Un mandat de 5 ans au service de la Creuse

Un mandat de 5 ans au service de la Creuse

Le numéro 4 de La Creuse au Sénat vient de paraître. A télécharger en ligne.
Adoption de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt au Sénat : une loi d’avenir

Adoption de la loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt au Sénat : une loi d’avenir

Le groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Traduction du projet agro-écologique, ce texte démontre la détermination du Gouvernement à engager notre agriculture dans une nouvelle voie afin de répondre à la crise durable qu’elle traverse depuis plusieurs années.
Nouveau numéro du journal du Club Produire en France

Nouveau numéro du journal du Club Produire en France

En tant que coprésidente du Club, je contribue aux travaux réguliers du Club Produire en France. Un nouveau numéro du journal vient de paraître. En novembre 2012, le fondement du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, inspiré des travaux de Louis Gallois, Commissaire Général à l’investissement, avait pour objectif de renouer avec la croissance économique en renforçant la compétitivité de nos entreprises.
En 2014, un budget solide sera consacré à l’agriculture

En 2014, un budget solide sera consacré à l’agriculture

En tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques sur le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2014, je suis intervenue, le 27 novembre dernier, devant mes collègues membres de la Commission pour présenter les grandes lignes de ce budget et en défendre les priorités.


Participation aux rencontres parlementaires sur l’agriculture durable

Publié le 8 décembre 2012

Le 4 décembre, j’ai participé aux 8èmes rencontres parlementaires sur l’agriculture durable consacrées cette année à l’avenir de l’agriculture en Europe. A cette occasion, je suis intervenue lors d’une table ronde intitulée « De la terre à l’assiette : Comment relever les défis de la sécurité et de la qualité ? ».

Réunissant des parlementaires, chercheurs, représentants du monde agricole et syndicats, cette journée d’échanges a été riche et instructive, notamment à l’approche de grandes réformes structurelles comme celle de la PAC en 2013. Chacun a pu faire part de son analyse sur la situation actuelle de notre agriculture et sur l’orientation qu’il fallait désormais lui donner. Ces débats se sont déroulés en présence du Ministre de l’agroalimentaire, Guillaume Garot, et de Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, qui est venu clôturer la journée.

Lors de mon intervention, qui portait plus particulièrement sur l’innovation au service de la sécurité sanitaire, j’ai rappelé que notre agriculture est aujourd’hui face à des défis multiples et interdépendants d’ordres alimentaires, environnementaux, économiques ou encore territoriaux. En parlant de « sécurité sanitaire », nous devons donc prendre en compte toutes ces dimensions. Elle doit certes passer par la souveraineté alimentaire et des niveaux de productions adaptés à nos besoins, mais elle passe également par le maintien de nos agriculteurs et de nos agricultures dans nos territoires, et par la promotion de la qualité des aliments et la préservation de notre environnement.

Dans cette optique, l’innovation a un rôle majeur à jouer mais elle ne doit pas s’entendre sous le seul prisme des progrès techniques ou scientifiques. Elle passe par de nouveaux modes de production. Elle consiste aussi parfois à revenir à des pratiques ancestrales qui ont fait leurs preuves. Il y a une vraie attente des consommateurs en termes de proximité, de traçabilité des aliments, de promotion des circuits courts ou encore de développement d’une agriculture « bio », respectueuse de l’environnement. Il faut accompagner et encourager cette prise en conscience en mettant en œuvre une véritable politique alimentaire, forte et ambitieuse. Pour ce faire, nous devons réussir à produire à grande échelle, et à des prix accessibles, des produits de qualité qui répondraient à une véritable attente sociétale en termes de santé et de sécurité.

L’innovation passe également par la recherche et la formation, notamment en agronomie, afin de promouvoir et développer des modes de productions alternatifs. Nous devons réduire significativement l’utilisation des pesticides en recourant à d’autres méthodes comme le bio-contrôle ou les PNPP, préparations naturelles peu préoccupantes, qui sont pour moi une voie d’avenir.

A l’instar de notre Ministre de l’Agriculture, je souhaite véritablement que nous opérions une transition vers une agriculture performante économiquement et écologiquement. La façon dont nous relèverons les défis qui nous attendent dans les années à venir sera, à ce titre, décisive.

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La visite de Benoît Hamon témoigne de l’exemplarité de la Creuse dans le développement de l’économie sociale et solidaire

Publié le 6 décembre 2012

Nous avons récemment eu le plaisir de recevoir M. Benoît Hamon, Ministre délégué à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), en Creuse. Sa visite, le jeudi 29 novembre, a clôturé le mois de l’Économie Sociale et Solidaire organisé dans le département.

