Le projet de loi de finances pour 2010 a enterriné la suppression de la taxe professionnelle, remplacée désormais par une « Contribution économique territoriale ».

Les sénateurs socialistes, favorables à une décentralisation aboutie, s’étaient fortement opposés à cette réforme fiscale qui met sous tutelle financière l’ensemble des collectivités territoriales. Les conséquences vont être dramatiques sur l’investissement local et sur le dynamisme territorial, tout en risquant de rompre le principe républicain d’égalité devant les services publics de proximité.

Lors de l’examen de cette mesure, le Gouvernement, afin de s’assurer du vote de sénateurs de la majorité hostiles à la suppression de la taxe professionnelle, avait promis l’examen d’une clause de revoyure. Celle-ci devait adapter la répartition des nouveaux impôts entre les collectivités locales tout en mettant en place de nouveaux mécanismes de péréquation.

Or, il s’est vite avéré que cette promesse n’était qu’un leurre et cette clause de revoyure, qui devait voir le jour avant le 31 juillet dernier, a volontairement été oubliée. […]