

Publié le 9 décembre 2010

Dans sa décision du 9 décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 6 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui fixait le nombre des futurs conseillers territoriaux dans chaque département et chaque région.

En effet, le Conseil Constitutionnel a constaté que 6 départements présentaient des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département : l’Aude, le Cantal, la Haute-Garonne, la Meuse, la Mayenne et la Savoie.

Il a donc estimé contraire à la Constitution cet article et donc l’ensemble du tableau de répartition de ces futurs élus.

De ce fait, nous ne connaissons plus, aujourd’hui, le nombre de conseillers territoriaux dont disposera la Creuse en 2014. A noter que dans le projet de loi initial, la région Limousin devait disposer de 91 élus, dont 19 en Creuse.

Cependant, le Conseil Consitutionnel a validé le principe d’un nombre minimal de 15 conseillers territoriaux par département pour assurer le fonctionnement normal d’une assemblée délibérante locale.

Le Parlement sera donc amené à se prononcer, une nouvelle fois, sur la répartition du nombre de conseillers territoriaux.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter l’intégralité de la décision du Conseil Constitutionnel en cliquant sur le présent lien.

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Projet de loi de finances pour 2011

Publié le 5 décembre 2010

Agriculture : la sortie de crise n’est pas encore d’actualité

Dans le cadre de l’examen de la mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales» du projet de loi de finances pour 2011, je suis intervenue samedi au Sénat au nom du groupe socialiste.

J’ai rappelé que le monde agricole était encore en pleine crise et que les pouvoirs publics se devaient d’apporter de véritables réponses aux milliers d’exploitants agricoles au bord de la faillite.

J’ai dénoncé un budget qui, malgré son apparente stabilité, est lui aussi frappé du sceau de l’austérité budgétaire.

En effet, avec les crédits alloués à l’agriculture, l’année 2011 ne risque malheureusement pas d’être celle de la sortie de crise.

J’ai également posé une question au Ministre au sujet de la politique forestière de l’Etat. J’ai rappelé que cette question était majeure tant pour des raisons économiques, sociales et environnementales.

J’ai donc demandé au Ministre quelles étaient ses intentions pour donner de véritables moyens à l’Office National des Forêt qui, gérant 25% de la surface boisée nationale, est un outil stratégique majeur de la politique forestière de l’Etat.

Je vous invite à retrouver mes deux interventions en cliquant sur les liens ci-dessous.

Intervention sur le budget global de la mission agriculture pour 2011

Intervention relative à la politique forestière de l’Etat

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Annulation des rencontres parlementaires

Publié le 2 décembre 2010

Après Aubusson la semaine dernière, et vu les conditions météorologiques difficiles, nous sommes contraints d’annuler les rencontres parlementaires prévues le vendredi 3 décembre à La Souterraine et le samedi 4 décembre à Boussac. Ces rencontres seront reportées à des dates ultérieures.

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Journée nationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Publié le 25 novembre 2010

Je tiens à m’associer à la journée nationale contre les violences faites aux femmes, qui aura désormais lieu, chaque 25 novembre.

Chaque année, des dizaines de milliers de femmes sont victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques. Ce phénomène est particulièrement présent dans la cellule familiale, au sein du couple. Une femme sur dix serait victime de violences conjugales, c’est à dire que nous en côtoyons toutes et tous, au quotidien, sans le savoir. Ce fléau est très longtemps resté tabou […]

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