La présence du Ministre était symbolique à bien des égards. En effet, notre territoire a été précurseur dans le développement de formes alternatives d’entreprises. Ainsi, la Creuse fût le berceau de figures emblématiques des mouvements coopératifs ouvriers, tels Pierre Leroux ou Martin Nadaud. Aujourd’hui encore, ce modèle économique est particulièrement dynamique dans notre département. L’Économie Sociale et Solidaire y représente 15% de l’emploi et diverses formes d’entreprises fleurissent. Les mutuelles, coopératives agricoles ou artisanales, ainsi que de nombreuses associations, constituent le tissu économique de notre territoire. En cela, nous sommes un modèle pour l’ensemble du territoire français.

Le nouveau gouvernement s’est engagé à développer l’ESS car elle se révèle être une économie robuste, dynamique et créatrice d’emplois, même en temps de crise. Cette volonté s’est concrétisée par la création d’un ministère propre à l’ESS. Toutefois, cet engagement doit aller plus loin en donnant toute sa place à ce modèle d’économie, partenaire de l’économie de proximité et de l’économie publique, dans le paysage français.

La visite de Benoît Hamon a été l’occasion de mettre en avant des initiatives concluantes sur notre département. Dans un premier temps, le ministre s’est rendu au Centre médical Alfred Leune de Sainte-Feyre (Centre de santé MGEN). A cette occasion, il a salué l’engagement fort du centre en faveur de l’emploi et de la jeunesse. En effet, l’organisation mutualiste de la MGEN a permis de valoriser le dialogue social, ainsi que la qualité et la pérennité de l’emploi. A titre d’exemple, depuis 2008, 1359 CDD ont été transformés en CDI. La MGEN s’est également engagée à créer 130 contrats d’avenir.

Dans un deuxième temps, c’est la démarche innovante du Conseil Général de la Creuse, « Domo Creuse Assistance », qui a été présentée au Ministre. Ce service permet de développer les équipements essentiels à la sécurisation de l’environnement des personnes âgées à leur domicile. Aux côtés du Conseil Général, la fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité a mis en place un réseau d’artisans, les a formés et les a mis en contact. Ce service est exemplaire puisque il est offert sur l’ensemble du territoire, en continu. Par ailleurs, les techniques d’installation des équipements, ainsi que les problèmes rencontrés, sont échangés entre les artisans. Benoît Hamon a exprimé le souhait de développer largement ce type d’initiative, alliant efficacité économique et utilité sociale.

Enfin, la visite du ministre s’est achevée par son intervention à un colloque sur le thème de l’ESS, organisé à l’espace André Lejeune à Guéret. A cette occasion, Benoît Hamon a présenté les grandes lignes d’une prochaine réforme nationale qui visera à donner une reconnaissance légale à l’ESS tout en lui permettant de se développer.

Benoît Hamon a d’ailleurs présenté plusieurs pistes de développement telles que :

  • La création d’un label qui permettrait de mieux identifier les structures ESS
  • Le soutien ciblé de la nouvelle Banque Publique d’Investissement paraît également indispensable.
  • La mise en œuvre d’un nouveau modèle d’entreprise coopérative permettant aux salariés minoritaires au capital d’une entreprise de pouvoir être majoritaires en droit de vote. De plus, un droit préférentiel de rachat de l’entreprise par les salariés sera instauré.

Je suis particulièrement attachée au développement de l’Économie Sociale et Solidaire. Elle apporte beaucoup pour notre territoire, en créant des emplois non délocalisables et en s’attachant à rendre service à la population locale. Je suis convaincue que le développement de cette économie alternative constituera une solution durable contre la crise que nous traversons.

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Lutte contre les déserts médicaux

Publié le 5 décembre 2012

Communiqué de presse du Bureau National du Parti Socialiste / Mardi 4 décembre 2012

Les déserts médicaux sont une injustice insupportable entre les Français et une inégalité d’un autre âge, ils portent atteinte à l’esprit de solidarité et de cohésion sociale qui est au cœur de notre système de santé.

Les déserts médicaux sont pourtant une réalité dans nos campagnes comme dans de nombreux quartiers populaires, où les patients sont souvent contraints d’attendre six mois ou un an pour un simple rendez-vous avec un spécialiste ou de parcourir de longues distances pour se faire soigner.

Pour les Socialistes, l’accès aux soins pour tous n’est pas seulement un objectif, c’est une urgence et donc une priorité du Gouvernement.

Afin de combattre efficacement les déserts médicaux, le Gouvernement promeut sur chaque territoire un pôle de santé de proximité : une maison de santé, un centre de santé ou un hôpital local. Il a obtenu un accord important sur le contrôle des dépassements d’honoraire. Il met en œuvre un plan pour l’installation des jeunes médecins qui (…)

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Face aux français, le Président de la République réaffirme ses engagements et revient sur ses premières actions

Publié le 18 novembre 2012

Le 13 novembre dernier, le Président de la République a tenu sa première grande conférence de presse du quinquennat. Ce « face à face » avec la presse et les français a permis d’éclairer les choix qui ont été les siens durant les 6 premiers mois de son mandat. A cette occasion, il a ainsi tenu à répondre aux inquiétudes de nos concitoyens en rappelant avec force, les priorités de son action politique.

Son intervention a été éclairante dans plusieurs domaines :

  • La politique sociale

François Hollande a appelé les partenaires sociaux à un compromis historique sur la sécurisation de l’emploi. Cet accord entre les organisations patronales et syndicales devra porter sur plusieurs engagements tels que la lutte contre la précarité sur le marché du travail, l’amélioration des dispositifs de maintien de l’emploi ou encore l’amélioration des procédures de licenciement.

  • La compétitivité

François Hollande a défendu le pacte de compétitivité présenté par son gouvernement le 6 novembre. Pour l’essentiel, ce pacte repose sur un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour les entreprises.
Le financement de cette mesure s’appuiera sur une réduction de la dépense publique et une restructuration des taux de TVA. Cet effort nécessaire a été pensé dans un soucis de justice, contrairement à la hausse massive du taux normal de TVA, dite « TVA sociale », votée par la précédente majorité.
Ainsi, le taux normal (…)

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Le Ministre de l’Agriculture présente son budget pour 2013 au Sénat

Publié le 10 novembre 2012

Le mercredi 7 novembre, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, est venu présenter son budget pour l’année 2013 aux sénateurs membres de la Commission des affaires économiques. En tant que Rapporteur pour avis du budget de l’agriculture, j’ai été spécialement attentive à ses propos.

Cette audition a permis au Ministre de rappeler les priorités de son ministère pour l’année prochaine et de répondre aux interrogations des parlementaires présents. En préambule, il a indiqué que, malgré un contexte budgétaire contraint débouchant sur une baisse globale des crédits de 3%, son budget préserve les capacités de financement des objectifs prioritaires du Gouvernement :

1. La jeunesse

Fidèle à l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité de son quinquennat, le budget de l’enseignement agricole enregistre une hausse de 2% se concrétisant par :

  • la création de 230 postes dans l’enseignement technique agricole,
  • un soutien accru à la politique d’installation en faveur des jeunes avec un objectif ambitieux de 6.000 installations aidées (contre 5.000 en 2012).

2. L’élevage

Le Ministre a tenu à préserver les dispositifs d’aide existants pour ce secteur particulièrement touché par la crise avec :

  • le maintien de 165 M€ pour la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PnsVa) et 248 M€ pour les indemnités compensatoires de handicap naturel (icHn),
  • l’augmentation de 12% par rapport à 2012 des dotations permettant d’engager les mesures agro-environnementales sur 5 ans.

3. L’emploi

Conscient du fort potentiel d’emplois dans l’agriculture mais aussi de la fragilité de certains secteurs, le Ministre a  décidé :

  • de maintenir la dotation au titre de l’exonération de charges patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels du secteur agricole (to-de) et des contrats vendanges au même niveau qu’en 2012, soit 506,8 M€,
  • en outre, suite à la remise du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité, il a annoncé que de nouvelles mesures viendront compléter l’engagement du Gouvernement en faveur de l’emploi. Parmi elles, le crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) qui prendra en compte l’intégralité de la masse salariale jusqu’à 2,5 SMIC. 

Bien évidemment, ce budget ne s’arrête pas là et d’autres secteurs bénéficient d’une attention particulière du Ministre, comme celui de la forêt ou de la sécurité sanitaire (…)

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La majorité sénatoriale adopte la proposition de loi faisant du 19 Mars la date mémorielle pour la guerre d’Algérie

Publié le 9 novembre 2012

La majorité sénatoriale a adopté ce jour un texte reconnaissant le 19 mars comme date officielle de recueillement et de mémoire pour la guerre d’Algérie. Il importait que, tout comme pour la 1ère et la 2e guerre mondiale, la République s’impose une date pour rendre hommage aux quelques 25.000 morts et plus de 65.000 blessés français de la guerre d’Algérie.

Cette date correspond à la date de proclamation du cessez-le-feu en Algérie, suite à la signature des accords politiques d’Evian de mars 1962. A ce titre, le 19 mars fait partie d’une mémoire commune, en dépit des destins individuels, forcément douloureux, dans ce conflit.

Soucieux d’apaiser les esprits pour tourner une page d’histoire, ce texte, soulignait le sénateur Jean-Jacques Mirassou, a pour vocation de donner des repères à notre société, et en particulier à notre jeunesse, qui a vu apparaître dans ses manuels scolaires la reconnaissance d’une ‘guerre d’Algérie’ seulement depuis 1999. Aussi était-il temps de reconnaître en tant que telle la 3e génération du feu. Pour le sénateur Alain Néri, rapporteur du texte, il ne s’agit pas de repentance, mais bien d’hommage et de mémoire. La guerre d’Algérie, trop longtemps guerre sans nom et sans date, se voit officiellement reconnue.

Cette génération de combattants a le droit que soit reconnu son apport à l’honneur du pays et à sa défense, a souligné  le sénateur Alain Richard.

Avec le vote de la majorité sénatoriale, c’est désormais chose faite.

Pour plus d’informations:

le lien vers la petite loi adoptée au Sénat

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La Refondation de l’Ecole : la feuille de route du gouvernement témoigne d’un engagement fort

Publié le 22 octobre 2012

Le Président de la République a présenté le 9 octobre dernier, à la Sorbonne, les grands principes de la “Refondation de l’Ecole Républicaine”. Cette intervention est l’aboutissement de la concertation nationale engagée dés le mois de juillet 2012 par le Ministre de l’Education Nationale, Vincent Peillon.

Cette concertation a rassemblé l’ensemble des acteurs de l’Education nationale, témoignant de la volonté du gouvernement de favoriser l’écoute et le dialogue. Les travaux qui en sont issus constituent donc la base de la nouvelle feuille de route du Président en matière d’éducation.

Ainsi, plusieurs chantiers ont été annoncés en vue de la refondation de l’école. Le Président a notamment fixé neuf axes prioritaires :

  1. Une amélioration des rythmes scolaires est prévue avec le retour à une semaine de quatre jours et demi avec des journées scolaires moins chargées. Les activités périscolaires, telles que le sport, seront mises en avant.
  2. La lutte contre le décrochage scolaire constitue une priorité. Le Président entend prévenir le décrochage par l’instauration d’un référent dans les collèges et les lycées professionnels à fort taux d’absentéisme .
  3. Une meilleure formation pour les enseignants et un renforcement des effectifs sont annoncés. Des engagements ont déjà été pris dans ce sens, avec la création de 10 000 postes par an durant le quinquennat et de 6000 emplois d’avenir dès janvier 2013. De plus, l’instauration des Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation témoigne d’une volonté de renforcer ainsi que de valoriser la formation des enseignants.
  4. Une attention particulière est portée sur la maternelle et le primaire. La scolarisation des moins de trois ans « sera relancée dès la rentrée 2013 dans les territoires en difficulté ». L’école primaire, quant à elle, devra mettre en œuvre le principe « de plus de maîtres que de classes » dans l’intention de renforcer un suivi personnalisé des enfants.
  5. Le Président entend redonner pleinement au collège sa fonction cruciale « d’assurer le socle commun des connaissances ».
  6. Le lycée est également au cœur des préoccupations du gouvernement et en particulier le lycée professionnel. L’objectif fixé est de renforcer la complémentarité entre les formations en apprentissage et celles sous statut scolaire.
  7. L’orientation sera entièrement revue et un service public régional de l’orientation sera missionné pour garantir une meilleure orientation des élèves et renforcer les possibilités de donner une « deuxième chance ».
  8. L’usage des nouvelles technologies sera systématisé, notamment grâce à un meilleur équipement des établissements.
  9. Enfin, l’institution d’un enseignement de la morale laïque est un souhait particulier du Président.

Ces orientations devraient constituer le socle du futur projet de loi de programmation et d’orientation sur la refondation de l’école. Ce texte sera proposé en Conseil des ministres dès la fin du mois d’octobre. Il sera ensuite examiné par le Parlement.

Je partage totalement l’ambition du gouvernement de redonner à l’école sa place centrale dans notre société et je me réjouis de cette concertation et des engagements gouvernementaux qui en résultent.

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