Le 30 juin dernier, la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial a été rejetée au Sénat. Ce texte, dont Jean-Jacques Lozach et moi-même sommes les deux premiers signataires, formulait 27 propositions concrètes pour donner un nouveau souffle à nos territoires.

Lors de l’examen de ce texte en séance publique, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont refusé le débat. Ils ont ainsi voté une motion de renvoi en commission, privant le Sénat d’une discussion de fond.

Pire encore, aux dires des sénateurs UMP et du Gouvernement, tout va pour le mieux sur nos territoires. La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) n’impacte pas la vie de nos concitoyens. Les français ne subissent pas les conséquences des fermetures d’écoles, d’hôpitaux, de gendarmeries, de tribunaux ou de bureaux de postes…

Je suis stupéfaite d’un tel aveuglement. Nos propositions étaient concrètes et pragmatiques. Elles se faisaient les échos des attentes des français et des élus locaux. A ce titre, elles méritaient d’être examinées avec toute l’attention nécessaire !

Notre constat est pourtant simple : les territoires ruraux et périurbains, sont des territoires d’avenir qui regorgent d’atouts. Pourtant, ils sont les grands oubliés des politiques publiques depuis de nombreuses années. Cette situation ne peut donc plus durer. Il faut leur donner les moyens et les outils pour se développer harmonieusement.

Je vous prie de prendre connaissance de l’intervention que j’ai faite à la tribune du Sénat, au nom du groupe socialiste.

Plus d’information :

• la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
• le communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat
• l’article de présentation de la proposition de loi

Intervention de Madame Renée Nicoux à la tribune au Sénat le 30 juin :

Proposition de loi pour un nouvau Pacte… par reneenicoux

L’intégralité de mon intervention en version écrite.

Je vous invite à prendre connaissance de la proposition de loi sénatoriale intitulée : « Instaurer un nouveau pacte territorial », dont Jean-Jacques Lozach et moi-même sommes les deux auteurs.

Ce texte est l’aboutissement de plusieurs mois de travaux, de réflexions et d’auditions que nous avons menés de concert au Sénat. Il sera examiné le 30 juin en séance publique et dans l’intérêt de nos territoires, nous espérons qu’il recevra un accueil favorable.

Cette proposition de loi pose les bases d’un véritable renouveau de l’espace rural à travers :

• la mise en place d’une nouvelle gouvernance des politiques publiques, afin de restaurer les liens de confiance entre l’État et les collectivités. Cette nécessité passe par un dialogue institutionnalisé et plus régulier, ainsi que la mise en place d’outils de contractualisation.
• la proposition d’une nouvelle organisation de l’offre des services publics, afin de rappeler le principe essentiel d’égal accès de tous les citoyens, sur l’ensemble du territoire, aux services publics essentiels.
• la promotion d’un aménagement équilibré de l’espace visant à faciliter la mobilité et encourager le développement économique, en créant les conditions d’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire.